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Médiathèque : Images - Audio-Vidéo

- L'action de l'Union européenne en matière de lutte contre le terrorisme trouve son origine dans la création en 1975 du groupe TREVI, structure informelle réunissant les chefs de police des Etats membres. Le Conseil européen de Madrid (1995) a considéré le terrorisme comme un phénomène transnational menaçant la démocratie et devant être combattu en commun. Le traité d'Amsterdam (1998) inclut la lutte contre le terrorisme comme l'un des objectifs de la coopération policière et judiciaire. Le Conseil européen de Tampere (1999) donne une impulsion décisive à l'établissement d'un espace de liberté, de sécurité et de justice.

- A la suite des attentats du 11 septembre, le Conseil européen de Gand (19 octobre 2001) a défini un plan d'action qui inclut un ensemble de mesures concrètes (Justice et affaires intérieures, instruments juridiques internationaux, financement du terrorisme, sécurité aérienne). Le Plan rappelle l'importance de l'engagement de l'Union dans le monde (prévention et stabilisation des conflits régionaux, développement, lutte contre le racisme et la xénophobie, refus de l'assimilation terrorisme/monde musulman).

- Le Conseil européen de Séville (juin 2002) adopte une déclaration sur la contribution de la PESC, y compris la PESD, à la lutte contre le terrorisme. Il insiste sur l'importance des instruments externes européens, la nécessité d'une analyse de la menace, la coopération internationale, la contribution des capacités militaires. La stratégie européenne de sécurité adoptée au Conseil européen de Bruxelles (décembre 2003) insiste sur l'importance de la menace terroriste, en Europe et dans le monde.

L'approche politique européenne est donc caractérisée par :

- une approche globale, qui tient compte aussi des racines profondes du terrorisme ;

- la mise en oeuvre de l'ensemble des compétences de l'Union (JAI, instruments communautaires, PESC, PESD).

Les principaux résultats de cette coopération sont aujourd'hui les suivants :

1- La coopération judiciaire.

. Adoption le 13 juin 2002 du mandat d'arrêt européen. Fondé sur le principe de la reconnaissance mutuelle des décisions de justice, cet instrument devrait contribuer à la lutte antiterroriste. Se substituant à la procédure classique d'extradition, il permet de faciliter et d'accélérer les remises de personnes recherchées. La décision européenne est transposée par la France par loi du 9 mars 2004, dite "Perben II".

. Etablissement de l'unité Eurojust, le 28 février 2002, organe indépendant, doté de la personnalité juridique. Etabli à La Haye, Eurojust a pour rôle d'améliorer la coordination des enquêtes, de faciliter l'entraide judiciaire internationale et la coordination des poursuites. Il est opérationnel.

. Décision-cadre du 13 juin 2002 rapprochant la définition des infractions terroristes et établissant un seuil minimal commun pour les peines (8 ans pour la participation, 15 ans pour la direction d'un groupe terroriste).

. Décisions de gel et de confiscation des avoirs. Les mesures prises permettent l'exécution directe de décisions, conservatoires dans le cadre d'une procédure pénale (gel), et définitives à l'issue d'un procès (confiscation).

. La Convention d'entraide judiciaire du 29 mai 2000 doit encore entrer en vigueur et permettre d'autres champs de la coopération judiciaire (livraisons surveillées, utilisation des repentis...).

2- La coopération opérationnelle.

. Création d'équipes multinationales ad hoc d'enquête pour la collecte et l'échange d'informations relatives aux terroristes : à la différence des équipes communes d'enquête, ces équipes visent à faciliter l'échange d'informations aux fins de prévention (phase pré-judiciaire).

. Renforcement du rôle d'Europol dans le domaine antiterroriste : création d'une unité de lutte antiterroriste au sein d'Europol (octobre 2001) chargée de recueillir l'information sur le terrorisme islamiste aux fins de synthèses et d'analyses stratégiques; protocole modifiant la convention Europol visant à permettre la participation de l'office aux équipes communes d'enquête; rapport annuel sur l'activité terroriste dans l'UE.

3- Les contrôles aux frontières/la sécurité des transports.

. Trois projets de règlement sont en cours d'examen dans les instances du Conseil, relatifs à l'insertion de données biométriques (photo numérique et empreinte digitale), respectivement dans les visas, titres de séjour, et passeports, pour mi-2005.

. Un projet de directive, relatif à l'obligation pour les transporteurs de communiquer les données relatives aux passagers entrant sur le territoire des Etats membres devrait être adopté sous présidence irlandaise. Ce texte est limité aux transporteurs aériens, et à la lutte contre l'immigration clandestine.

. Le projet d'Agence pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures de l'Union devrait lui aussi être adopté sous présidence irlandaise, pour une entrée en activité prévue au 1er janvier 2005.

. La Commission a proposé en décembre 2003 aux Etats membres un dispositif destiné à autoriser la transmission aux autorités américaines des données des passagers aériens, sous réserve de la protection des données personnelles.

. En ce qui concerne enfin la sûreté des installations portuaires et des navires : les obligations contractées auprès de L'OMI (Londres, décembre 2002) imposent un renforcement de la sûreté des installations au 1er juillet 2004.

4- La lutte contre le financement du terrorisme et coopération avec les pays tiers

. La lutte contre le financement du terrorisme :

- le soutien de l'Union aux travaux entrepris dans le cadre du GAFI et la mise en oeuvre au sein de l'UE de ses recommandations ;

- la mise en place d'un dispositif de gel des avoirs et ressources terroristes, en application de la résolution 1373 du Conseil de Sécurité ;

- la tenue, à notre initiative, d'un premier forum de dialogue UE-Conseil de Coopération avec les Etats Arabes du Golfe consacré spécifiquement à la question du financement, et notamment au rôle des ONG.

. Des programmes d'assistance technique aux pays tiers ont été mis en place (Autorité palestinienne, Philippines, Indonésie, Pakistan). Cette action s'inscrit dans le cadre des travaux du Comité contre le terrorisme des Nations Unies et du Groupe d'action contre le terrorisme (CTAG) créé par le G8 à Evian.

. L'analyse de la menace : le Conseil a lancé après le 11 septembre dans l'ensemble des pays une évaluation sur l'état de la menace, sur l'attitude des autorités politiques et les actions à conduire. Ce travail, auquel contribue le Centre de situation de l'Union (Sitcen), a été complété par certaines analyses transversales (financement du terrorisme) ou régionales.

5- La protection des populations contre les conséquences d'attentats. Par exemple :

- le mécanisme communautaire de protection civile est désormais en place et actif, doté d'un centre fonctionnant 24h/24 ; des modalités d'identification de moyens militaires sont en cours de finalisation ; les arrangements institutionnels pour l'utilisation du mécanisme dans des opérations de gestion de crise sont en place ;

- les modalités de coopération consulaire pour la protection des communautés européennes à l'étranger ont été renforcées après les attentats de Bali (meilleure coordination des conseils aux voyageurs des Etats membres, réfl