COI : Programme de renforcement du secteur privé.

Le programme PRICE



L'instruction d'un programme d'appui au secteur privé date de plusieurs années, puisqu'elle était déjà programmée dans le cadre du PIR 8ème FED. Le Secrétariat général, la DCE à Port-Louis et la CE à Bruxelles ont débattu de ce projet à la lumière de la politique de développement de l'Union européenne, plus spécifiquement des orientations concernant la mise en oeuvre de la stratégie d'appui au développement du secteur privé pour la croissance et la lutte contre la pauvreté dans les pays ACP.

Au cours des années 1998, 2000, 2002 et enfin 2003-2004, 450 000 euros (plus de 25 hommes/mois d'études) ont été affectés à l'instruction de ce programme. Cette succession d'études a permis d'adapter le projet aux évolutions des instruments du FED concernant l'appui au secteur privé, financé notamment dans le cadre des initiatives Tous ACP auxquelles les pays ACP de la région COI sont éligibles.

Durant le premier semestre 2004, les échanges avec la Commission européenne, compte tenu des autres mécanismes déjà en place pour l'appui au secteur privé ACP, ont finalement abouti à une orientation privilégiant, pour la zone COI, l'appui à une politique régionale de l'innovation et des technologies de l'information et de la communication. Le programme se dénommera Programme Régional Innovation Connaissances Excellence (PRICE).

La version actuelle de la proposition de financement a été présentée en octobre 2004 pour avis auprès des services du Siège de la Commission européenne. Le Secrétariat général entame la phase de fin d'instruction du projet en proposant les derniers éléments requis par la Commission européenne qui concernent (i) la documentation de l'interaction de PRICE avec d'autres
programmes financés par l'UE dans la région, en particulier à Maurice, et (ii) la production d'une analyse économique et financière.

Le programme PRICE vise la mise en place de plateformes régionales d'accroissement de la compétitivité des PME, dans un contexte de globalisation des échanges et d'émergence d'une économie mondiale et régionale de l'innovation et de la connaissance. Il comprendra deux volets : un volet Innovation et un volet Technologies de l'information et des communications (TIC).

Dans le volet Innovation, le projet appuiera la constitution de réseaux régionaux de connaissance (par exemple la mutualisation des centres d'excellence) concernant le textile, l'artisanat, l'agroalimentaire et les TIC. Les PME pourront ainsi bénéficier d'économies d'échelles substantielles et parvenir à une plus grande cohérence et convergence régionales dans la politique de formation entrepreneuriale et d'incitation à l'innovation et aux nouveaux marchés. Cette approche visera l'émergence d'un label pour la région.

Le second volet, qui concerne les TIC, aura un rôle d'accélérateur du processus d'innovation grâce à un portail permettant le partage d'une base de connaissances et d'informations, la mise à disposition d'outils techniques et de contenus pour l'enseignement à distance (formation accélérée des cadres des entreprises, management de l'innovation, entre autres), et le développement du commerce électronique et de l'accès à l'intelligence économique des nouveaux marchés. Ce volet tiendra également compte de la nécessaire harmonisation régionale des réglementations liées au secteur des télécommunications et de l'informatique.



Montage financier

Le programme PRICE est instruit pour une durée de mise en oeuvre opérationnelle de 4 années, pour un coût total de 9 877 200 euros :
- 7 975 000 € provenant du 8ème FED (gestion 9ème FED),
- 993 000 € correspondant à des contributions des pays et du Secrétariat général (essentiellement sous la forme de valorisation de l'apport d'infrastructures et de services au niveau des pays, et de la participation du Secrétariat général de la COI au fonctionnement),
- 909 000 € viendront des autres parties prenantes (acteurs non étatiques, PME, etc.) au prorata des subventions qui leur seront accordées, dans le cadre d'une approche participative.
- La participation de la Réunion, non éligible aux fonds FED, est envisagée sur ressources propres.



Cohérence avec la politique de développement de l'UE et les PIR 8 et 9


Le programme PRICE est conforme à la stratégie de développement de la Commission européenne (avril 2000) pour la promotion du secteur privé, notamment sur trois des six activités prioritaires prévues pour atteindre ses objectifs, qui sont (i) l'insertion dans l'économie mondiale, (ii) l'intégration régionale, (iii) le renforcement institutionnel.

Les dispositions de l'Accord de Cotonou prévoient aussi l'appui au développement du secteur privé (art. 21) et l'intégration économique régionale (art.29) ainsi que le soutien aux initiatives liées aux TIC. Quant à l'innovation, elle est largement documentée à l'échelle européenne par la communication de la Commission au Conseil (2003-112), qui établit que « le renforcement de l'innovation est l'un des piliers de la stratégie (···) pour l'économie de la connaissance » et que « l'activité d'innovation insuffisante [est] l'un des facteurs clés expliquant les sous-performances (···) en matière de croissance de la productivité ».
Le projet est par ailleurs conforme aux objectifs du PIR 8ème FED qui comporte, au titre de ses secteurs de concentration, un volet consacré au développement des échanges de biens et services en vue de repositionner le secteur privé sur le marché régional et mondial au travers de la facilitation de la coopération technologique et commerciale entre les opérateurs de la région.

Il est également conforme aux orientations prévues au titre du PIR 9ème FED, qui s'adresse à une région élargie comprenant la COI, le COMESA, l'EAC et l'IGAD (tout en assurant la coordination avec le PIR de la SADC), et se propose d'aborder la réduction de la pauvreté à travers l'intégration économique.

Pertinence régionale

Le programme est cohérent avec les différentes problématiques régionales, notamment :

- Il est en phase avec l'environnement macro-économique des Etats membres de la COI, dans la mesure où il tient compte des contextes différents (politiques économiques, degré d'ouverture de l'économie, importance et structure du secteur privé).
- Il concourt de manière pratique à l'effort d'intégration économique régionale en favorisant le recours du secteur privé aux services offerts par la constitution de réseaux régionaux de centres d'excellence et de connaissances.
- Il tient compte des niveaux de développement technologiques inégaux des pays de la COI, et de leur capacité d'absorption de l'appui et de l'assistance technique proposés, en adoptant une réponse modulée selon les différents besoins.
- Il met en œuvre des actions cohérentes avec les soutiens que les pays de la COI apportent à leur secteur privé national (appui à la compétitivité des entreprises, facilitation de l'accès au crédit, promotion du partenariat) et les complète par le développement d'une culture de l'innovation, la constitution de bases de données de connaissances pour exploitation commune, le développement et l'usage de plateformes régionales d'échanges électroniques d'informations et de transactions afin de générer des économies d'échelle.



Bénéficiaires


Les PME de la région sont les bénéficiaires finaux en bout de chaîne par rapport à la stratégie retenue. La stratégie d'innovation impliquera des acteurs des Etats (centres de R&D, etc.), des organisations intermédiaires du secteur privé et les PME.

L'environnement opérationnel immédiat de l'entreprise, qui permet toute une série d'interactions avec d'autres entreprises, organisations et organismes publics, est concerné en premier lieu. Des facteurs comme le raccourcissement des cycles de vie des produits ou la combinaison de plusieurs technologies en un seul produit ou service font que l'entreprise innovante dépend de plus en plus d'apports extérieurs qui prennent la forme de compétences, de conseils, de
technologies brevetées ou de réseaux de coopération. De tels éléments expliquent l'importance croissante des politiques de soutien aux grappes d'entreprises : concentrations géographiques d'entreprises complémen-taires, de leurs fournisseurs, de prestataires de services et d'institutions associées.

La stratégie axée sur les TIC touche plus largement la société civile (sensibilisation et formation), quoique les activités tendent ensuite vers la capacitation de plateformes communes dans l'environnement d'affaires des PME et identifient donc des organisations intermédiaires qui assureront l'hébergement de ces facilités.





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