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Médiathèque : Images - Audio-Vidéo

Relations entre l'Union européenne et les Balkans occidentaux

La politique de l’Union européenne dans les Balkans est centrée sur le Processus de stabilisation et d’association (PSA) lancé au sommet de Zagreb en novembre 2000 sous présidence française de l’Union. Elle s’inscrit dans la droite ligne des conclusions du Conseil européen de Feira de 2000 qui a reconnu aux pays des Balkans occidentaux le statut de " candidats potentiels à l’adhésion ".

Le Processus de stabilisation et d’association repose sur l’idée que la perspective européenne constitue l'angle d’action vis-à-vis des pays de la région (Croatie, Serbie-et-Monténégro, Bosnie-Herzégovine, Macédoine et Albanie). Il se traduit par la négociation et la conclusion d'Accords de stabilisation et d'association (ASA). Le PSA est accompagné d’un instrument communautaire, le programme CARDS (doté pour la période 2000-2006 de 4,65 milliards d’euros), qui doit permettre d’accompagner et de conforter le processus de réformes. Ces pays bénéficient également de préférences commerciales asymétriques exceptionnelles.

Le Processus de stabilisation et d'association est également un cadre qui accompagne et renforce le travail conduit dans le pilier PESC par le Haut Représentant, M Solana (initiative en Serbie-et-Monténégro notamment), et les Représentants spéciaux de l'Union, MM. Brouhns (en ARYM) ou Ashdown (en Bosnie)

Les pays des Balkans qui rejoignent le PSA s’engagent à respecter les critères politiques et économiques de l’Union européenne concernant les réformes démocratiques (séparation des pouvoirs, indépendance des juges et des médias, loi électorale), le respect des Droits de l'Homme et des minorités, le retour des réfugiés et les réformes économiques. Ces pays doivent également respecter des conditions particulières inscrites dans le PSA (coopération avec le TPIY, respect des accords de paix). Les pays de la région s’engagent enfin à coopérer entre eux et à établir des conventions de coopération régionale prévoyant un dialogue politique, une zone régionale de libre-échange ainsi qu’une coopération étroite dans le domaine de la justice et des affaires intérieures.

Le sommet de Zagreb a incontestablement permis à l’Union d’adresser aux pays des Balkans occidentaux un message politique clair, qui repose sur l’affirmation que démocratie, réconciliation et coopération régionale d’une part, rapprochement de chacun de ces pays avec l’Union européenne d’autre part, forment un tout.

Depuis 1999, deux Accords de stabilisation et d’association ont été conclus avec la Croatie et l’ARYM. Dans l’esprit du PSA, l’Union apporte un suivi attentif aux réformes qui se sont poursuivies dans l’ensemble des pays des Balkans.

La présidence grecque a proposé de renouveler la politique de l’Union vis-à-vis des Balkans occidentaux à l’occasion du deuxième sommet entre les Chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union et des pays des Balkans occidentaux, qui se tient à Thessalonique le 21 juin. La France a soutenu dès l’origine cette perspective et a transmis le 28 avril 2003 une contribution spécifique.

A l'occasion de ce sommet, les Chefs d'Etat et de gouvernement examineront " l’agenda de Thessalonique pour les Balkans occidentaux : un mouvement vers l’intégration européenne " reposant sur les éléments suivants :

• renforcement du dialogue politique et de la coopération : mise en place d’un " forum de dialogue politique " multilatéral au niveau des Chefs d’Etat et de gouvernement, des ministres des affaires étrangères et des ministres de l’Intérieur de l’Union et des pays des Balkans occidentaux, possibilité pour les pays des Balkans occidentaux de se joindre aux démarches, déclarations et positions communes de l’Union dans le domaine de la PESC.

• enrichissement du Processus de stabilisation et d'association à l’aide d’instruments utilisés pour l’élargissement : des " Partenariats européens " inspirés des Partenariats pour l’adhésion avec les actuels adhérents pourront être conclus avec chaque pays. Ces partenariats sont destinés à identifier les priorités d’action permettant à ces pays de se rapprocher de l’Union, en prenant en considération les critères de Copenhague et les conditions politiques fixées par le PSA. Les pays des Balkans occidentaux pourront en outre bénéficier d’instruments utilisés pour l’élargissement : partenariats, jumelages, ouverture de programmes communautaires (ERASMUS par exemple) et des appels d’offre communautaires.

• renforcement de la lutte contre le crime organisé et de la coopération dans le domaine JAI : élaboration conjointe de plans d’action nationaux pour combattre le crime organisé, renforcement de la coopération régionale dans les domaines de l’immigration et du contrôle des frontières, conclusion d’accords de réadmission et de libre circulation des personnes, engagement de discussions avec ces pays sur les efforts qu’ils doivent consentir avant de travailler, dans le cadre du PSA, à une perspective de libéralisation du régime des visas avec l’Union.

• renforcement de la coopération économique et notamment de la libéralisation des échanges.

• développement de la coopération régionale : création d’une zone de libre échange régionale, libre circulation des personnes entre les cinq pays des Balkans occidentaux, proposition invitant la Commission à lancer en coopération avec la BEI et les Institutions financières internationales un plan d’investissement destiné à améliorer le réseau d’infrastructures entre l’Union et les Balkans.

Ces propositions de la présidence grecque reprennent un grand nombre des idées exposées par la France dans son non-papier d’avril 2003.