Sommet OTAN et Union européenne / USA - Traité de l'Atlantique nord

Le Traité de l'Atlantique nord.

Le traité de l’Atlantique Nord, signé à Washington le 4 avril 1949, a institué l’Alliance atlantique, qui comprenait alors 10 pays européens (Belgique, Danemark, France, Islande, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni), les Etats-Unis et le Canada. D’autres pays européens se sont joints à l’Alliance en 1952 (Grèce, Turquie), en 1955 (République fédérale d’Allemagne), en 1982 (Espagne) et en 1999 (Pologne, Hongrie et République tchèque). L’Alliance a invité au Sommet de Prague (novembre 2002) sept pays (Bulgarie, Estonie, Lettonie, Lituanie, Roumanie, Slovaquie, Slovénie) qui sont devenus membres le 29 mars 2004.

Le Sommet de Bruxelles sera l’occasion de faire le point des décisions prises au précédent Sommet de l’Alliance, qui s’est tenu à Istanbul les 28 et 29 juin 2004. Les discussions devraient ainsi porter sur les opérations de l’OTAN au Kosovo (KFOR) et en Afghanistan (FIAS) et sur deux initiatives qui avaient été prises au Sommet d’Istanbul : l’aide de l’OTAN en matière de formation des forces de sécurité iraqiennes et le développement du dialogue entre l'OTAN et le Moyen-Orient.

Le Sommet sera précédé d’une rencontre des Alliés avec le nouveau Président ukrainien, M. Youchtchenko, dans le cadre de la Commission OTAN-Ukraine.

I. Le traité de l’Atlantique Nord

L’article 5 du traité se réfère au droit de légitime défense collective reconnu par la Charte des Nations-Unies. Il stipule qu’une attaque armée contre l’un ou plusieurs des membres de l’OTAN sera considéré comme une attaque dirigée contre eux tous. L'OTAN a mis en œuvre l'article 5, pour la première fois de son histoire, à la suite des attaques terroristes du 11 septembre 2001.

Aux termes du traité, les pays membres s’engagent à maintenir et à accroître leurs capacités de défense. Le traité prévoit aussi un cadre permettant aux pays membres de se consulter chaque fois que l’un d’eux estimera que sa sécurité sera menacée.

L’admission de nouveaux membres est prévue par l’article 10 qui précise que tout autre Etat européen susceptible de favoriser le développement des principes du traité et de contribuer à la sécurité de la région de l’Atlantique Nord pourra être invité à accéder au traité. Les dirigeants de l’Alliance ont indiqué qu’à l’avenir, la porte resterait ouverte à d’autres pays.

II. Fonctionnement et activités de l’Alliance

A l’OTAN même, des comités sont chargés des consultations politiques, des plans et des opérations de défense et, entre autres, de la coopération en matière d’armements. Ils recommandent des mesures au Conseil de l’Atlantique Nord (CAN) – la plus haute instance de prise de décisions de l’Organisation – ou au Comité des Plans de Défense (DPC), qui est compétent pour les questions concernant la structure militaire intégrée de l’OTAN. Les décisions sont prises par consensus.

III. Le nouvel environnement stratégique

Les profondes mutations que l’Europe a connues dans les années 90 ont conduit l’Alliance à s’adapter au nouvel environnement stratégique. Cette adaptation s’est notamment manifestée par l’adoption d’un nouveau concept stratégique lors du Sommet de Washington, en avril 1999. Ce document prévoit qu’afin de renforcer la sécurité et la stabilité de la région euro-atlantique, l’Alliance devra se tenir prête, au cas par cas, et par consensus, à contribuer à la prévention efficace des conflits et à s’engager activement dans la gestion des crises, y compris des opérations de réponse aux crises.

Lors du Sommet de Prague (novembre 2002), les chefs d’Etat et de gouvernement ont décidé de se doter de nouvelles capacités. Ils ont souhaité d’une part transformer l’Alliance à travers la création d’une force de réaction rapide (la Nato Response Force, NRF) et la réforme de la structure de commandement de l’OTAN : établissement d’un commandement chargé de toutes les opérations à Mons (SHAPE) et d’un commandement chargé de la transformation des forces à Norfolk (ACT).

IV. Les missions et opérations de l’OTAN

En matière de gestion de crise, l’OTAN est engagée, sur la base des résolutions du Conseil de Sécurité des Nations Unies, dans le renforcement de la stabilité des Balkans (SFOR en Bosnie et KFOR au Kosovo) et de l’Afghanistan (FIAS). L’Union européenne a pris à la fin de l’année dernière la relève de la SFOR en Bosnie-Herzégovine.

La France, actuellement deuxième contributeur de forces (après l’Allemagne) aux opérations de l’OTAN, assume le commandement de la KFOR pour un an, depuis octobre 2004. Elle a également assuré, au sein du Corps européen, le commandement de la FIAS en Afghanistan, d’août 2004 au 15 février 2005.

En Afghanistan, la Force internationale d’assistance à la sécurité (FIAS), sous commandement OTAN depuis août 2003, compte environ 9.000 hommes. Sa mission, sous mandat du Conseil de sécurité, est d’aider le gouvernement afghan à promouvoir la sécurité à Kaboul et dans ses environs. Initialement mise en place dans la capitale afghane, elle a été déployée au Nord de l’Afghanistan (décision prise au Sommet d’Istanbul). Le Sommet de Bruxelles devrait entériner son extension à l’Ouest (Hérat) et sera aussi l’occasion d’examiner les possibilités de synergies entre la FIAS et l’opération " Liberté Immuable ", sous commandement américain (à laquelle la France participe également), déployée à l’ouest et dans le sud du pays.

Au Kosovo, la KFOR a été mise en place en 1999 par la résolution 1244 du Conseil de sécurité. Elle comptait à l’origine près de 50.000 personnels. Avec environ 17.000 personnels, la force a pour mission d’établir et de maintenir un environnement stable et sécurisé au Kosovo et d’assister la mission des Nations-Unies (MINUK).

Depuis le 2 décembre 2005, une opération de l’UE (Althéa) a pris la relève de la SFOR de l’OTAN en Bosnie-Herzégovine. Le niveau des effectifs de la SFOR a été maintenu (6.600 personnels). L’Union a eu recours, pour cette relève aux moyens collectifs de l’OTAN dans le cadre des accords de " Berlin Plus ". La force européenne a pour mission d’assurer la stabilisation de la Bosnie et de garantir le respect des accords de Dayton/Paris. Althéa déploie une force militaire robuste, de même niveau que celle de l'OTAN, destinée à dissuader la reprise de violences ou d’affrontements armés et à assurer le respect des dispositions militaires de Dayton.

La Mission de formation de l'OTAN en Iraq, décidée au Sommet d’Istanbul, apporte une aide à la formation des forces de sécurité iraqiennes. La mission comporte actuellement une centaine de personnels déployés en Iraq. Les activités de formation vont prochainement débuter en dehors de l'Iraq, dans les écoles de l'OTAN en Europe. L’objectif est d’accueillir environ 560 stagiaires iraqiens.

La France, pour sa part, n’envoie pas de personnel français en Iraq dans le cadre de cette mission. Elle participe au financement commun ainsi qu'à l'unité de coordination établie à Bruxelles

V. Relations avec l’Union européenne

L’Union européenne et l’OTAN ont conclu un partenariat stratégique dans le cadre de la gestion des crises (" Berlin Plus "), qui permet l’accès de l’Union européenne aux moyens et capacités collectifs de l’Alliance. L’Union a eu recours aux moyens de l’OTAN dans l’Ancienne République Yougoslave de Macédoine (opération " Concordia " en 2003) ; elle y a actuellement recours dans le cadre de la relève de la SFOR en Bosnie-Herzégovine. L’Union européenne peut également planifier et conduire des opérations autonomes, avec ses propres moyens (opération " Artémis " en République Démocratique du Congo, à l’été 2003).

V. Coopération avec les Etats tiers

L’Alliance met en œuvre une coopération avec de nombreux pays tiers.

L’élément central de cette démarche est le programme du Partenariat Pour la Paix (PPP), qui assure le développement de la coopération entre les membres de l’OTAN et leurs 20 pays partenaires d’Europe orientale et balkanique, ainsi que de l’ancienne URSS.

L’Acte fondateur de 1997 a organisé un dialogue privilégié entre l’OTAN et la Russie. Le Sommet de Rome (mai 2002) a consacré ces nouvelles relations, grâce à la création d’un Conseil OTAN-Russie (COR) et à l’élargissement des domaines de coopération.

Depuis 1997, l’OTAN entretient avec l’Ukraine un dialogue intensifié au sein de la Commission OTAN/Ukraine, dans le cadre d’une charte de partenariat spécifique. Cette Charte est centrée sur la coopération militaire et la réforme de défense. Un plan d’action OTAN/Ukraine a été approuvé à Prague. Un plan d’action pour l’année 2005 vient d’être adopté en février.

Un programme de coopération spécifique avec sept pays du pourtour méditerranéen (Algérie – depuis 2000 –, Egypte, Israël, Jordanie, Mauritanie, Maroc et Tunisie) a été mis en place en 1994 et a été renforcé l’année dernière. Le Sommet d’Istanbul a également proposé aux pays du Moyen-Orient la mise en place de coopérations avec l’OTAN, " l’Initiative de Coopération d’Istanbul ". Similaire au Dialogue méditerranéen, cette initiative est destinée principalement aux pays du Golfe. Le Koweït, Bahreïn et Qatar ont officiellement confirmé leur participation à cette initiative.

FEVRIER 2005





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