Projet franco-allemand de Master en administration publique

Présenté par le ministre français de la fonction publique et de la réforme de l'État, M. Renaud DUTREIL, et par le ministre fédéral allemand de l'Intérieur, M. Otto SCHILY.


1. Etat de la question

La France et l'Allemagne sont convenues, lors de la commémoration du 40ème anniversaire du Traité de l'Elysée, de mettre en place des formations conjointes, afin d'améliorer la connaissance réciproque des pratiques administratives et l'efficacité du travail en commun, notamment aux plans communautaire et international. Il a été décidé de mettre en place un master franco-allemand en administration publique, avec pour objectif principal de préparer de jeunes fonctionnaires et cadres, disposant d'une expérience professionnelle d'au moins deux ans, à la prise de responsabilités élevées en milieu international. Le programme vise à améliorer leur aptitude à discuter, négocier et coopérer efficacement dans l'Europe à 25 et au-delà.


Le diplôme de master, pour être homologué au niveau européen selon le processus de Sorbonne-Bologne, implique la validation de 120 crédits d'enseignement, qui seront acquis dans deux modules académiques de 3 mois dans chaque pays, d'un stage pratique dans l'administration de l'autre pays, d'une durée d'environ 4 mois, et enfin de la rédaction d'un mémoire. La formation sera dispensée en langue française et allemande dans les deux pays. Elle vise à permettre aux candidats de se familiariser avec des structures et des méthodes de travail différentes de celles dont ils ont l'habitude. Un tel programme multiculturel appelle une approche pédagogique originale avec une formation conjointe dans une même matière par des enseignants d'horizons divers et des études de cas dans des groupes de travail mixtes.


Le master s'appuie du côté français sur un ensemble comprenant l'Ecole nationale d'administration comme organisme pivot, dans son site parisien, l'Institut d'études politiques de Paris (Sciences-Po), l'Université de Paris I – Panthéon-Sorbonne, ainsi que le Centre des études européennes de Strasbourg, et du côté allemand sur un ensemble agrégé autour des Universités de Potsdam (comme organisme pivot) et de Berlin (Université Humboldt). Le projet ne nécessitera pas la création d'un institut avec un corps enseignant propre, mais utilisera les capacités d'enseignement existantes.

2. Perspectives et initiatives concrètes


Un groupe de travail franco-allemand a soumis un rapport conjoint en vue du troisième Conseil des ministres franco-allemand qui s'est tenu à Paris le 13 mai 2004. À partir des propositions de ce groupe de travail, le ministre français de la fonction publique et de la réforme de l'État et le ministre fédéral de l'Intérieur ont résolu de signer un arrangement administratif le 26 octobre 2004. Cet arrangement administratif fixe pour la phase pilote le cadre de l'organisation, du fonctionnement et du financement d'une structure conjointe. Les ministères et les établissements partenaires seront représentés au sein d'un Conseil qui décidera des questions stratégiques liées au programme de formation. Le Conseil pourra coopter des personnalités qualifiées. La gestion du programme sera assurée par un Comité directeur, réunissant les deux ministères chargés de la fonction publique et les deux établissements pivots (l'ENA et l'université de Potsdam).


La phase pilote comprendra deux promotions d'une trentaine de participants dont la première débutera sa scolarité en octobre 2005. Le cycle pilote s'adresse à des candidats issus du secteur public en France et en Allemagne, ainsi qu'aux ressortissants des États membres de l'Union européenne et des États ayant vocation à y adhérer, aux cadres des institutions européennes et du secteur privé.


Dès à présent, les deux Parties entendent faire connaître ce programme pour susciter des candidatures provenant des administrations centrales, des collectivités territoriales, des nouveaux États membres de l'Union européenne, des institutions communautaires et du secteur privé.


Les deux pays attachent de l'importance à ce que le cycle pilote soit évalué avec soin, de sorte à en tirer les enseignements nécessaires pour développement ultérieur du programme de master.


La France et l'Allemagne, qui ont pris cette initiative, souhaitent, dans l'esprit même de leur coopération, étendre à d'autres partenaires ce projet profondément européen.

OCTOBRE 2004





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