Déclaration du G8 sur la non-prolifération.

Sommet du G8 de Gleneagles

Déclaration de Gleneagles sur la non-prolifération

(Traduit de l'anglais)

1. Nous reconnaissons, comme nous l'avions fait à Évian et à Sea Island, que la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs est, avec le terrorisme international, la principale menace qui pèse sur la paix et la sécurité internationales. La menace de l'utilisation des armes de destruction massive (ADM) par les terroristes appelle au redoublement de nos efforts.

2. Tous les États ont un rôle à jouer pour relever le défi de la prolifération des armes de destruction massive en appliquant les normes internationales en matière de maîtrise des armements, de désarmement et de non-prolifération. Tous doivent se conformer pleinement à leurs obligations et veiller à leur mise en œuvre effective. Nous réaffirmons les engagements que nous avons pris à cet égard. Nous soulignons également notre volonté de nous attaquer aux problèmes de la prolifération de manière décisive, tant par notre action nationale que par un multilatéralisme efficace.

3. À Sea Island, nous avons arrêté un plan d'action sur la non-prolifération. Au cours de l'année écoulée, nous avons travaillé intensivement avec nos partenaires internationaux sur tous ses aspects.

Universaliser et renforcer le régime de non-prolifération

4. Des normes reconnues au plan multilatéral constituent une base essentielle pour nos efforts de non-prolifération. Nous soutenons fermement l'adhésion de tous à ces normes et leur respect universel. Nous travaillerons à les renforcer, notamment en améliorant leur vérification et leur respect. Nous appelons tous les États qui n'y sont pas encore Parties à adhérer sans délai au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, à un accord de garanties généralisées et à un Protocole additionnel de l'AIEA, à la Convention sur les armes chimiques, à la Convention sur les armes biologiques et à toxines, au Protocole de Genève de 1925 et au Code de conduite international contre la prolifération des missiles balistiques de La Haye. Nous restons disposés à aider les États à cette fin.

5. Nous nous félicitons de l'accord trouvé par la communauté internationale sur la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire, à l'initiative de la Fédération de Russie. Nous appelons de nos vœux son entrée en vigueur rapide.

Nations Unies

6. Nous reconnaissons le rôle du Conseil de sécurité des Nations Unies pour relever les défis de la prolifération. Nous nous félicitons du fait que la majorité des États membres des Nations Unies ont répondu à la résolution 1540 du Conseil de sécurité en présentant des rapports sur leurs dispositions nationales en matière de non-prolifération, y compris les contrôles à l'exportation, et sur leur contribution à la coopération internationale. Nous demandons instamment à ceux qui ne l'ont pas encore fait de présenter leur rapport sans délai. Il est essentiel que tous les États s'acquittent totalement de leurs obligations en adoptant et en appliquant des mesures juridiques et réglementaires nationales, notamment des sanctions pénales et civiles adéquates en cas de violations, et en s'impliquant activement dans la coopération internationale sur la non-prolifération. Nous sommes disposés à examiner toutes les demandes émanant d'États qui cherchent à mettre au point leurs propres procédures nationales. Nous demandons instamment au Comité 1540 de travailler rapidement et efficacement en s'appuyant sur les organisations internationales compétentes. Nous demandons également au Conseil de sécurité d'étudier comment faire en sorte que les travaux de ce comité contribuent de manière durable à la non-prolifération.

7. Nous nous félicitons de l'attention portée à la non-prolifération par le Secrétaire général des Nations Unies dans son rapport intitulé " Dans une liberté plus grande ". Nous sommes disposés à participer activement à la réunion plénière des Chefs d'État et de Gouvernement pour la réunion plénière à haut niveau de l'Assemblée générale des Nations Unies en septembre. Nous reconnaissons le rôle de la Conférence du désarmement pour la réalisation des objectifs en matière de non-prolifération et de désarmement et nous lui demandons de reprendre ses travaux de fond.

8. Nous attendons avec intérêt le renforcement de la Convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime par les États Parties lors de la Conférence diplomatique d'octobre.

Initiative de Sécurité contre la Prolifération

9. Nous réaffirmons notre adhésion et notre soutien à l'Initiative de Sécurité contre la Prolifération (PSI) et à la Déclaration sur les principes d'interception, qui constitue une réponse mondiale à un problème mondial. Nous nous félicitons du soutien international croissant à cette initiative. Nous demandons à tous les États de s'engager à intensifier leur coopération afin de lutter contre le trafic d'ADM, de leurs vecteurs et des matières connexes.

10. Nous appelons aussi de nos vœux le renforcement des efforts de lutte contre les réseaux de prolifération et les flux financiers illicites en élaborant, sur une base légale appropriée, des procédures de coopération qui permettent de recenser, de tracer et de geler les transactions financières et les avoirs concernés.

Non-prolifération nucléaire

Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP)

11. Nous réaffirmons que le TNP demeure la pierre angulaire de la non-prolifération nucléaire. Nous réaffirmons notre ferme attachement aux trois piliers de ce Traité. Notant avec regret qu'il n'a pas été possible de trouver un consensus lors de la Conférence d'examen de 2005, nous nous félicitons du fait que tous les États Parties ont réaffirmé la validité du Traité. Nous restons déterminés à faire en sorte que les menaces et les défis propres au régime de non-prolifération nucléaire soient traités sur la base du TNP. Pour notre part, nous nous engageons à redoubler d'efforts pour préserver et consolider ce Traité.

Agence Internationale de l'Énergie Atomique (AIEA)

12. Les garanties constituent un outil essentiel pour la mise en œuvre efficace du TNP. Nous réaffirmons notre soutien sans réserve à l'AIEA. Nous travaillons à la mise en œuvre d'un accord de garanties généralisées et pour que le Protocole additionnel devienne la norme universellement acceptée de vérification du respect des obligations du TNP en termes de garanties. Le Protocole additionnel doit être une nouvelle norme essentielle pour des arrangements dans le domaine de la fourniture d'articles nucléaires. Nous continuerons d'œuvrer ensemble au renforcement des principes directeurs du Groupe des fournisseurs nucléaires en conséquence. Nous nous félicitons de la création du Comité sur les garanties et la vérification qui examinera la capacité de l'AIEA à garantir le respect des obligations aux termes du TNP et les accords de garanties en tenant compte des récents problèmes de non-prolifération.

Technologie de l'enrichissement et du retraitement

13. Depuis Sea Island, nous avons travaillé à l'élaboration de nouvelles mesures visant à empêcher que les articles nucléaires sensibles susceptibles de jouer un rôle dans la prolifération ne soient exportés vers des États qui chercheraient à s'en servir pour la fabrication d'armes nucléaires ou permettraient qu'ils tombent entre les mains de terroristes . Nous étions convenus à Sea Island que l'exportation de ces articles ne devrait se faire que sur la base de critères compatibles avec les normes du régime mondial de non-prolifération et vers les États qui sont rigoureusement engagés envers ces normes. Au cours de l'année écoulée, nous avons progressé sur la voie de l'élaboration de ces critères. Nous nous félicitons de la décision prise lors de la dernière assemblée plénière du Groupe des fournisseurs nucléaires d'œuvrer activement afin de trouver un consensus sur cette question. Pour soutenir ce processus, durant l'année à venir, nous continuons d'estimer, comme nous l'avions fait à Sea Island, qu'il serait prudent de ne pas lancer d'initiatives nouvelles impliquant le transfert de technologies d'enrichissement et de retraitement vers de nouveaux États. Nous continuons de demander à tous les États d'adopter cette stratégie de prudence. Nous nous félicitons également de l'adoption par le Groupe des fournisseurs nucléaires d'importantes mesures qui limitent les transferts d'articles nucléaires à destination d'États qui ont violé leurs obligations en termes de non-prolifération et de garanties.

14. Nous considérons que le renforcement des conditions imposées à la fourniture de technologies sensibles doit s'accompagner de mesures nouvelles qui garantissent que les États qui renoncent au cycle du combustible nucléaire et qui remplissent toutes leurs obligations en termes de non-prolifération nucléaire bénéficient d'un accès garanti au marché du combustible nucléaire et aux services connexes. Nous nous félicitons des efforts déployés par le Groupe d'experts créé par le Directeur général de l'AIEA qui a rendu compte récemment des approches multinationales possibles du cycle du combustible nucléaire. Nous œuvrerons avec tous les partenaires intéressés afin de trouver un moyen d'offrir un véritable accès tout en réduisant au maximum les risques de prolifération.

Problèmes de la prolifération

15. L'exemple important de la Libye, qui a renoncé aux armes de destruction massive, montre que la communauté internationale réagit de manière positive à l'égard des États qui désirent participer aux efforts mondiaux de lutte contre la prolifération. Dans cet esprit, nous nous employons avec détermination à faire face aux problèmes actuels de la prolifération.

16. Nous exprimons notre profonde préoccupation face à la menace que fait peser le programme d'armes nucléaires de la République populaire démocratique de Corée (RPDC), en particulier après les déclarations faites récemment par ce pays qui affirme avoir fabriqué des armes nucléaires et compte tenu de ses programmes de missiles et de ses antécédents de prolifération des missiles. LA RPDC a violé ses engagements en vertu du TNP et son accord de garanties avec l'AIEA. Nous réaffirmons la nécessité que la RPDC se conforme rapidement à nouveau au TNP, respecte et démantèle l'ensemble de ses programmes liés aux armes nucléaires de manière complète, vérifiable et irréversible. Il est essentiel que la RPDC ne contribue pas à la prolifération des missiles dans un autre domaine et qu'elle applique indéfiniment son moratoire sur le lancement des missiles. Nous réaffirmons notre soutien sans réserve aux pourparlers à six qui constituent une occasion importante de parvenir à une solution globale. Il est indispensable que la RPDC reprenne les pourparlers à six immédiatement et sans condition préalable et y participe activement dans cet objectif.

17. Tous ensemble, nous sommes résolus à régler la question des implications du programme nucléaire de l'Iran en termes de prolifération. Pour instaurer la confiance internationale, il est essentiel que l'Iran fournisse à la communauté internationale des garanties objectives confirmant que son programme nucléaire ne vise que des fins exclusivement pacifiques. Nous nous félicitons de l'initiative prise par la France, l'Allemagne, le Royaume-Uni et le Haut Représentant de l'Union européenne pour trouver avec l'Iran un accord sur des modalités à long terme qui offriraient ces garanties objectives, ainsi qu'une coopération politique et économique. Nous demandons à l'Iran de maintenir la suspension de toutes les activités d'enrichissement et de retraitement pendant la durée des négociations sur les modalités à long terme. Nous réaffirmons que l'Iran doit coopérer pleinement en répondant aux demandes d'information et d'accès de l'AIEA, se conformer totalement à toutes les exigences du Conseil de l'AIEA et régler l'ensemble des questions en suspens concernant son programme nucléaire. En outre, nous demandons instamment à l'Iran de ratifier le Protocole additionnel sans délai et, dans l'attente de sa ratification, d'agir dans le plein respect des dispositions qui y figurent.

Lutte contre les menaces biologiques

18. Nous réaffirmons notre ferme attachement au renforcement de nos capacités de défense contre les menaces biologiques. Au cours de l'année écoulée, nous avons concentré nos efforts sur l'amélioration de la protection de l'approvisionnement alimentaire. Nous poursuivrons nos efforts pour lutter contre les menaces biologiques et apporter notre soutien aux travaux d'autres groupes internationaux compétents.

19. Cette année marque le trentième anniversaire de l'entrée en vigueur de la Convention sur les armes biologiques et à toxines. Du fait des nouvelles menaces biologiques, le respect total de cette Convention est aussi pertinent aujourd'hui qu'il l'était lors de son adoption. Nous encourageons les États Parties à participer pleinement au programme de travail en cours qui porte cette année sur le contenu, la promulgation et l'adoption de codes de conduite pour les scientifiques. Par ailleurs, nous attendons de la conférence d'examen de 2006 qu'elle se consacre aux problèmes de fond et propose des avancées.

20. 2005 est également l'année du quatre-vingtième anniversaire de l'ouverture à la signature du Protocole de Genève de 1925 concernant la prohibition d'emploi à la guerre de gaz asphyxiants, toxiques ou similaires et de moyens bactériologiques. Nous soulignons que le refus multilatéral d'employer à la guerre des armes chimiques ou biologiques conserve une importance vitale.

Convention sur les armes chimiques

21. Nous continuons de soutenir la mise en œuvre totale de la Convention sur les armes chimiques, y compris ses aspects de non-prolifération. Tout en reconnaissant l'obligation de détruire les armes chimiques dans le respect du délai prévu par la Convention sur les armes chimiques et de détruire ou de convertir les installations de fabrication d'armes chimiques, nous rappelons que les États Parties ont adopté en 2003 un Plan d'action selon lequel tous les pays devaient avoir instauré des mesures d'application avant la Conférence des États Parties prévue en novembre. Nous demandons instamment aux États Parties qui ne l'ont pas encore fait de prendre toutes les mesures nécessaires pour respecter le délai. Nous sommes disposés à fournir une aide en tant que de besoin. Nous soutenons l'utilisation de toutes les mesures de consultation et de coopération, ainsi que d'établissement des faits et de vérification qui sont prévues par les mécanismes de la Convention d'interdiction des armes chimiques, y compris, si nécessaire, les inspections par mise en demeure.

Partenariat mondial contre la prolifération des armes de destruction massive et des matières connexes

22. Nous réaffirmons notre attachement au Partenariat mondial contre la prolifération des armes de destruction massive et des matières connexes, ainsi qu'à la déclaration, aux principes et aux lignes directrices de Kananaskis. Nous travaillerons à consolider les progrès considérables que nous avons accomplis pour mettre en œuvre nos projets de coopération, auxquels contribuent désormais le G8 et treize autres pays. Nous réaffirmons notre engagement de mobiliser jusqu'à 20 milliards de dollars US sur dix ans, d'ici 2012, pour des priorités du Partenariat mondial, en Russie pour commencer. Dans ce contexte, nous lancerons de nouveaux projets dans le respect de ces priorités. Nous nous félicitons de la participation de l'Ukraine et nous continuons de discuter avec plusieurs pays de l'ex-Union soviétique qui sont intéressés par l'adhésion au Partenariat. Nous réaffirmons que nous sommes prêts, par principe, à étendre le Partenariat à d'autres partenaires donateurs et bénéficiaires qui souscrivent aux documents de Kananaskis.

Sûreté et sécurité nucléaires

23. Nous nous félicitons de la poursuite de la coopération avec l'AIEA dans le domaine de la sûreté et de la sécurité nucléaires et radiologiques, notamment sur le renforcement des infrastructures réglementaires et sur l'interface entre sûreté et sécurité. Nous apportons notre appui à la création de l'initiative mondiale de réduction de la menace et nous nous félicitons des progrès accomplis jusque là. Nous accueillons favorablement les conclusions de la Conférence internationale de l'AIEA sur la sécurité nucléaire, tenue à Londres en mars. Nous avons tous signé la Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs, et nous demandons instamment à d'autres parties d'en faire autant.

24. Depuis la terrible catastrophe survenue en 1986, nous avons travaillé avec l'Ukraine pour améliorer la sûreté et la sécurité du site de Tchernobyl. Cette année, avec l'Union européenne et 16 autres pays, nous avons porté à 1 milliard de dollars US environ le montant des fonds promis pour construire une nouvelle enceinte de confinement sûre pour les restes du réacteur. Nous nous félicitons de l'engagement politique et financier de l'Ukraine dans ce projet et nous lui demandons instamment de faire en sorte que ce projet puisse être achevé en toute sûreté d'ici 2009.

Sûreté et sécurité des sources radioactives

25. À Évian, nous avions pris la résolution d'améliorer le contrôle des sources radioactives pour empêcher leur utilisation par des terroristes. Nous nous félicitons que plus de 70 pays se soient engagés à mettre en œuvre le Code de conduite de l'AIEA sur la sûreté et la sécurité des sources radioactives et nous demandons instamment à tous les autres États d'adopter ce Code. Nous nous félicitons que l'AIEA ait approuvé le cadre relatif au contrôle des exportations et des importations de sources radioactives. Nous œuvrerons pour que des contrôles efficaces soient appliqués d'ici la fin 2005 de manière harmonisée et cohérente. Nous saluons les conclusions de la Conférence internationale de l'AIEA sur la sûreté et la sécurité des sources radioactives qui s'est tenue à Bordeaux (France) en juin. Nous intensifierons notre coopération pour améliorer la sécurité des sources radioactives dans le monde entier.





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