Les prélèvements de solidarité internationaux en quelques dates

Les prélèvements de solidarité internationaux en quelques dates

21 octobre 2003 : le Président de la République demande à M. Jean-Pierre Landau de présider un groupe de travail sur les nouvelles contributions financières internationales.

Janvier 2004 : constitution, aux côtés du Brésil et du Chili, et sous les auspices du Secrétaire général des Nations Unies, du groupe technique sur les mécanismes innovants de financement, rejoint en mai 2004 par l'Espagne, et baptisé communément groupe quadripartite.

Septembre 2004 : publication du rapport du groupe Landau et du groupe quadripartite. Le 20 septembre 2004, à l'occasion de la rencontre des chefs d'Etat et de gouvernement à New York, à l'initiative du Président Lula, la déclaration sur l'action contre la faim et la pauvreté est soutenue par 107 pays.

Automne 2004 : La Banque mondiale et le Fonds monétaire international reçoivent mandat, lors du Comité du développement, d'étudier les moyens d'avancer sur le thème des financements innovants du développement. Les conclusions du Conseil Européen invitent la Commission à soumettre des propositions en vue de la contribution de l'UE du sommet de septembre 2005 à New York.

26 janvier 2005;: discours du Président de la République retransmis devant le forum de Davos. Quatre assiettes sont désormais privilégiées.

4 février 2005 : Lors du G7 finances, la France et l'Allemagne conviennent de soutenir conjointement la mise en place, d'ici la fin de l'année, d'un prélèvement de solidarité sur le transport aérien. La question est inscrite à l'ordre du jour du G8.

16-17-18 avril 2005 :sur la base du rapport des services du FMI et de la Banque mondiale, le Comité du développement consacre une grande partie de ses débats à la question des mécanismes innovants de financement. La question est également au cœur des discussions qui se tiennent, le lendemain, à New York, à l‘occasion de la rencontre annuelle entre l'ECOSOC, les IFIs, l'OMC et la CNUCED.

14 mai 2005 : au cours de l'ECOFIN informel, un accord de principe se dessine sur une contribution pilote reposant sur les billets d'avion. Le Conseil donne mandat à la Commission et au CES de fournir une analyse sur la contribution sur les billets d'avion, qui sera adressée avant l'Ecofin du 12 juillet 2005.

1er-2 juin 2005 : le groupe quadripartite élargi réuni à Berlin adopte une déclaration dans laquelle l'Allemagne, le Brésil, et le Chili apportent leur soutien à notre projet pilote de contribution sur les billets d'avion.

27-28 juin 2005 : à l'occasion du dialogue de haut niveau sur le financement du développement, à l'ONU, le ministre de l'économie et des finances présente la contribution de solidarité sur les billets d'avion, et invite nos partenaires à nous rejoindre d'ici le sommet de septembre sur les Objectifs du Millénaire.

25 juillet 2005 : le Président de la République écrit à 145 chefs d'Etat et de gouvernement afin de les inviter à soutenir les propositions françaises à l'occasion du sommet sur la réalisation des Objectifs du Millénaire.

29 août 2005 : le Président de la République annonce la mise en œuvre de la contribution sur les billets d'avion, en France, dès 2006. Le Chili et le Royaume-Uni ont d'ores et déjà pris des décisions analogues.

14 septembre 2005 :à l'occasion du sommet sur la réalisation des Objectifs du Millénaire à New York, soixante-six pays soutiennent la déclaration sur les sources innovantes du financement co-parrainée par l'Algérie, l'Allemagne, le Brésil, le Chili, l'Espagne, et la France.

Février 2005 : Organisation, en France, d'une réunion ministérielle internationale afin de d'approfondir les modalités de l'instauration de la contribution sur les billets d'avion sur une base géographique aussi large que possible.





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