Conseil européen à Bruxelles ( page 6/9 )

La France et l'Allemagne demandent que l'Union européenne accompagne, par des mesures appropriées, prises au niveau communautaire, les efforts des États pour améliorer la croissance et l'emploi, et se réjouissent par conséquent des initiatives de la Présidence italienne, de la Commission et de la BEI en faveur d'une "Action européenne pour plus de croissance". Cette initiative est fondée sur l'idée qu'il est nécessaire de renforcer davantage le potentiel de croissance des économies de l'Union, tant par des investissements supplémentaires dans le domaine des infrastructures et notamment des transports que par des investissements immatériels (capital humain, recherche et technologie).

La France et l'Allemagne ont l'intention d'encourager la poursuite du développement des infrastructures de réseau qui sont la clé de l'intégration des économies européennes. Nous attachons une importance particulière aux infrastructures de transports d'intérêt européen. Nous voulons aussi optimiser les conditions-cadre pour les réseaux de télécommunications fixes et mobiles à haut débit, des réseaux satellites à haut débit et des interconnexions des réseaux d'électricité et de gaz nécessaires pour achever le marché unique de l'énergie et pour garantir la sécurité de l'approvisionnement en Europe.

Pour ce qui concerne la R&D, nous réaffirmons l'objectif de 3% du PIB consacré à la recherche, conformément à la résolution du Conseil sur l'investissement en matière de recherche pour la croissance et la compétitivité (plan d'action pour atteindre le niveau de 3 %). Cet objectif représente un effort extrêmement important pour nos économies. Pour y

parvenir, une plus grande mobilisation du secteur privé est nécessaire. Si l'on souhaite que le secteur privé représente à terme les deux tiers de l'effort de recherche, il est important de développer le rendement de la recherche. Il s'agit d'abord de valoriser la recherche en facilitant les transferts de technologie et de savoir-faire dans le cadre de partenariats public/privé.

La France et l'Allemagne veulent contribuer concrètement au renforcement de la croissance et de la compétitivité. L'une de ces contributions consiste à présenter des projets concrets. Dans cet esprit, nos deux pays se sont accordés sur une première série d'initiatives françaises et allemandes, à présenter en privilégiant celles qui peuvent présenter un intérêt européen : réseaux de télécommunications et généralisation du haut débit, recherche et développement, infrastructures de transports et développement durable. Ces initiatives pourront être enrichies ultérieurement par d'autres projets.

Il faut faire en sorte que le seuil de rentabilité des projets qui ont un effet sur la croissance en Europe soit abaissé grâce à l'engagement de la BEI dans le cadre de financements de crédits pour les dépenses d'investissement. Il faut également accomplir des progrès dans les partenariats public/privé. Du point de vue franco-allemand l'objectif doit être, dans le cadre de cette initiative, que tout l'éventail des entreprises y trouvent un bénéfice et que, par conséquent, une forte impulsion soit donnée aux investissements.

La France et l'Allemagne sont disposées à poursuivre, avec leurs partenaires, le travail de coopération engagé pour préparer les prochaines étapes de négociation consacrées à cette initiative, notamment dans le cadre des formations appropriées du Conseil puis dans le cadre du Conseil européen.