Lutte contre le terrorisme.

Lutte contre le terrorisme

L'action de l'ONU dans le domaine de la lutte contre le terrorisme, engagée de longue date, s'est longtemps concentrée sur les aspects normatifs à travers l'élaboration de conventions internationales. Au lendemain des attentats du 11 septembre 2001, à l'initiative de la France, le Conseil de sécurité s'est engagé activement dans la lutte contre le terrorisme et par l'adoption de mesures concrètes.
L'action normative des Nations Unies, la plus ancienne, continue à s'exercer dans le cadre de la 6ème Commission (commission juridique) de l'Assemblée générale qui est en charge de l'élaboration des instruments juridiques internationaux de lutte contre le terrorisme.

Douze des 13 conventions existant en la matière ont été adoptées sur la base d'une approche "sectorielle" fondée sur la seule nature de l'acte (actes de terrorisme contre les moyens de transport aérien, contre les navires, contres les attentats à l'explosif ou sur la protection physique des matières nucléaires). La plus récente de ces conventions « sectorielles » conclue en avril 2005, concerne la répression des actes de terrorisme nucléaire (ouverture à signature le 14 septembre). La douzième, relative à la répression du financement du terrorisme, résulte d'une initiative française. La finalisation d'une Convention globale sur le terrorisme international est inscrite à l'ordre du jour de la 60ème AGNU. Les discussions ont achoppé jusqu'à présent sur la difficulté à trouver une définition commune du terrorisme.

Le Comité du Contre Terrorisme : en adoptant la résolution 1373, au lendemain du 11 septembre 2001, au titre du chapitre VII de la Charte, le Conseil de sécurité a fixé des obligations aux États dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. Ce texte introduit une obligation générale de gel des avoirs et des ressources économiques des individus et organisations ayant commis ou ayant été complices d'actes de terrorisme. De manière générale, il met l'accent sur le renforcement de la coopération internationale en matière de prévention et de répression du terrorisme. La résolution 1373 a également créé le Comité du contre terrorisme (CCT) qui est chargé, d'une part, d'examiner les dispositifs législatifs et réglementaires des pays pour lutter contre le terrorisme, et d'autre part de faciliter la fourniture d'assistance aux États pour mettre en œuvre leurs obligations au titre de la résolution. C'est dans ce cadre et dans cette optique que le Comité du contre-terrorisme a organisé et mené ses travaux depuis son origine. Il a été renforcé par la création d'une Direction exécutive, conformément à la résolution 1535 (2004). Désigné par le Secrétaire général et entouré d'experts, M. Javier Ruperez (Espagne), directeur exécutif, a été chargé de conduire un dialogue avec les États, y compris par des visites sur place, sur l'application de la résolution 1373.

Après la prise d'otage de Beslan, la Russie a pris une nouvelle initiative au Conseil de Sécurité, qui a abouti à l'adoption, le 8 octobre 2004, de la résolution 1566. Un groupe de travail spécifique du Conseil de sécurité, distinct du Comité du contre terrorisme, est créé pour réfléchir notamment à la mise en place d'un fonds d'indemnisation des victimes d'actes de terrorisme et de leurs familles.

Le Conseil de sécurité a également abordé la question du terrorisme sous l'angle des sanctions, qui peuvent concerner tous les domaines en fonction de la gravité de la situation (diplomatique, politique, économique, voire militaire). Ces sanctions, prises au titre du Chapitre VII de la Charte (menaces à la paix et à la sécurité internationales) peuvent être engagées contre un État dont les menées terroristes sont avérées ou qui soutient le terrorisme.

Des sanctions ont ainsi été prises contre la Libye (R. 748 et 883). Elles ont été levées par la résolution 1506 (2003) après que Tripoli a satisfait aux demandes qui lui étaient faites. Les résolutions 1267 (15 octobre 1999) et 1333 (19 décembre 2000) ont créé un dispositif de sanctions (gel des avoirs et des ressources financières), d'une part contre les Talibans et, d'autre part, contre Oussama Ben Laden, son organisation (Al Qaïda) et ses affidés. Ce dispositif était initialement fondé sur la collusion entre les Talibans au pouvoir et le mouvement Al Qaïda. A la chute des Talibans, un nouveau régime de sanction déterritorialisé fut adopté par la résolution 1390 du 16 janvier 2002, qui prévoit, outre le gel des avoirs et des ressources financières, des interdictions d'entrée et de transit ainsi qu'une interdiction de fourniture d'armes. La liste des personnes et entités visées par ces sanctions comporte aujourd'hui plus de 350 noms.

Le Conseil de sécurité a franchi une nouvelle étape le 20 janvier 2004 en adoptant la résolution 1526 destinée à améliorer le régime de sanctions du Comité 1267, en renforçant le mandat de son groupe de suivi. Ce dernier devient « équipe d'appui technique et de surveillance des sanctions ». Composé de huit membres, dont un expert français, ce groupe a notamment pour mission de fournir une analyse « indépendante » et approfondie des difficultés rencontrées par les États dans la mise en œuvre des sanctions. Il doit également présenter, sous sa responsabilité, des rapports sur les cas d'application insuffisante des sanctions par certains États membres des Nations Unies. Cette équipe vient de voir son mandat reconduit et étendu par la résolution 1617 adoptée le 29 juillet 2005.

Cette année, après les attentats survenus cet été (Londres, Charm-el-Cheikh, etc.), la question de la lutte contre le terrorisme sera l'un des thèmes majeurs figurant à l'ordre du jour de la 60ème session de l'Assemblée générale. Les chefs État et de gouvernement du Conseil de sécurité devraient adopter une nouvelle résolution, d'origine britannique, visant à lutter contre le phénomène de l'incitation au terrorisme. La question du terrorisme fait également l'objet de négociations dans le cadre de la préparation du document final du Sommet. Le thème en discussion concerne notamment le projet de définition du terrorisme, ainsi que la stratégie globale contre le terrorisme proposée par le Secrétaire général.





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