Le programme MEDA et le futur instrument de voisinage.

Sommet des Chefs d'Etat et de gouvernement pour le dixième anniversaire du partenariat euro-méditerranéen.

Le programme MEDA et le futur instrument de voisinage.


LE PROGRAMME MEDA

Le programme MEDA est le principal instrument de l'Union européenne pour assurer le financement de projets de coopération bilatérale et régionale dans le cadre du partenariat euro-méditerranéen. MEDA est destiné à être remplacé, à compter des nouvelles perspectives financières en 2007, par le nouvel instrument européen de voisinage et de partenariat (IEVP), qui couvrira également l'est de l'Union européenne (pays de la zone TACIS).

MEDA I a permis d'affecter : 3,435 milliards d'euros durant les quatre années du premier programme (1996/1999). 12 % de cette somme était destinée à financer des actions régionales ; le reste a été consacré au développement de la coopération bilatérale.

La totalité des montants prévus pour MEDA de 1996 à 1999 a été engagée.
La ventilation des engagements bilatéraux s'établissait comme suit: Egypte (686 millions d'Euros), Maroc (656), Tunisie (428), Turquie (375), Jordanie (254), Liban (182), Algérie (154), Cisjordanie/Gaza (111), Syrie (99).
Pour mémoire, Chypre, Malte et Israël ne bénéficiaient pas de l'aide bilatérale MEDA en raison de leur niveau de développement et de revenu par habitant. En revanche, ces pays étaient éligibles à la coopération régionale financée par le programme MEDA.

MEDA II, 5,35 milliards d'euros pour la période 2000-2006 a permis d'améliorer l'efficacité du programme. 17,6 % des crédits ont été affectés aux actions régionales, évolution destinée à encourage la coopération sud-sud et à aborder des problématiques de dimension transnationale.
En juillet 2005, l'évaluation du programme montrait que le rapport entre le montant des paiements et le montant d'engagements avait plus que doublé par rapport à la période précédente, s'établissant désormais à 77 %. Le ratio paiements/engagements est passé de 56% en 2000 à 114 % en 2004. Le taux d'engagement des crédits disponibles a atteint 100 % sur les quatre dernières années et le taux d'utilisation des crédits de paiements a également atteint 100 % sur la même période.

Les bénéficiaires actuels du programme MEDA sont, par ordre décroissant d'engagements : Maroc (677 millions d'Euros), Egypte (353), Autorité palestinienne (350), Tunisie (328), Algérie (232), Jordanie (204) , Syrie (135), Liban (73). Israël, vu son niveau de développement ne bénéficie que des programmes MEDA régionaux. La Turquie, depuis 2002, n'émarge plus à MEDA mais à la rubrique de pré-adhésion du budget des relations extérieures de l'UE.


La BEI a complété cette aide MEDA pour un montant de auxquels s'ajoutent 6,4 milliards d'euros de prêts. Depuis 2002, la BEI intervient dans cette zone à travers la Facilité euro-méditerranéenne d'investissement et de partenariat (FEMIP), décidée dans son principe lors du Conseil européen de Barcelone (mars 2002). Cette enveloppe a été complétée par 1 milliard d'euros, sans recours au fonds de garantie (donc sans coût budgétaire pour l'UE), au titre du mécanisme de partenariat euro-méditerranéen (aussi appelée « facilité de Nice », décidée en 2000 sous présidence française).


FUTUR INSTRUMENT DE VOISINAGE ET DE PARTENARIAT (2007 - 2013)


Dans le cadre des prochaines Perspectives Financières 2007-2013, la Commission a proposé une nouvelle organisation des instruments de l'action extérieure de l'Union autour de six instruments, dont l'instrument européen de voisinage et de partenariat » (IEVP), destiné à succéder, en les fusionnant, aux actuels programmes TACIS (3 milliards € de 2000 à 2006) pour les pays de l'Est et MEDA II (5,35 milliards € de 2000 à 2006) pour les pays méditerranéens.

La France souhaite ainsi obtenir un engagement sur la prolongation des équilibres entre l'Est et le Sud dans le futur instrument de voisinage (2/3 pour la Méditerranée, 1/3 pour l'Est, sur la période 2000-2006).





.
dépêches AFPD3 rss bottomD4 | Dernière version de cette page : 2005-11-25 | Ecrire au webmestre | Informations légales et éditoriales | Accessibilité