Sommet du G8 de Sea Island : Initiative PPTE

Initiative en faveur des pays pauvres très endettés.

L'initiative en faveur des pays pauvres très endettés (dite initiative " PPTE " ou " HIPC " pour " Heavily Indebted Poor Countries " ) a été lancée au sommet du G7 de Lyon, en 1996, et renforcée au sommet de Cologne en 1999. Cette initiative vise à apporter un soutien au-delà des traitements traditionnels consentis par les créanciers du Club de Paris afin d'apporter une réponse durable aux problèmes de dette des 38 pays éligibles, situés pour la plupart en Afrique sub-saharienne, sur la base de leur niveau de revenu et d'endettement.

L'objectif est de ramener le poids de la dette a un niveau jugé supportable au regard des recettes d'exportations et budgétaires que les pays éligibles peuvent dégager pour servir leur dette. Cet objectif est atteint par des mesures d'annulations de dette exceptionnelles par leur ampleur (avec des taux d'annulation de 90% pour les créanciers bilatéraux) et par la participation des institutions financières multilatérales (FMI, Banque mondiale, banques régionales de développement).

Les annulations de dette sont consenties dans le cadre d'un processus visant à assurer un lien avec les performances économiques, les réformes structurelles et la réduction de la pauvreté. Le processus s'articule ainsi autour de deux principales étapes : le point de décision (le pays bénéficie d'un allègement du service de sa dette tout en établissant un historique de performance et en mettant en place le cadre nécessaire à la lutte contre la pauvreté) puis le point d'achèvement (où le stock de la dette dans son ensemble est traité).
Au-delà des annulations consenties dans le cadre de l'initiative PPTE, certains créanciers bilatéraux consentent des annulations additionnelles bilatérales en totalité. La France annule ainsi 100% de ses créances d'aide publique au développement dans le cadre de " contrat de désendettement et de développement " (C2D) et 100% des créances commerciales éligibles.

L'ensemble des annulations consenties par la France pour les 38 pays éligibles représente un effort d'environ 12,7 Md€. La France est ainsi le premier contributeur à l'initiative PPTE.

Depuis le lancement de l'initiative, 27 pays ont franchi la première étape du point de décision dont 12 ont atteint l'étape finale du point d'achèvement, de sorte que 11 pays doivent encore entrer dans le processus. Les résultats de l'initiative sont d'ores et déjà significatifs : pour les 27 pays qui ont franchi le point de décision, le service de la dette payé a été réduit de 27% depuis 1998 alors que les dépenses sociales ont progressé de près de 80%. Surtout, le nombre de pays qui franchissent le point d'achèvement s'est accéléré et ainsi depuis le sommet d'Evian, 5 pays ont bénéficié d'un traitement du stock de leur dette, et plusieurs de ces pays ont bénéficié d'allègements additionnels pour compenser la dégradation de leur endettement depuis le lancement de l'initiative. A titre d'exemple, le Niger a vu l'ensemble de sa dette à l'égard du Club de Paris annulé en mai 2004.


Avancement de la mise en oeuvre de l'initiative
Pays Point de décision Point d'achèvement
Ouganda Février 2000 Mai 2000
Bolivie Février 2000 Juin 2001
Mozambique Avril 2000 Septembre 2001
Tanzanie Avril 2000 Novembre 2001
Burkina-Faso Juillet 2000 Avril 2002
Mauritanie Février 2000 Juin 2002
Mali Septembre 2000 Mars 2003
Bénin Juillet 2000 Avril 2003
Guyana Novembre 2000 Décembre 2003
Nicaragua Décembre 2000 Janvier 2004
Niger Décembre 2000 Mars 2004
Ethiopie Novembre 2001 Mai 2004
Sénégal Juin 2000 Juin 2004
Gambie Décembre 2000 4ème trimestre 2005
Rwanda Décembre 2000 4ème trimestre 2004
Malawi Décembre 2000 4ème trimestre 2004
Cameroun Octobre 2000 2ème trimestre 2004
Guinée Décembre 2000 3ème trimestre 2005
Tchad Mai 2001 4ème trimestre 2004
Madagascar Décembre 2000 3ème trimestre 2004
Sao Tome Décembre 2000 4ème trimestre 2005
Ghana Février 2002 30 Juin 2004
Honduras Juillet 2000 1er trimestre 2005
Guinée-Bissau Décembre 2000 3ème trimestre 2005
Sierra Leone Mars 2002 2ème trimestre 2005
Zambie Décembre 2000 1er trimestre 2005
RDC Juillet 2003 3ème trimestre 2006
Côte d’Ivoire Nd Post 2004
Togo Nd Post 2004
République centrafricaine Nd Post 2004
Comores Nd Post 2004
Burundi Nd Post 2004
Congo Nd Post 2004
Myanmar Nd Post 2004
Libéria Nd Post 2004
Somalie Nd Post 2004
Soudan Nd Post 2004
Données d'avril 2003




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