Plan d'action franco-britannique de lutte contre la criminalité organisée en Afrique.

SOMMET FRANCO-BRITANNIQUE

Plan d'action franco-britannique de lutte contre la criminalité organisée en Afrique.

Dans le cadre de leur soutien au développement de l'Afrique, la France et le Royaume-Uni sont déterminés à aider les pays africains à relever le défi international grandissant que représente la criminalité organisée. Les deux pays ont exprimé leur préoccupation concernant le développement de ce phénomène lors des Sommets du Touquet et de Londres. La criminalité organisée constitue une menace grave pour le développement économique et la stabilité politique du continent africain. Elle favorise l'instabilité et les conflits régionaux, ainsi que le pillage des ressources naturelles, et porte atteinte à l'autorité des États et à la sécurité des hommes, des femmes et des enfants. Les réseaux criminels africains sont une menace pour notre sécurité intérieure et celle de nos partenaires européens et, de ce fait, un obstacle à une coopération plus étroite entre nos deux continents. Le Royaume-Uni et la France doivent travailler ensemble pour renforcer leurs capacités à combattre plus efficacement ce fléau et ils s'engagent à mettre en oeuvre les actions mentionnées ci-après.
La lutte contre les réseaux criminels transnationaux exige une réponse parallèle de l'ensemble de la communauté internationale. En étroite concertation avec nos partenaires européens et du G8, nous encouragerons activement la signature, la ratification et la mise en oeuvre effective par les États africains de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée (2000), selon les modalités définies lors de la première Conférence des Parties réunie à Vienne en juillet 2004. Nos deux pays continueront de soutenir les programmes élaborés en Afrique par l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUCID). En particulier, nous suivrons avec attention les mesures qui seront prises en application de la Résolution adoptée à notre initiative, et à celles du Nigeria et de l'Égypte, lors de la 13ème session de la Commission pour la prévention du crime et la justice pénale. Nous considérons Interpol comme un instrument important de coopération notamment dans le domaine des titres de voyage perdus, volés ou frauduleux, comme cela a été souligné récemment par l'Union européenne et le G8.
La coopération entre les services de police doit prendre pleinement en compte la priorité que nous accordons à la lutte contre la criminalité organisée africaine. La France et le Royaume-Uni veilleront de leur côté à fournir aux États africains qui le souhaitent les moyens d'accéder aux outils opérationnels par l'intermédiaire des officiers de liaison britanniques ou français.
L'Afrique sera une priorité du G8 sous la présidence britannique en 2005. Nous encourageons d'ores et déjà les États africains à participer à l'Initiative du G8 pour lutter contre la corruption et améliorer la transparence, lancée lors des Sommets d'Evian et de Sea Island.
La lutte contre la criminalité organisée, y compris les réseaux illicites d'immigration clandestine, doit devenir un élément important et régulier du dialogue politique entre nos deux pays et les États africains, que ce soit à titre bilatéral ou multilatéral. En particulier, nous espérons que ce thème figurera à l'ordre du jour des prochaines réunions UE-Afrique.
Pour améliorer notre connaissance des activités et des réseaux criminels, nous devons entretenir des contacts réguliers entre nos réseaux sur le terrain, tant au niveau des agents spécialisés que des chefs de mission diplomatique. Nous nous engageons à renforcer ces contacts, à améliorer notre coopération opérationnelle, à mieux coordonner notre assistance technique et, le cas échéant, en collaboration avec nos partenaires européens et du G8, à effectuer des démarches communes auprès des autorités locales, en cas notamment de menace directe sur la sécurité de nos deux pays.
Face à la mobilité des capitaux d'origine illicite empruntant des réseaux financiers officiels et informels, l'Afrique doit renforcer sa coopération régionale si elle veut lutter efficacement contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Nous nous félicitons des efforts accomplis par les États africains pour harmoniser leur législation en appliquant les normes internationales dans ce domaine et nous encourageons tous les États membres de l'Union économique et monétaire ouest-africaine à transposer la directive commune qu'ils ont adoptée en 2002 dans leur législation nationale. Nous continuerons de soutenir activement, y compris financièrement, l'action des organismes régionaux de type GAFI créées en Afrique : le Groupe Inter-Gouvernemental d'Action contre le Blanchiment de l'argent en Afrique de l'Ouest (GIABA ), le Groupe d'Action contre le Blanchiment d'argent en Afrique centrale (GABAC), le Groupe anti-blanchiment d'Afrique orientale et australe (GABAOA), et les groupes en cours de création en Afrique du Nord et au Moyen-Orient. Nous nous emploierons à fournir aux États africains une assistance technique adaptée en cas de besoin, en étroite coordination avec les organismes internationaux concernés (ONUCID, CCT, GACT du G8, FMI, BM).
Le trafic d'armes, notamment d'armes légères et de petits calibres (ALPC), constitue un facteur majeur de déstabilisation régionale, d'aggravation des conflits régionaux, mais aussi de pillage des ressources naturelles, comme l'a souligné le Conseil de Sécurité lors de sa réunion du 25 mars 2004 consacrée aux problèmes transfrontaliers en Afrique de l'Ouest. La communauté internationale doit accroître l'efficacité des instruments de lutte contre le trafic d'ALPC en Afrique, mais aussi tarir à la source ces transferts illicites. Ensemble, nous nous engageons à redoubler d'efforts pour aider les États africains à agir en ce sens.
Il est impératif que les États africains signent, ratifient et appliquent les instruments régionaux visant à lutter contre le trafic d'ALPC, en particulier le moratoire de la CEDEAO, le Protocole de Nairobi sur les armes de petit calibre et le protocole de la SADC sur les armes à feu. Nous plaiderons en faveur de l'élaboration d'un instrument similaire à l'occasion de la Conférence internationale sur la paix, la sécurité, la démocratie et le développement dans la région des Grands Lacs qui se tiendra en Tanzanie en novembre 2004. Nous nous efforcerons d'apporter un soutien financier et technique aux organisations régionales et nationales chargées de la mise en oeuvre du moratoire de la CEDEAO. La France et le Royaume-Uni proposeront aux États africains et aux partenaires régionaux concernés l'organisation en 2005 d'un atelier portant sur le trafic illicite des ALPC et le renforcement des contrôles sur leurs transferts en Afrique. Parallèlement, nos deux pays oeuvreront conjointement afin d'intégrer ces problèmes dans le dialogue politique de l'UE avec les principaux fournisseurs d'ALPC à des acteurs non-étatiques du continent africain, en particulier ceux d'Europe orientale (Ukraine, Biélorussie, Russie, Moldavie). Nous participerons, avec nos partenaires européens, aux programmes de destruction des stocks d'ALPC de l'ex-Union soviétique, dans le cadre de l'OSCE.
L'Afrique reste une région majeure de production de feuilles et de résine de cannabis, comme le démontrent les saisies récentes ainsi que le dernier rapport de l'ONUCID. Par ailleurs, le territoire, l'espace aérien et les eaux territoriales des États africains sont de plus en plus utilisés par les réseaux criminels africains et étrangers comme zone de rebond vers l'Europe pour la cocaïne d'Amérique du Sud et l'héroïne d'Asie du Sud-Est. Ces flux ont des effets préoccupants sur les pays africains eux-mêmes, notamment en matière de santé publique.
Le démantèlement des réseaux opérant en Afrique et depuis l'Afrique relève essentiellement de la responsabilité des États africains, qui doivent se doter de structures de contrôle adaptées et efficaces, sous la forme d'agences spécifiquement consacrées à la lutte contre le trafic de drogue ou d'instances assurant la coordination de l'action de l'État dans ce domaine.
Nous demandons à nos représentants en Afrique de poursuivre et de renforcer leur coopération opérationnelle ainsi que leur étroite collaboration au sein du Groupe de Dublin. Nous prendrons de concert des mesures pour renforcer la surveillance de nos frontières, notamment dans les aéroports, afin d'identifier puis de démanteler les réseaux africains de passeurs.
Nous avons désigné dans nos deux capitales un point de contact qui est chargé de mettre en oeuvre les objectifs du présent plan d'action et de rendre compte lors de notre prochaine réunion.





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