Groupe de travail sur le terrorisme

1. Etat de la question

La création d'un groupe de travail sur le terrorisme a été décidée lors du dernier conseil des ministres franco-allemand, en mai dernier. L'objectif est d'optimiser, dans le domaine de la lutte contre le terrorisme, les relations d'entraide judiciaire, déjà très étroites et opérationnelles entre nos deux pays.

Le groupe de travail est chargé d'accompagner les évolutions que va connaître l'entraide judiciaire franco-allemande, avec notamment l'utilisation des nouveaux outils européens (mandat d'arrêt européen, équipes communes d'enquête, infiltration). Il évaluera notamment l'efficacité des procédures et méthodes de travail et proposera des solutions aux éventuels dysfonctionnements qu'il pourra identifier.

Réunissant les représentants des ministères publics des deux pays, les juges d'instructions spécialisés, et les membres des ministères de la justice chargés du suivi des affaires de terrorisme, ce groupe pourra associer, en tant que de besoin, les services de police et de renseignement.

2. Perspectives et initiatives concrètes

Suite à une réunion préparatoire en mars 2004 le groupe de travail s'est réuni la première fois à Berlin en juillet 2004.

Il a chargé un groupe d'experts d'étudier les modalités concrètes d'application du mandat d‘arrêt entre nos deux pays. A brève échéance, les mêmes travaux d'expertise vont être conduits sur les modalités de mise en œuvre d'équipes communes d'enquête entre la France et l'Allemagne.

La prochaine réunion du groupe de travail est prévue pour début 2005.

OCTOBRE 2004





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