Document de travail: Révision du Pacte de stabilité.

DOCUMENT DE TRAVAIL:

REVISION DU PACTE DE STABILITE ET DE CROISSANCE


Nous avons depuis 1997 un Pacte de stabilité et de croissance qui avait beaucoup mis l'accent sur la stabilité et qui avait oublié la croissance. Regardons les choses en face : le Pacte n'était plus adapté. Beaucoup d'Etats éprouvaient des difficultés à respecter un dispositif aussi rigide et qui ignorait les cycles économiques. C'est pour cela qu'avec l'Allemagne notamment, la France a demandé depuis 2003 une réforme du Pacte. L'enjeu, c'était d'abord de remettre la croissance au cœur du dispositif, sans ignorer naturellement les disciplines budgétaires et la nécessité de maîtriser, comme nous le faisons, les dépenses publiques.

Je salue donc le remarquable travail de la Présidence pour aboutir à un Pacte plus réaliste, plus pertinent et plus souple : un Pacte plus intelligent, c'est un Pacte qui sera mieux accepté et mieux respecté.


Pour la France, il y avait trois points essentiels dans cette discussion.

D'abord, nous voulions un Pacte qui prenne mieux en compte les cycles de la croissance, les situations économiques de chaque pays, les réformes qui y sont entreprises (je pense par exemple aux réformes des retraites ou de l'assurance-maladie).

Ensuite, nous voulions un Pacte qui soit un véritable outil au service de la croissance et des ambitions de l'Union. La réforme reconnaît ainsi un traitement particulier pour certaines dépenses : les dépenses concernant la solidarité internationale, c'est-à-dire en particulier l'aide au développement et les opérations de maintien de la paix ; les dépenses qui sont nécessaires pour réaliser les objectifs politiques de l'Union, comme la politique de défense ; et enfin l'investissement public et les dépenses de recherche, qui constituent des dépenses d'avenir, préparant la croissance de demain. Cela permettra de rétablir une cohérence entre le Pacte et la stratégie de Lisbonne.

Enfin, nous voulions un Pacte politique et non pas obéissant à des règles mécaniques. A cet égard, je salue à nouveau le travail de la Présidence et l'esprit de compromis qui a prévalu : nous ne nous sommes pas imposés de nouveau critère chiffré rigide, par exemple un rythme minimum obligatoire de réduction du déficit dans chaque Etat.





.
dépêches AFPD3 rss bottomD4 | Dernière version de cette page : 2005-03-22 | Ecrire au webmestre | Informations légales et éditoriales | Accessibilité