Sommet du G8 de Gleneagles - L'accord sur l'annulation de la dette multilatérale.

- Sommet du G8 de Gleneagles -

L'accord sur l'annulation à 100 % de la dette multilatérale.

Les Ministres des finances du G8 ont trouvé un accord, le 11 juin 2005 à Londres, sur une annulation à 100 pourcent de la dette multilatérale des pays ayant atteint le point d'achèvement de l'initiative PPTE (Pays pauvres très endettés), qui constitue une contribution importante du G8 à la mise en œuvre du consensus de Monterrey sur le financement du développement.

L'accord repose sur les éléments suivants :

Une annulation à 100% du stock de la dette à l'égard de l'Association internationale du développement (AID, Groupe Banque Mondiale), du Fonds africain de développement (FAD, Banque africaine de développement) et du Fonds monétaire international (FMI) pour les pays PPTE ayant franchi le point d'achèvement. Au total, l'ensemble des annulations devrait porter sur environ 55 Mds $ de stocks. Les 18 pays ayant atteint le point d'achèvement bénéficieront immédiatement d'un allégement de dette d'un montant de 40 Mds $. 9 autres pays pourraient également bénéficier d'une annulation de dette dans les 12 à 18 prochains mois, pour un montant de 11 Mds$. Enfin, un groupe de 11 pays pourra bénéficier d'une annulation de 100% de leur dette, pour un montant de 4 Mds $, une fois qu'ils auront franchi le point d'achèvement de l'initiative PPTE.

L'annulation à 100% du stock de la dette due à l'AID (44 Mds $) et au FAD (5 Mds $ sera accordée en relevant les pays PPTE ayant franchi le point d'achèvement de leurs obligations de remboursement et en ajustant les flux brut d'assistance qui leur sont destinés du montant de l'annulation. Les donateurs apporteront des contributions additionnelles à l'AID et au FAD, sur la base d'un partage du fardeau agréé, de manière à compenser dollar pour dollar les flux de re-paiement en principal et en intérêt de la dette annulée.

Le coût de l'annulation du stock de la dette due au FMI (6,5M$) devra être pris en charge en utilisant les ressources existantes du FMI : le compte de bonification de la facilité pour la réduction de la pauvreté et la croissance (FRPC), le compte de versement spécial (SDA) sur lequel était placé le produits des ventes d'or du FMI effectuée en 1999/2000 et le " compte de réserve " de l'initiative PPTE. Dans le cas où d'autres obligations financières existantes ou futures en matière d'annulation de dette ne pourraient être remplies en utilisant les ressources du FMI, les donateurs se sont engagés à apporter les ressources supplémentaires nécessaires.

Les ministres ont en outre soutenu un financement approprié par dons pour assurer que les pays ne réaccumulent pas immédiatement des dettes externes non soutenables et qu'ils puissent se réendetter dans des conditions plus favorables.

Ces propositions seront présentées lors des Assemblés annuelles du FMI et de la Banque mondiale en septembre (l'assemblée annuelle de la BAD se tient en mai).

Le coût de ces annulations est provisoirement évalué pour la France à 67 Mds $ par an pour les trois prochaines années, et à 366 M$ au total d'ici 2015.

Initiative PPTE :

L'initiative en faveur des pays pauvres très endettés (dite initiative " PPTE " ou " HIPC " pour " Heavily Indebted Poor Countries " ) a été lancée au sommet du G7 de Lyon, en 1996, et renforcée au sommet de Cologne en 1999. Cette initiative vise à apporter un soutien au-delà des traitements traditionnels consentis par les créanciers du Club de Paris afin d'apporter une réponse durable aux problèmes de dette des 38 pays éligibles, situés pour la plupart en Afrique sub-saharienne, sur la base de leur niveau de revenu et d'endettement.

L'objectif est de ramener le poids de la dette à un niveau jugé supportable au regard des recettes d'exportations et budgétaires que les pays éligibles peuvent dégager pour servir leur dette. Cet objectif est atteint par des mesures d'annulations de dette exceptionnelles par leur ampleur (avec des taux d'annulation de 90% pour les créanciers bilatéraux) et par la participation des institutions financières multilatérales (FMI, Banque mondiale, banques régionales de développement).

Les annulations de dette sont consenties dans le cadre d'un processus visant à assurer un lien avec les performances économiques, les réformes structurelles et la réduction de la pauvreté. Le processus s'articule ainsi autour de deux principales étapes : le point de décision (le pays bénéficie d'un allègement du service de sa dette tout en établissant un historique de performance et en mettant en place le cadre nécessaire à la lutte contre la pauvreté) puis le point d'achèvement (où le stock de la dette dans son ensemble est traité).

Au-delà des annulations consenties dans le cadre de l'initiative PPTE, certains créanciers bilatéraux consentent des annulations additionnelles bilatérales en totalité. La France annule ainsi 100% de ses créances d'aide publique au développement dans le cadre de " contrat de désendettement et de développement " (C2D) et 100% des créances commerciales éligibles.

L'ensemble des annulations consenties par la France pour les 38 pays éligibles représente un effort d'environ 12,7 Mds €. La France est ainsi le premier contributeur à l'initiative PPTE. En Club de Paris, la France consacrera in fine 7,7 Mds € aux traitements accordés aux pays PPTE. L'effort additionnel bilatéral français en faveur de ces pays représentera un montant d'environ 5 Mds €. .

Depuis le lancement de l'initiative, 27 pays ont franchi la première étape du point de décision dont 18 ont atteint l'étape finale du point d'achèvement, de sorte que 11 pays doivent encore entrer dans le processus. Les résultats de l'initiative sont d'ores et déjà significatifs : pour les 27 pays qui ont franchi le point de décision, le service de la dette payé a été réduit de 27% depuis 1998 alors que les dépenses sociales ont progressé de près de 80%. Surtout, le nombre de pays qui franchissent le point d'achèvement s'est accéléré et ainsi depuis le sommet de Sea Island, 5 pays ont bénéficié d'un traitement du stock de leur dette, et plusieurs de ces pays ont bénéficié d'allègements additionnels pour compenser la dégradation de leur endettement depuis le lancement de l'initiative. A titre d'exemple, le Honduras a vu l'ensemble de sa dette à l'égard du Club de Paris annulée en avril 2005.

- AVANCEMENT DANS LA MISE EN RUVRE DE L'INITIATIVE (données mai 2005) -
Pays POINT
DE DECISION 		POINT D'ACHEVEMENT
Pays qui ont atteint leur point d'achèvement
Ouganda Février 2000 Mai 2000
Bolivie Février 2000 Juin 2001
Mozambique Avril 2000 Septembre 2001
Tanzanie Avril 2000 Novembre 2001
Burkina-Faso Juillet 2000 Avril 2002
Mauritanie Février 2000 Juin 2002
Mali Septembre 2000 Mars 2003
Bénin Juillet 2000 Mars 2003
Guyana Novembre 2000 Décembre 2003
Nicaragua Décembre 2000 Janvier 2004
Niger Décembre 2000 Avril 2004
Ethiopie Novembre 2001 Avril 2004
Sénégal Juin 2000 Avril 2004
Ghana Février 2002 Juillet 2004
Madagascar Décembre 2000 Octobre 2004
Honduras Juin 2000 Avril 2005
Zambie Décembre 2000 Avril 2005
Rwanda Décembre 2000 Avril 2005
Pays qui ont atteint leur point de décision
Cameroun Octobre 2000 Flottant
Gambie Décembre 2000 Flottant
Guinée Décembre 2000 Flottant
Guinée-Bissau Décembre 2000 Flottant
Malawi Décembre 2000 Flottant
Sao Tome Décembre 2000 Flottant
Tchad Mai 2001 Flottant
Sierra Leone Mars 2002 Flottant
RDC Juillet 2003 Flottant
Pays éligibles
Burundi Nd Nd
Comores Nd Nd
Congo Nd Nd
Côte d'Ivoire Nd Nd
Laos Nd Nd
Liberia Nd Nd
Myanmar Nd Nd
République centrafricaine Nd Nd
Somalie Nd Nd
Soudan Nd Nd
Togo Nd Nd




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