La non prolifération.

Non prolifération

La prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs constitue aujourd'hui, avec le terrorisme international, une grave menace à la paix et à la sécurité internationales.

Les crises de prolifération -Iran, Corée du Nord, Libye-, le développement de réseaux clandestins de fourniture d'équipements et de technologies proliférants et leurs liens potentiels avec les activités de groupes terroristes constituent des facteurs de risque extrêmement sérieux. Ils font ressortir la nécessité de poursuivre et de renforcer la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs, en prenant en compte notamment la prolifération par des acteurs non-étatiques. Dans le domaine nucléaire, la prévention repose au premier chef sur le Traité de non prolifération Nucléaire (TNP), pierre angulaire du régime international de non-prolifération, et, au plan opérationnel, sur le système des garanties de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) récemment renforcé.

Pour le renforcement du régime international de non-prolifération, la France fait porter ses efforts en particuliers sur les points suivants : responsabiliser davantage les pays exportateurs, quels qu'ils soient, pour qu'ils renforcent les contrôles sur les technologies nucléaires sensibles (enrichissement et retraitement) et sur les biens à double usage, civil et militaire ; accroître l'efficacité des contrôles de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) en soutenant l'application universelle des instruments juridiques qui fondent sa capacité de vérification du respect des engagements pris par les États, en particulier le protocole additionnel aux accords de garanties ; organiser la réponse de la communauté internationale en cas de violation par un État de ses engagements internationaux ; renforcer le traitement multilatéral de ces questions, notamment en impliquant davantage le Conseil de Sécurité, qui doit exercer pleinement ses responsabilités en matière de maintien de la paix et de la sécurité internationales.

La France veille à ce que cette action soit conduite en respectant les besoins légitimes du développement économique des États respectueux de leurs engagements et des normes internationales en matière de non-prolifération. En matière nucléaire, l'action de la France est guidée par le souci de ne pas nuire à l'exercice par les États parties au TNP du droit que le traité leur reconnaît aux usages pacifiques de l'énergie nucléaire.





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