Conseil européen à Bruxelles - les migrations.

- Conseil européen à Bruxelles / 15 et 16 décembre 2005 -

Les migrations.

Le Conseil européen devrait adopter une approche globale des migrations que le Sommet de Hampton Court avait identifié comme l'un des défis de la mondialisation. Ces problèmes concernent l'Union dans son ensemble. Celle-ci doit y apporter une réponse coordonnée, dans une relation de coopération renouvelée avec ses partenaires du continent africain. Il s'agit à la fois de répondre à des situations d'urgence telles que celle connue il y a peu à Ceuta et Melilla, et de préparer des solutions de long terme aux problèmes qui sont à l'origine des mouvements migratoires. La Commission européenne proposera les premières lignes d'un partenariat européen, avec trois volets de coopération.

Premier volet, la protection des frontières, par le renforcement de la coopération opérationnelle entre les Etats membres de l'Union. La nouvelle agence européenne pour les frontières extérieures de Varsovie doit être le cœur de la mobilisation commune des Européens.

Deuxième volet, améliorer la mise en œuvre des accords de réadmission avec les pays tiers. Un effort particulier devra être fourni dans le domaine de la réadmission, soit en utilisant les dispositions pertinentes de l'accord de Cotonou (Union européenne- Afrique/Caraïbe/Pacifique), soit en menant à bien les négociations avec les pays de transit que sont le Maroc et l'Algérie.

Troisième volet, mettre en œuvre une politique de co-développement. Il s'agit de répondre à l'urgence tout en préparant des solutions durables pour l'avenir, dans une relation de partenariat concernant les pays d'origine, de transit et de destination, alliant fermeté et soutien au développement.

Deux importantes réunions se tiendront dès le 1er semestre 2006 : une rencontre des ministres euro-méditerranéens de la justice et de l'intérieur, et une conférence ministérielle euro-africaine sur les migrations dont la tenue est prévue au Maroc.

Les fonds communautaires actuels doivent être mobilisés en priorité pour les coopérations dans le domaine des migrations, y compris afin de répondre aux situations d'urgence. La France et l'Espagne ont ainsi formulé des propositions au titre des prochaines perspectives financières : consacrer 3% de nos instruments de coopération au thème des migrations, destiner une partie de ces crédits à un fonds de réserve incitatif, développer l'action de la BEI en faveur de projets de co-développement. Enfin, des actions pilotes et intégrées seront développées avec les pays d'Afrique du Nord qui le souhaiteront.

- DECEMBRE 2005 -





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