Sources innovantes de financement du développement.

Sources innovantes de financement du développement

Les enjeux : apporter, en complément de l'APD traditionnelle des ressources supplémentaires, stables, et prévisibles.

La communauté internationale est consciente du risque élevé que les Objectifs du Millénaire pour le Développement ne soient pas, au rythme actuel, atteints en 2015, notamment en Afrique, comme vient de le souligner le PNUD dans son rapport sur le développement humain, rendu public le 7 septembre (www.undp.org/french/).

On estime communément qu'une augmentation de l'aide publique au développement d'au moins cinquante milliards de dollars annuels est nécessaire.
Le premier moyen à mettre en œuvre afin d'atteindre les OMD est naturellement l'augmentation de l'aide publique au développement. Conformément aux déclarations du Président de la République, l'effort d'APD, qui s'élève en 2005 à 0,44% du RNB, sera porté à 0,5% en 2007 et 0,7% en 2012.

La France souligne cependant que l'APD ne suffira pas à lever les ressources suffisantes. En effet, outre que de très nombreux pays développés ne remplissent pas leurs engagements d'augmentation de l'APD, l'aide publique traditionnelle ne présente pas des garanties suffisantes en termes de prévisibilité et de stabilité. Or, les pays en développement, afin de mener à bien les programmes de développement humain indispensables (éducation, santé, etc.), doivent pouvoir bénéficier de financements réguliers leur permettant de couvrir leurs coûts récurrents.

La proposition française : mettre en place des prélèvements de solidarité internationaux, et, dans un premier temps, un projet pilote de contribution de solidarité sur les billets d'avion.

Pour toutes ces raisons, la France suite à la publication en septembre 2004 du rapport Landau et du rapport du groupe sur les sources innovantes de financement (Algérie, Allemagne, Brésil, Chili, Espagne, France), s'est prononcée en faveur de la mise en place, additionnelle, de financements innovants. Nous soutenons à la fois les mécanismes d'incitation aux contributions privées, la proposition britannique d'IFF et son projet pilote appliqué à la vaccination ( IFFim ), et l'instauration de prélèvements de solidarité internationaux.

Ces prélèvements seraient mis en oeuvre à l'échelon national et, sans porter atteinte à la souveraineté fiscale des États, coordonnés dans le cadre d'un accord international. Quatre assiettes ont été privilégiées : une contribution à très faible taux sur une fraction des transactions financières internationales, un prélèvement sur les flux de capitaux à destination ou en provenance des pays pratiquant le secret bancaire, une contribution sur le carburant utilisé par le transport aérien et maritime, un prélèvement sur les billets d'avion.

La France souhaite, dans un premier temps, prouver la faisabilité et l'utilité d'une contribution internationale, et a donc proposé, aux côtés notamment de l'Allemagne, de l'Algérie, du Brésil, du Chili et de l'Egypte, la mise en œuvre d'une contribution pilote sur les billets d'avion. Les ressources de cette contribution seraient mutualisées par les pays participants, et pourraient, notamment, être affectées au financement de la lutte contre le VIH/SIDA, la tuberculose et le paludisme, à travers l'achat groupé de médicaments par exemple. Les besoins sont considérables. Dans le cas du VIH/SIDA, alors que 14 milliards de dollars annuels sont jugés nécessaires dans les trois prochaines années pour endiguer l'épidémie, seuls six milliards de dollars ont été mobilisés en 2004.

Les perspectives : Rallier autant de soutiens que possible à la déclaration du 14 septembre 2005 et commencer à préparer la mise en œuvre, dès 2006, de la contribution de solidarité.

Notre approche bénéficie d'ores et déjà, dans son principe, d'un large soutien international, comme l'a montré l'adhésion de 107 pays à la déclaration de New York du 20 septembre 2004. Des rapports techniques encourageants ont été remis par la Commission Européenne, le FMI et la Banque Mondiale. Dans le cadre de la déclaration Afrique du sommet du G8 de Gleneagles, un « groupe de pays » (sont visés les membres européens du G8) se sont dits « fermement convaincus » de l'intérêt des mécanismes innovants, mentionnant l' IFFim , ainsi que la contribution sur les billets d'avion. L'Allemagne, le Brésil, et le Chili ont apporté leur soutien à notre projet pilote.

Une déclaration sur les sources innovantes de financement sera présentée par le Président de la République, aux côtés de ses homologues du groupe quadripartite élargi, le 14 septembre 2005, lors du sommet des Nations Unies sur la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le Développement. De nouvelles démarches ont été entreprises afin d'obtenir autant de soutiens que possible à ce texte co-parrainé par l'Algérie, l'Allemagne, le Brésil, le Chili et l'Espagne.

Le Président de la République a annoncé le 29 août 2005 que le prélèvement sur les billets d'avion serait mis en place en France dès 2006, et a demandé au Gouvernement d'engager les procédures nécessaires. Une conférence ministérielle internationale sera également organisée en février 2006 pour en coordonner la mise en œuvre sur une base plus large. Le Chili a également décidé, fin août 2005, d'instaurer une contribution sur les vols internationaux de quatre dollars : deux dollars seront affectés au développement, et deux autres à la promotion du tourisme.





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