Sommet du G8 de Gleneagles - Le financement innovant du développement, le prélèvement de solidarité internationale (PSI).

- Sommet du G8 de Gleneagles -

Le financement innovant du développement, le prélèvement de solidarité internationale (PSI).

La communauté internationale est consciente du risque élevé que les Objectifs Du Millénaire (ODM) pour le développement ne soient pas atteints en 2015, notamment en Afrique. On estime qu'une augmentation de l'aide publique au développement d'au moins cinquante milliards de dollars annuels est nécessaire. Cette nécessité a été rappelée dans le rapport du Secrétaire Général des Nations Unies du mois de mars 2005.

Le premier moyen à mettre en œuvre afin d'atteindre les OMD est l'augmentation de l'aide publique au développement. La France y consacre, en 2005, 0,44%, de son RNB. Cet effort sera porté à 0,5% en 2007 et 0,7% en 2012. Cependant l'APD ne suffira pas à lever les ressources suffisantes. En effet, par delà le constat que de très nombreux pays développés ne remplissent pas les engagements pris de porter leur effort d'APD à 0,7% de leur RNB, l'aide publique traditionnelle ne présente pas des garanties suffisantes en termes de prévisibilité et de stabilité. Or, les pays en développement, afin de mener à bien les programmes de développement humains indispensables (éducation, santé, etc.), doivent pouvoir bénéficier de financements réguliers leur permettant de couvrir leurs coûts récurrents.

La France, suite à la publication en septembre 2004 du rapprt Landau et du rapport du groupe quadripartite , s'est prononcée à plusieurs reprises en faveur de la mise en place, additionnelle, de financements innovants. Il s'agit à la fois d'un soutien aux mécanismes d'incitation aux contributions privées, la proposition britannique d'IFF et son projet pilote appliqué à la vaccination (IFFim), et à l'instauration de Prélèvements de Solidarité Internationale. Ces taxes seraient prélevées à l'échelon national et, sans porter atteinte à la souveraineté fiscale des Etats, coordonnées dans le cadre d'un accord international.

Quatre assiettes ont été privilégiées : une contribution à très faible taux sur une fraction des transactions financières internationales, un prélèvement sur les flux de capitaux à destination ou en provenance des pays pratiquant le secret bancaire, une contribution sur le carburant utilisé par le transport aérien et maritime, un prélèvement sur les billets d'avion.


Projet pilote de contribution sur les billets d'avion

La France souhaite dans un premier temps, prouver la faisabilité et l'utilité d'une contribution de solidarité internationale, et a donc proposé, aux côtés notamment de l'Allemagne, la mise en œuvre d'une contribution pilote sur le transport aérien. Lors du conseil informel des Ministres européens des finances du 14 mai 2005, l'instauration d'une contribution sur les billets d'avion était apparue comme l'option privilégiée.

Il s'agirait d'un prélèvement 3 à 5 € pour la classe économique et supérieur pour la classe avant, soit un rendement compris entre 2 et 5 milliards d'€.

Le choix des billets d'avion se justifie pour quatre raisons :

- Le transport aérien de voyageurs est une activité emblématique de la mondialisation, qui connaît une croissance rapide de l'ordre de 5% par an. Il est par conséquent justifié de faire reposer sur un secteur qui tire profit de la mondialisation, le poids d'une contribution qui a pour objectif d'en répartir plus équitablement les fruits.

- Une contribution qui présente un caractère redistributif, en raison de la relative aisance de la majorité des passagers de ce mode de transport, à l'échelle des pays industrialisés et, a fortiori, de la planète. Cette contribution s'inscrit donc bien dans une optique de redistribution, tout particulièrement si, comme la France le propose, une contribution supérieure est appliquée aux billets les plus coûteux.

- Une contribution économiquement neutre, autant que possible. L'élasticité prix de la demande de transport aérien est faible, en particulier dans certains segments du marché (classes avant). Cette donnée, combinée avec le dynamisme du secteur, conduit à relativiser les arguments de ceux qui craignent une fragilisation du secteur. Les possibilités d'évasion semblent quant à elles limitées, et dépendront du nombre de pays participant à ce mécanisme.

- Une contribution facile à mettre en œuvre. Aucun texte juridique contraignant n'empêche les Etats d'instituer une contribution forfaitaire sur les billets. Appliquée en fonction du lieu d'embarquement des passagers, cette contribution pourrait être effectuée au moment du règlement du billet et reversée à l'Etat comme les taxes de sûreté aéroportuaire.

L'assiette, le taux et les conditions de prélèvement seraient déterminées à travers un accord international. Les ressources seraient mutualisées par les pays participant et, dans notre esprit, affectées au financement de la lutte contre le VIH/SIDA et les grandes pandémies. Ce choix est pleinement justifié :

- par les conséquences négatives d'ampleur exceptionnelle de ces grandes pandémies, particulièrement dans les pays les plus pauvres. La santé est en outre un bien public global, exigeant une réponse concertée de l'ensemble de la communauté internationale.

- Les besoins sont considérables. Dans le cas du VIH/SIDA, alors que 14 milliards de dollars annuels sont jugés nécessaires dans les trois prochaines années pour endiguer l'épidémie, seuls six milliards de dollars ont été mobilisés en 2004.

Cette approche bénéficie dans son principe, d'un large soutien international, comme l'a montré l'adhésion de 111 pays à la déclaration de New York du 20 septembre 2004. Depuis, des progrès considérables ont été enregistrés : le groupe quadripartite (Brésil, Chili, Espagne, France) a été élargi à l'Allemagne puis à l'Algérie, des rapports techniques encourageants ont été remis par la Commission européenne, le FMI et la Banque Mondiale, et la question a été inscrite à l'ordre du jour du G8. De nouvelles enceintes se sont emparées récemment du thème des financements innovants du développement (déclaration de Paris du 9ème congrès des Conseils économiques et sociaux et Institutions similaires, du 10 juin, déclaration de Doha - 2ème sommet du Sud, 13 juin).

Au cours du dialogue de haut-niveau sur le financement du développement, qui s'est tenu à New York les 27 et 28 juin, la France a présenté le projet de contribution pilote sur les billets d'avion. Celui-ci a été très bien accueilli. Dans ses conclusions, le Président en exercice de l'Assemblée générale des Nations Unies, M. Ping, a salué le projet pilote et a invité tous les Etats à lui réserver un accueil favorable.

L'objectif visé est de rallier autant de pays que possible d'ici sommet des 14-16 septembre 2005 sur la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le Développement.





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