Initiative pour la facilité et la sécurité des voyages internationaux.

Initiative pour la facilité et la sécurité des voyages internationaux.

RAPPORT D'ÉTAPE


L'an dernier, à Sea Island, nous avions adopté l'Initiative pour la facilité et la sécurité des voyages internationaux, afin de renforcer la sécurité des voyageurs tout en améliorant l'efficacité et en facilitant les voyages. Des progrès remarquables ont été accomplis dans les 28 domaines identifiés dans le plan d'action. Le rapport qui suit dresse le bilan détaillé de ces progrès, l'action décidée à l'origine étant indiquée en italique.


Interopérabilité des documents de voyage selon les normes internationales


1. Accélérer le travail en coopération pour définir et échanger les bonnes pratiques, y compris en matière de méthodes d'analyse de risque, afin d'assurer la sûreté tout en facilitant les voyages internationaux, en particulier pour les voyageurs fréquents, sans compromettre les procédures actuelles ou futures en matière de sûreté. Nous ferons en sorte que ces bonnes pratiques soient justes et objectives.

Le G8 a élaboré un document sur les bonnes pratiques, fondé sur les pratiques et méthodes actuelles de ses membres pour faciliter la circulation des voyageurs classés à faible risque.


2. Travailler avec l'OACI et d'autres organisations pour renforcer les pratiques internationales normalisées de délivrance des passeports et encourager leur adoption et leur mise en œuvre par tous les États. Nous travaillerons pour en assurer la mise en œuvre d'ici le Sommet de 2005.

Le G8 a fixé des normes de délivrance et de traitement des documents de voyage, qui ont été acceptées en tant que pratiques recommandées par l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI). A partir de ces travaux, il a également établi un document intitulé « Pratiques recommandées pour authentifier l'identité indiquée pour la délivrance de documents de voyage et d'identité », qui vise à combattre les fraudes sur l'identité.


3. Accélérer l'élaboration de normes internationales d'interopérabilité pour les passeports à puce intelligente et les autres documents d'identité délivrés par les États. Nous travaillerons pour en assurer la mise en œuvre d'ici le Sommet de 2005.

Le G8 a pris note que l'OACI avait élaboré des normes techniques d'interopérabilité pour les passeports à puce intelligente qui sont actuellement utilisées pour l'établissement de ces documents. Le G8 continuera de suivre l'évolution dans ce domaine.


Échange international d'informations


4. Développer des mécanismes chaque fois que possible pour un échange de données en temps réel en ce qui concerne la validité des documents de voyage, les “ fichiers d'attention ” pour les visas et les informations préalables sur les passagers, dans le respect total des règles applicables en matière de protection des données. Progrès intermédiaires d'ici décembre 2004, avec pour objectif un début de mise en œuvre en 2005.

Cette action a été mise en œuvre par l'intermédiaire des actions connexes 5, 14 et 21.


5. Accepter de fournir de véritables échanges d'informations en temps utile sur la liste de surveillance des terroristes ou les données de surveillance des pays participants, sur la base de la réciprocité, en faisant appel à des procédures conformes aux préoccupations de sécurité et compatibles avec les lois relatives au respect de la vie privée et avec les autres lois de ces pays. Rapport d'étape d'ici la fin de l'année ; mise en œuvre d'ici le Sommet de 2005.

Le G8 travaille à l'élaboration d'une Déclaration de principes sur la négociation des mécanismes bilatéraux pour le partage des données sur le contrôle des terroristes. La déclaration finale sera achevée d'ici novembre 2005.


6. Accepter de commencer à fournir d'ici décembre 2004 des informations à une base de données Interpol permettant l'échange d'informations en temps réel sur les documents de voyage internationaux perdus ou volés.

Tous les membres du G8 fournissent désormais des informations à la base de données « I-24/7 » d'Interpol sur les passeports perdus et volés. Nous travaillons avec Interpol et avec les Etats membres pour poursuivre l'amélioration des fonctionnalités et de l'efficacité du système.


7. Dans le cadre de la mise en œuvre de l'initiative SAFTI, échanger les bonnes pratiques sur l'efficacité de la coopération entre services de renseignement et services opérationnels.

Le G8 a réalisé un manuel sur l'utilisation et la protection des renseignements dans le cadre des procédures pénales. Nous étudions cette question pour déterminer s'il existe des domaines spécifiques dans lesquels nous pouvons faire progresser les échanges d'informations entre services de renseignement et services opérationnels.


Réduction de la menace des systèmes portatifs de défense aérienne (MANPADS)


8. Accélérer les efforts pour détruire les MANPADS en excès et/ou obsolètes et fournir une assistance à cet effet en tant que de besoin.

Les membres du G8 poursuivent leurs efforts pour détruire les MANPADS en excès et obsolètes, par le biais de leur programme de destruction des armes légères et de petit calibre.


9. Ruvrer en vue de l'adoption rapide, comme norme internationale, des “ Éléments de contrôle des exportations de MANPADS ” de Wassenaar mis à jour en 2003.

Ces normes ont été adoptées par l'OSCE et par l'OEA. L'APEC a fixé des principes directeurs fondés sur les travaux de Wassenaar sur les MANPADS. L'OACI demande désormais instamment aux Etats d'adopter les principes des éléments de Wassenaar.


10. Renforcer encore le contrôle des transferts de technologies de fabrication des MANPADS afin de dissuader les pays, qui ne sont pas dotés de normes strictes en matière de contrôle des exportations, de commercialiser des MANPADS.

Les membres du G8 travaillent sur cette question sur une base bilatérale.


11. Élaborer un document de référence, qui puisse être adopté comme norme internationale, sur les meilleures méthodes de stockage des MANPADS dans de bonnes conditions de sûreté.

Le G8 travaille à l'ajout d'une annexe sur la sûreté des stocks de MANPADS au Manuel des meilleures pratiques relatives aux armes légères et de petit calibre de l'OSCE.


12. Définir une méthodologie qui sera utilisée par les pays du G8 pour évaluer la vulnérabilité des aéroports à la menace des MANPADS et des contre-mesures efficaces, en tenant compte de l'étude réalisée par l'OACI.

Le G8 a défini une méthodologie pour évaluer la vulnérabilité aux MANPADS, afin de déterminer comment concevoir de manière optimale des mesures terrestres efficaces contre les MANPADS à proximité des aéroports. L'élaboration de cette méthodologie a été très utile aux travaux menés parallèlement par l'OACI, mis depuis sur son site Internet sécurisé. Les discussions menées dans le cadre de l'atelier d'experts du G8 sur les MANPADS (1er-2 mars 2005) ont montré que les documents d'orientation élaborés par le G8 constituent un outil intéressant pour mener des évaluations de la vulnérabilité aux MANPADS, outil utilisé avec succès dans les Etats membres du G8.


13. Améliorer les méthodes permettant d'améliorer les techniques d'identification des MANPADS et les mesures de lutte contre leur introduction illicite.

Le G8 a réalisé un Guide sur l'identification des composants des MANPADS, afin d'aider les Etats à stopper l'introduction illicite des MANPADS.


Renforcement des capacités et coopération


14. Coopérer pour améliorer les méthodes, les techniques et les systèmes d'analyse des données sur les passagers, les équipages et les marchandises préalablement à leur déplacement. Fournir un rapport d'étape d'ici décembre 2004 ; lorsque des méthodes améliorées sont arrêtées, s'efforcer de commencer à les mettre en œuvre d'ici le Sommet de 2005.

Les travaux portant sur les actions 14 et 21 ont été fusionnés. Pour l'action 14, les travaux ont été divisés entre les composantes marchandises et passagers ; des progrès importants ont été accomplis dans ces deux domaines. Des documents sur les bonnes pratiques seront élaborés et discutés d'ici novembre 2005.


15. Définir des procédures, en coopération avec l'OACI, pour faire en sorte que les États disposent de leurs propres systèmes d'inspection et d'application afin de vérifier que les compagnies aériennes et les aéroports se conforment aux normes internationales.

Un document sur les bonnes pratiques relatives à l'amélioration des mécanismes nationaux de contrôle qualité sur la sûreté de l'aviation a été préparé afin d'être utilisé par les Etats membres du G8 dans leurs engagements bilatéraux avec des pays tiers. Il doit également être transmis à l'OACI pour aider à définir les bonnes pratiques internationales et à promouvoir leur mise en œuvre dans le monde entier.


16. Créer un réseau de points de contact pour la communication des menaces imminentes pour le transport aérien civil et des demandes urgentes en matière de sûreté, et élaborer des directives sur la manière de faire face à de telles demandes.

Un réseau de points de contact d'urgence du G8 sur la sûreté de l'aviation a été créé et testé. Nous continuerons de tester régulièrement le réseau entre les Etats membres du G8 pour assurer sa crédibilité et son efficacité. Il est prévu d'étendre le réseau pour y inclure l'ensemble des 188 membres de l'OACI, qui a accepté d'héberger le réseau sur un site Internet sécurisé.


17. Accélérer les efforts d'élaboration des bonnes pratiques et des procédures de contre-mesures aériennes et terrestres, y compris la formation, la qualification et l'utilisation de gardes et de gendarmes du ciel, en tant que de besoin ; étudier comment travailler avec l'OACI et le Groupe d'action contre le terrorisme (GACT) pour échanger de l'expertise et des informations avec les autres pays. Début de la mise en œuvre de ces bonnes pratiques agréées et procédures d'ici décembre 2004 ; achèvement en 2005.

Les Etats membres du G8 ont communiqué à l'OACI un ensemble de principes et de bonnes pratiques pour les pays qui recourent aux services de gendarmes du ciel. L'OACI s'apprête à adopter une norme et des recommandations approfondies sur le recours aux services de gendarmes du ciel.


18. Examiner les possibilités de collaborer, sur la base de la réciprocité, sur la mise en place de conseillers en documents de voyage, lorsque cela contribue effectivement à la sûreté de l'aviation et que des arrangements bilatéraux mutuellement acceptables sont conclus.

Une enquête sur les pratiques actuelles dans les Etats membres du G8 sera finalisée en novembre 2005.


19. Prévoir des arrangements pour faire en sorte que les passagers et leurs bagages de soute et de cabine, après contrôle, soient protégés de toute ingérence illicite, par la mise en place d'un régime de sûreté par étapes comprenant un contrôle des antécédents du personnel ; contrôles stricts concernant l'accès physique ; arrangements pour limiter aux personnes assujetties à un régime de sécurité approprié l'accès aux passagers contrôlés et à leurs bagages. Chercher à achever les plans de mise en œuvre du régime d'ici 2005.

Le G8 a élaboré un document sur les bonnes pratiques, qui sera utilisé dans les engagements bilatéraux de ses membres avec des pays tiers, pour faire en sorte que les passagers et leurs bagages de soute et de cabine, une fois contrôlés, et les aéronefs, lorsque leur sûreté aura été vérifiée, soient protégés de toute ingérence illicite. Ce document sera également transmis au secrétariat de l'OACI pour aider à la définition des bonnes pratiques internationales.


20. Ruvrer pour développer et promouvoir une véritable sûreté du poste de pilotage à un coût réduit, tout d'abord en insistant pour que tous les États se conforment pleinement d'ici octobre 2004 aux normes de l'OACI pour les aéronefs transportant des passagers de plus de 45,5 tonnes ou ayant plus de 60 sièges passagers, qui exigent que ceux-ci soient équipés de portes renforcées pour leur poste de pilotage, puis en envisageant les moyens de renforcer la sécurité des postes de pilotage, notamment le renforcement des cloisons. Tous les transporteurs effectuant des vols dans l'espace aérien du G8 doivent se mettre en conformité avec les normes de sûreté des portes du poste de pilotage d'ici octobre 2004. Fournir un rapport d'étape sur la sûreté des cloisons d'ici le Sommet de 2005.

Le G8 a achevé le premier volet de ce projet, en décidant que les compagnies aériennes qui utilisent les aéroports du G8 se conforment aux normes de l'OACI sur la sécurité renforcée des portes du poste de pilotage. Des recommandations sur les bonnes pratiques permettant le respect de ces normes, notamment des conseils sur les mesures compensatoires provisoires, ont été formulées depuis ; elles doivent être utilisées dans les arrangements bilatéraux et transmises au secrétariat de l'OACI pour aider à définir les bonnes pratiques internationales.


21. Identifier et adopter les bonnes pratiques au sein du G8, puis promouvoir ces bonnes pratiques à l'échelle internationale afin que les informations adéquates concernant les passagers en transit soient fournies directement par l'État de départ à l'État de transit.

Voir action 14.


22. Étudier et évaluer le besoin et la faisabilité de directives semblables aux normes de l'OACI sur la sûreté de l'aviation qui pourraient éventuellement être appliquées aux opérations d'aviation générale et d'aviation commerciale afin d'améliorer les règlements de sûreté.

Le G8 a déterminé qu'il n'était pas nécessaire d'effectuer des travaux supplémentaires puisque l'OACI a traité la question des normes de l'aviation générale et de l'aviation commerciale dans l'amendement 11 à l'annexe 17, adopté par le Groupe d'experts de la sûreté de l'aviation de l'OACI en mars-avril 2005 et actuellement examiné dans le cadre des autres procédures de l'OACI.


23. Approuver et promouvoir des mécanismes de consultations fréquentes des parties prenantes dans le domaine de la sûreté des transports du secteur public comme du secteur privé.

Le G8 a préparé un document sur les bonnes pratiques, que nous transmettrons au secrétariat de l'OACI en vue de son éventuelle intégration dans son Manuel de sûreté. Il sera également transmis au groupe de travail des responsables du contrôle (CAWG) de l'Association du transport aérien international (IATA).


24. Intensifier la coopération dans le domaine de la recherche et du développement des technologies de la biométrie, en travaillant avec l'OACI, afin de mettre au point un programme de contrôle des passagers de deuxième génération pour une mise en œuvre pratique. Mettre en évidence les progrès d'ici 2005.

Le G8 continue de suivre l'excellent travail actuellement mené l'OACI et proposera son expertise si cela lui est demandé.


25. Étudier le moyen d'améliorer, de simplifier et d'accélérer les procédures de délivrance des visas pour renforcer la sécurité et faciliter les voyages qui ont été validés lorsque cela est acceptable pour l'État d'accueil.

Le G8 prépare un programme de travail approfondi pour mettre en œuvre cette action. Ce programme sera achevé d'ici novembre 2005.


26. Évaluer et réduire les risques terroristes dans le domaine maritime grâce à des efforts de coopération ciblés, en commençant par des audits volontaires, l'élaboration d'une méthodologie de l'audit de la sûreté des ports et une liste de vérifications au sein du G8 et de l'Organisation maritime internationale, sur le modèle du programme d'audit de l'OACI pour la sûreté de l'aviation.

Le G8 a défini une méthodologie et une liste de vérifications pour l'audit de la sûreté des ports et de la sûreté maritime. Ceux-ci ont été modifiés et adoptés en tant que recommandations intérimaires par le 79ème Comité de la sécurité maritime de l'OMI en décembre 2004, sous le numéro MSC/Circulaire 1131. Les membres du G8 effectueront des audits volontaires et échangeront leurs expériences afin de préparer des recommandations pour l'OMI sur d'éventuelles modifications à apporter à la liste de vérifications et aux recommandations.


27. Approuver l'augmentation du soutien au renforcement des capacités, par le GACT, des États désireux d'améliorer leurs systèmes d'approbation et de délivrance des documents de voyage et leurs contrôles aux frontières.

Le GACT a accepté de faciliter la mise en œuvre du document de l'OACI sur les normes et pratiques de sûreté. Le GACT a également dressé le bilan des efforts déployés par les organisations régionales pour adopter les normes de l'OACI. A la demande de différents membres du G8, la plupart des régions ont traité ou traitent actuellement la question au sein d'organisations régionales.


28. Entreprendre, par l'intermédiaire du GACT, l'examen de la manière dont les pays du G8 et d'autres États et organisations pourraient aider les États à se conformer durablement à ces nouvelles exigences en matière de sûreté.

En fournissant son aide, le GTCT contribue très activement à la promotion des normes de la SAFTI.








.
dépêches AFPD3 rss bottomD4 | Dernière version de cette page : 2005-07-08 | Ecrire au webmestre | Informations légales et éditoriales | Accessibilité