Les droits de l'Homme.

Droits de l'homme

La primauté du droit et les droits de l'Homme doivent être au centre de la réforme des Nations Unies. La communauté internationale a élaboré depuis 1945 une série d'instruments normatifs essentiels autour de la déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 et des traités qui en découlent. Les violations graves des droits de l'homme et du droit humanitaire en contravention avec ces normes fondamentales appellent une réaction vigoureuse des Nations Unies. Le Sommet de New York représente à cet égard une échéance majeure.

Le Secrétaire général a affirmé son intention de rehausser le statut des droits de l'Homme dans l'architecture institutionnelle des Nations Unies aux côtés de la sécurité et du développement. Trois des principaux enjeux du Sommet sont le renforcement du Haut Commissariat aux droits de l'Homme, la création d'un Conseil des droits de l'Homme (CDH) et la réaffirmation du rôle de la Cour pénale internationale.

Le Sommet de New York devrait en effet permettre la création d'un Conseil des Droits de l'Homme, siégeant à Genève de manière permanente. Il consoliderait les principaux acquis de la Commission des Droits de l'Homme, tels que la participation active des ONG ou le rôle des « procédures spéciales » (enquêtes des Nations Unies sur des pays ou des thèmes), mais acquerrait une visibilité et une autorité nouvelle. Le Conseil sera rattaché à l'Assemblée Générale, ce qui souligne sa vocation universelle. Ses membres seront élus par elle. Il apparaît essentiel de préserver un équilibre géographique dans la composition du nouveau Conseil. La France et ses partenaires européens souhaitent que les pays candidats à un siège au Comité soient invités à prendre des engagements quant au respect des Droits de l'Homme.

La Haute Commissaire aux Droits de l'Homme, Mme Louise Arbour, peut et doit jouer un rôle essentiel tant dans la prévention des crises qu'au moment de leur règlement. La France plaide en faveur d'une augmentation substantielle du budget régulier du Haut Commissariat, afin que le Haut Commissaire aux Droits de l'Homme puisse s'acquitter pleinement de la mission que lui a confiée le Secrétaire Général. Le Haut Commissaire aux Droits de l'Homme devra également pouvoir appuyer le futur Conseil des Droits de l'Homme afin qu'il soit informé en temps utile des situations graves.

L'établissement de la Cour pénale internationale, dont la vocation est universelle, a représenté enfin un progrès historique. La situation au Darfour a pu être déférée, à l'initiative de la France, à la CPI. Un soutien vigoureux des États à la juridiction pénale internationale confortera le renforcement de la place des droits de l'Homme dans le système onusien.





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