Le Sommet des Chefs d'Etat et de gouvernement pour le dixième anniversaire du partenariat euro-méditerranéen.

Sommet des Chefs d'Etat et de gouvernement pour le dixième anniversaire du partenariat euro-méditerranéen.

Barcelone (Espagne) 27 et 28 novembre 2005.


Les Chefs d'Etat et de Gouvernement (voir liste en annexe) du partenariat euro-méditerranéen se réuniront à Barcelone, les 27 et 28 novembre prochain, pour célébrer le dixième anniversaire du processus engagé en 1995. Cette réunion, la première organisée à ce niveau depuis l'origine, a pour objectif de faire un bilan des réalisations des dix premières années du partenariat et de tracer de nouvelles orientations pour le futur.

Trois documents devraient être soumis aux Chefs d'Etat et de gouvernement :

  • - une brève déclaration politique dite « vision commune pour le sommet euro-méditerranéen du 10ème anniversaire » qui rappelle les principes de la déclaration de 1995 et développe une série de neuf engagements collectifs auxquels les partenaires souscrivent ;
  • - un programme de travail qui précise les actions à conduire dans les cinq prochaines années, autour des priorités suivantes : renforcement de la démocratie et des libertés fondamentales, promotion de l'éducation, coopération dans le domaine des migrations, achèvement de la zone de libre-échange à l'horizon 2010.
  • - un code de conduite sur la lutte contre le terrorisme.


Les travaux porteront plus particulièrement sur les thèmes suivants :

- le renforcement de la bonne gouvernance et de la démocratie : poursuite des réformes engagées dans ces domaines, d'une part, en intensifiant le dialogue politique et de sécurité entre les partenaires afin de contribuer à la réduction des sources de tensions, d'autre part, en offrant de nouveaux moyens destinés à aider nos partenaires dans leurs efforts pour promouvoir la démocratie et mettre en œuvre les réformes.
- les réformes économiques : poursuite des négociations en vue de la création d'une zone de libre-échange euro-méditerranéenne en 2010, avec la décision de lancer des négociations dans les domaines des services et de l'agriculture ; examen des actions conjointes à entreprendre pour stimuler le potentiel économique méditerranéen, en accordant une priorité au domaine des investissements, de l'emploi, de la recherche et développement et d'une meilleure association des partenaires méditerranéens aux programmes européens.

- l'éducation et la promotion des échanges socio-culturels : définition d'objectifs ambitieux et concrets dans le domaine de la lutte contre l'illettrisme, de la promotion de l'accès de tous au savoir, de l'amélioration de la qualité de l'éducation et de l'enseignement, auxquels l'Union européenne est prête à apporter son aide ; mise en œuvre d'actions pour lutter contre les discriminations, le racisme et la xénophobie et favoriser les échanges afin de favoriser la compréhension mutuelle.

- la coopération dans le domaine de la justice, de la sécurité et des migrations : identification de nouveaux axes de coopérations dans ce domaine prioritaire pour l'ensemble des membres du partenariat, qui se sont engagés à apporter une réponse concertée, globale et équilibrée aux défis qui se posent aujourd'hui : mesures destinées à promouvoir les migrations légales, renforcement de la coopération des services concernés pour lutter contre les migrations illégales, souvent liées aux organisations criminelles, moyens financiers supplémentaires pour mettre en œuvre ces actions.


Le sommet sera l'occasion de rappeler que la Méditerranée est une priorité stratégique pour l'Union européenne dans son ensemble. Dans ce cadre, l'action de la France dans le partenariat euro-méditerranéen a pour objectif de :

- confirmer l'originalité et la spécificité du projet conçu à Barcelone en 1995, notamment sa globalité (parallélisme des progrès dans les 3 volets politique, économique, socio-culturel) et son approche partenariale fondée sur le dialogue continu et la coopération ;
- faire de la sécurité, de la croissance et de la démocratie les priorités du partenariat ;
- proposer un renouvellement des méthodes, pour une meilleure réciprocité dans la relation et plus d'efficacité et une mobilisation des moyens financiers à partir de 2007 ;
- encourager le développement de nouveaux instruments, financiers : perspective, à terme, d'une banque de développement pour la Méditerranée en faisant évoluer progressivement la facilité euro-méditerranéenne d'investissement et de partenariat de la BEI, et institutionnels en vue d'un renforcement du pilotage politique du partenariat et d'une association plus étroite de la société civile.


Plusieurs initiatives concrètes ont été proposées par la France au cours des derniers mois pour atteindre ces objectifs :

- la création d'un espace d'un « Espace commun euro-méditerranéen » de coopération en matière de migration, suivant une approche globale de cette question (intégration sociale, justice et sécurité) (voir fiche spécifique).
- la transposition, pour certaines régions pilotes au sud de la Méditerranée, de certains principes de gestion de la politique régionale de l'Union européenne pour venir en appui à une politique structurelle menée par les partenaires eux-mêmes. La région Nord du Maroc a été choisie comme la première bénéficiaire de cette approche. Cette initiative a été appuyée par le Maroc et l'Espagne.
- la transformation de la facilité de financement et de partenariat de la Banque européenne d'investissement (FEMIP) en une structure financière propre à la Méditerranée (décision à prendre par le Conseil européen en décembre 2006).
- la promotion de « coopérations renforcées » permettant de mener en format restreint des coopérations pragmatiques concourant de manière pilote à la réalisation des objectifs du partenariat et qui pourraient, à ce titre, bénéficier de crédits communautaires. Des opérations de ce type ont déjà été entreprises dans le domaine de la sécurité, mais pourraient être expérimentées dans les secteurs de l'enseignement supérieur, de l'eau ou des migrations.
- des présidences conjointes ou alternées des réunions EUROMED
- le soutien à la reprise du programme en arabe de la chaîne d'information européenne Euronews.


Par ailleurs, la France a également proposé, conjointement avec des partenaires méditerranéens, les initiatives suivantes :

- avec le Maroc, l'intensification du dialogue politique et coopération en matière de sécurité et de défense entre l'Union européenne et les pays méditerranéens. L'initiative propose notamment d'envisager des coopérations concrètes dans le domaine de la PESD (mesures de confiance sur une base volontaire et si, possible sous régionale ; la possibilité d'organiser des exercices civils ; formation ; opérations de gestion de crise ; dialogue et de la coopération au sujet des différentes menaces à la sécurité, en particulier la lutte contre le terrorisme et la prolifération des ADM).
- avec la Tunisie, la promotion des investissements dans les pays sud-méditerranéen. Pour accroître les flux d'IDE vers ces pays, cette initiative propose notamment la pérennisation du programme ANIMA (réseau des agences de promotion des investissements) ; le renforcement de la dimension euro-méditerranéenne dans la Conférence mondiale de l'investissement, soutenue par la Commission ; l'encouragement de programmes de recherche et développement entre l'UE et les pays méditerranéens, notamment pour créer un réseau euro-méditerranéen entre les pôles de compétitivité ; la tenue de réunions ministérielles régulières sur l'investissement.
- avec le Maroc et l'Egypte, le développement de la coopération dans le domaine de la santé. Il est ainsi proposé de renforcer la coopération euro-méditerranéenne dans le domaine de la lutte contre les maladies transmissibles ; de l'amélioration de la santé maternelle et infantile ; de la lutte contre le cancer et de développer une coopération dans le domaine des greffes.






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