Le Conseil de Sécurité.

Le conseil de sécurité

Le Conseil de sécurité est l'un des "organes principaux" de l'Organisation des Nations Unies. La Charte de San Francisco du 26 juin 1945 lui confie la « responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales » (art. 24).

Le Conseil de sécurité, qui agit au nom de l'ensemble des membres des Nations Unies et conformément aux buts et principes définis par la Charte en son chapitre I, dispose pour assumer cette responsabilité de pouvoirs spécifiques qui sont définis aux chapitres VI (règlement pacifique des différends), VII (action en cas de menace contre la paix, de rupture de la paix et d'acte d'agression) et VIII (accords régionaux) de la Charte.

Lorsqu'il est saisi d'une question, le Conseil cherche en premier lieu à favoriser un règlement par des moyens pacifiques : en enquêtant lui-même, en apportant sa médiation (notamment à travers la désignation de représentants spéciaux du Secrétaire général, voire d'une mission de ce dernier) ou en énonçant les principes d'un règlement pacifique.

Le Conseil de sécurité se compose de 15 membres, dont 5 sont permanents et constituent le P5 : la République populaire de Chine, les États-unis d'Amérique, la France, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord ainsi que la Fédération de Russie. Les 10 autres sont élus à titre de membres non permanents du Conseil de sécurité par l'Assemblée générale ; cette dernière tient notamment compte du principe d'une répartition géographique équitable. Ces dix sièges, qui sont renouvelés par moitié chaque année (un membre non-permanent siège pour deux ans), sont répartis de la façon suivante entre les groupes régionaux constitués au sein des Nations Unies :

  • 3 sièges pour l'Afrique (Bénin et Algérie jusqu'au 31/12/2005, Tanzanie jusqu'au 31/12/2006) ;
  • 2 sièges pour l'Asie (Philippines jusqu'au 31/12/2005, Japon jusqu'au 31/12/2006) ;
  • 2 sièges pour l'Amérique latine (Brésil jusqu'au 31/12/2005, Argentine jusqu'au 31/12/2006) ;
  • 1 siège pour l'Europe orientale (Roumanie jusqu'au 31/12/2005) ;
  • 2 sièges pour l'Europe occidentale (Danemark et Grèce jusqu'au 31/12/2006).

Les États membres de l'ONU qui n'y siègent pas peuvent néanmoins être invités à participer, sans droit de vote, aux débats du Conseil de sécurité si ce dernier estime que les intérêts de État en question sont concernés.

Les résolutions du Conseil de sécurité sont adoptées à la majorité qualifiée de neuf voix positives -chaque membre disposant d'une voix- et en l'absence de vote négatif d'au moins un des cinq membres permanents (« droit de veto »). Le Conseil peut aussi décider d'adopter une déclaration présidentielle faite par la présidence mensuelle tournante du Conseil de sécurité : le texte est alors agréé par consensus.

Les membres de l'ONU conviennent en ratifiant la Charte (art. 25) d'accepter et d'appliquer les décisions du Conseil de sécurité. Un État membre contre lequel le Conseil de sécurité aurait pris des mesures exécutoires peut se voir provisoirement privé par l'Assemblée générale, sur recommandation du Conseil de sécurité, de l'exercice de ses droits et privilèges de membre. S'il persiste à violer les principes énoncés par la Charte, il peut, toujours sur recommandation du Conseil, être exclu de l'Organisation par l'Assemblée générale.

La présidence du Conseil de sécurité est assurée en septembre 2005 par les Philippines.

La première réforme du Conseil de sécurité, approuvée en décembre 1963, l'a fait passer en 1965 de 11 à 15 membres, en créant quatre sièges supplémentaires de membres non-permanents. Un nouvel élargissement est discuté à partir de 1994 par l'Assemblée générale des Nations Unies.

En 1997, le président de l'Assemblée générale, le malaisien Razali, a présenté un projet de synthèse en faveur d'un élargissement du Conseil de 15 à 24 membres. 5 des 9 nouveaux membres se voyant attribuer le statut de permanent, même si, dans un premier temps, ils ne disposeraient pas d'un droit de veto autre que collectif et dans le strict cadre du chapitre VII de la Charte.

En 2003, le Secrétaire général nomme un groupe de 16 experts de haut niveau, chargé de lui faire rapport sur les menaces à la sécurité internationale et les moyens d'améliorer la réponse du système multilatéral à ces menaces. Ce rapport, rendu public le 2 décembre 2004, prône la création de 9 nouveaux sièges selon deux options : d'une part, le « modèle A », soit un élargissement dans les deux catégories qui prévoit la création de 6 sièges permanents (dont 2 pour l'Afrique), sans droit de veto, et 3 non-permanents ; d'autre part, le « modèle B », soit la création d'un siège non-permanents et de 8 « semi-permanents » (quatre ans renouvelables). L'une ou l'autre option serait assortie d'une réforme des groupes régionaux qui organisent une « représentation géographique équitable » des États membres au sein du Conseil (avec notamment une réunion des groupes Europe orientale et Europe occidentale).

L'initiative du G4 (Allemagne, Japon, Inde et Brésil). Les États du G4 ont décidé de lancer leur propre initiative au printemps 2005. Ils ont déposé, le 6 juillet 2005, un projet de résolution sur lequel ils ont recueilli les réactions des États membres des Nations Unies. Ce projet, parrainé par la France, précise les paramètres d'une réforme de la Charte et prévoit, notamment, six nouveaux sièges permanents, ne disposant pas du droit de veto, et quatre nouveaux sièges non-permanents. Le projet du G4 prévoit deux sièges permanents pour l'Afrique.

Le texte actuel prévoit la possibilité d'un nouvel examen, quinze ans après l'entrée en vigueur de la réforme, de la question de l'octroi du droit de veto aux nouveaux membres permanents.

La France défend qu'un nouvel élargissement du Conseil de sécurité est nécessaire. Une telle réforme doit contribuer à renforcer l'autorité et l'efficacité du Conseil de sécurité en prenant en compte, dans la composition de celui-ci, les nouvelles réalités géopolitiques.

La France souhaite que la réforme du Conseil de sécurité puisse aboutir avant la fin de l'année 2005.





.
dépêches AFPD3 rss bottomD4 | Dernière version de cette page : 2005-09-13 | Ecrire au webmestre | Informations légales et éditoriales | Accessibilité