Le Conseil de sécurité

Le Conseil de sécurité est l’un des principaux organes de l’Organisation des Nations unies. La Charte de San Francisco du 26 juin 1945 lui confie la « responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales » (art. 24).

Le Conseil de sécurité, qui agit au nom de l’ensemble des membres des Nations unies et conformément aux buts et principes définis par la Charte en son chapitre I, dispose pour assumer cette responsabilité de pouvoirs spécifiques qui sont définis aux chapitres VI (règlement pacifique des différends), VII (action en cas de menace contre la paix, de rupture de la paix et d’acte d’agression) et VIII (accords régionaux) de la Charte.
Lorsqu’il est saisi d’une question, le Conseil cherche en premier lieu à favoriser un règlement par des moyens pacifiques : en enquêtant lui-même, en apportant sa médiation (notamment à travers la désignation de représentants spéciaux du Secrétaire général, voire d’une mission de ce dernier) ou en énonçant les principes d’un règlement pacifique.
En cas de menace sur la paix et la sécurité internationales, voire de rupture de la paix, le Conseil s’occupe avant tout d’y mettre fin le plus rapidement possible. Ainsi, en de multiples occasions, ses directives de cessez-le-feu ont permis d’éviter l’extension des hostilités. De même, l’envoi de forces de maintien de la paix (forces des Nations unies ou forces multinationales autorisées) permettent d’apaiser les tensions dans les régions concernées et d’instaurer les conditions de calme dans lesquelles un règlement pacifique durable peut être recherché. Enfin, le Conseil de sécurité peut recourir à des mesures d’exécution, des sanctions, notamment économiques à travers des embargos ou une action militaire collective de rétablissement de la paix.

Le Conseil de sécurité se compose de 15 membres, dont 5 sont permanents et constituent le P5 : la République populaire de Chine, les Etats-Unis d’Amérique, la France, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord ainsi que la Fédération de Russie. Les 10 autres sont élus à titre de membres non permanents du Conseil de sécurité par l’Assemblée générale ; cette dernière tient notamment compte du principe d’une répartition géographique équitable. Ces dix sièges, qui sont renouvelés par moitié chaque année (un membre non-permanent siège pour deux ans), sont répartis de la façon suivante entre les groupes régionaux constitués au sein des Nations unies :
- 3 sièges pour l’Afrique (Cameroun et Guinée jusqu’au 31/12/2003, Angola jusqu’au 31/12/2004) ;
- 2 sièges pour l’Asie (Syrie jusqu’au 31/12/2003, Pakistan jusqu’au 31/12/2004) ;
- 2 sièges pour l’Amérique latine (Mexique jusqu’au 31/12/2003, Chili jusqu’au 31/12/2004) ;
- 1 siège pour l’Europe orientale (Bulgarie jusqu’au 31/12/2003) ;
- 2 sièges pour l’Europe occidentale (Allemagne et Espagne jusqu’au 31/12/2004).

Les Etats membres de l’ONU qui n’y siègent pas peuvent néanmoins être invités à participer, sans droit de vote, aux débats du Conseil de sécurité si ce dernier estime que les intérêts de l’Etat en question sont concernés.

La première réforme du Conseil l'a fait passer en 1963 de 11 à 15 membres, en créant quatre sièges supplémentaires de non-permanents. Un nouvel élargissement est discuté par l’Assemblée générale des Nations unies depuis plusieurs années.

Les résolutions du Conseil de sécurité sont adoptées à la majorité qualifiée de neuf voix positives -chaque membre disposant d’une voix- et en l’absence de vote négatif d’au moins un des cinq membres permanents (« droit de veto »). Le Conseil peut aussi décider d’adopter une déclaration présidentielle faite par la présidence mensuelle tournante du Conseil de sécurité : le texte est alors agréé par consensus.
Les membres de l’ONU conviennent en ratifiant la Charte (art. 25) d’accepter et d’appliquer les décisions du Conseil de sécurité. Un Etat membre contre lequel le Conseil de sécurité aurait pris des mesures exécutoires peut se voir provisoirement privé par l’Assemblée générale, sur recommandation du Conseil de sécurité, de l’exercice de ses droits et privilèges de membre. S’il persiste à violer les principes énoncés par la Charte, il peut, toujours sur recommandation du Conseil, être exclu de l’Organisation par l’Assemblée générale.

La présidence du Conseil de sécurité est assurée en septembre 2003 par le Royaume-Uni.