23ème sommet Afrique France - les sources innovantes de financement.

- 23ème sommet Afrique France -

Les sources innovantes du financement du développement.
La contribution de solidarité sur les billets d'avion.

Une augmentation de l'aide publique au développement d'au moins cinquante milliards de dollars annuels est nécessaire si on veut que les objectifs du millénaire pour le développement soient atteints en 2015, notamment en Afrique. Le premier moyen à mettre en œuvre afin d'atteindre les OMD est l'augmentation de l'aide publique au développement. Pour la France, l'effort d'APD, qui s'élève en 2005 à 0,44% du RNB, sera porté à 0,5% en 2007 et 0,7% en 2012.

L'APD ne suffira cependant pas à lever les ressources suffisantes, parce que la ressource budgétaire est limitée et qu'elle ne présente pas de garantie de prévisibilité et de stabilité. Or, les pays en développement, afin de mener à bien les programmes de développement humains indispensables (éducation, santé, etc.), doivent pouvoir bénéficier de financements pérennes.

La France s'est prononcée en faveur de la mise en place, additionnelle, de financements innovants. Nous soutenons à la fois la proposition britannique d'IFF et son projet pilote appliqué à la vaccination (IFFim), et l'instauration de prélèvements de solidarité internationaux. Ces prélèvements seraient mis en oeuvre à l'échelon national et, sans porter atteinte à la souveraineté fiscale des Etats, coordonnés dans le cadre d'un accord international.

La contribution internationale de solidarité sur les billets d'avion pourra être mise en œuvre par un groupe de pays pionniers déterminés à prendre les devants. La France mettra en œuvre dès juillet 2006 une contribution pilote sur les billets d'avion. Le projet de loi, adopté par le Conseil des Ministres du 23 novembre 2005, prévoit pour le prélèvement les taux plafonds suivants : 1Euro/10Euros au sein de l'espace économique européen, -en distinguant selon qu'il s'agit d'un billet de classe économique ou de classe avant-, 4Euros/40Euros à l'international. La recette attendue serait dans ce cas de figure de l'ordre de 200 millions d'euros par an.

Cette approche est appuyée par 79 pays qui ont souscrit à la déclaration du 14 septembre 2005 sur les sources innovantes de financement du développement, co-parrainée par l'Algérie, l'Allemagne, le Brésil, le Chili, l'Espagne, et présentée lors du sommet des Nations unies sur la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le Développement.

A ce stade, le Chili a annoncé la mise en œuvre d'une contribution sur les billets d'avion de quatre dollars sur les vols internationaux (dont la moitié du produit sera allouée au développement). Le Royaume-Uni, quant à lui, affectera une partie du produit de la taxe sur les billets d'avion qu'il prélève déjà, au financement de projets de développement dans le domaine de la santé. La France organisera à Paris, les 28 février et 1er mars 2006 une conférence internationale sur ce thème. Cette conférence sera une nouvelle étape dans le processus de longue haleine visant à mobiliser la communauté internationale sur le sujet des sources innovantes de financement, et en particulier sur la contribution internationale de solidarité sur les billets d'avion.

La France a proposé qu'une partie des recettes de la contribution sur les billets d'avion soit allouée à la lutte contre les maladies transmissibles. Face à la progression de ces grandes pandémies (VIH/sida, tuberculose, malaria), les résultats des actions entreprises pour les éradiquer ne sont pas à la hauteur des engagements pris par la communauté internationale. A Gleneagles, en juillet 2005, les pays du G8 se sont engagés à " parvenir, dans toute la mesure du possible, à un accès universel au traitement d'ici 2010 pour tous ceux qui en ont besoin ").

Environ 1 million de personnes seulement ont accès aux traitements antirétroviraux, alors que 6,5 millions en auraient besoin ; ces trois maladies tuent chaque année six millions de personnes, dont trois millions pour le Sida. Or, les ressources consacrées à la lutte contre le VIH/Sida sont insuffisantes : alors que 6 milliards sont apportés aujourd'hui, ce sont 14 milliards annuels qui seraient nécessaires en 2006 et plus de 20 milliards au-delà de 2008. Une partie du produit de la contribution sur les billets d'avion pourrait y contribuer, en s'appuyant sur les institutions existantes, et en garantissant au citoyen que l'effort supplémentaire de solidarité qu'il consent est bien affecté, et en toute transparence, à la lutte contre les grandes pandémies dans les pays pauvres.

L'épidémie de SIDA affecte plus particulièrement les jeunes. Il constitue le premier facteur de mortalité dans certains pays. La grande majorité des personnes contractent la maladie entre 15 et 30 ans. Du fait de la pandémie de SIDA, on estime à deux millions le nombre de jeunes qui sont orphelins et parfois en position de chef de famille. L'Afrique, 10% de la population mondiale, regroupe 60% des personnes séropositives, selon le dernier rapport de l'ONUSIDA rendu public le 21 novembre.

Sur quarante-sept pays africains, vingt-sept ont soutenu la déclaration du 14 septembre 2005 sur les sources innovantes de financement du développement, et cinq autres lui ont réservé un accueil de principe favorable. Deux-tiers des pays africains souscrivent donc à l'initiative française. Les pays africains, du fait de l'ampleur de la pandémie dans ces pays, seraient les principaux bénéficiaires de la contribution sur les billets d'avion. D'après les dernières estimations de l'épidémie de sida sur la planète, publiées par l'ONUSIDA à l'occasion de la journée mondiale du sida du 1er décembre, sur 40 millions de personnes vivant dans le monde avec le VIH/sida, près 26 millions sont africains, ainsi que 2.4 millions des
3 millions de victimes du sida en 2005.





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