Conseil européen de Thessalonique et Sommet Union européenne / Balkans occidentaux ( page 2/7 )

La Convention sur l'avenir de l'Europe

A l'occasion du Conseil européen de Thessalonique, le Président Giscard d'Estaing présentera aux chefs d'Etat et de gouvernement les résultats de 16 mois de travaux de la Convention (mars 2002/juin 2003). Ces travaux ont été achevés sur les deux premières parties du Traité (la partie I porte sur les objectifs, les compétences et les institutions de l'Union européenne ; la partie II Intègre la Charte des droits fondamentaux dans le Traité). Il reste à finaliser les travaux sur la IIIème (portant sur les politiques de l'Union) et la IVème partie (dispositions générales et finales du Traité). A cet effet, le Président de la Convention souhaite poursuivre les discussions pendant encore trois semaines.

L'adoption de ce projet de Traité par la Convention a été saluée par le Président Giscard d'Estaing comme un résultat qui n'est "pas parfait" mais qui est en même temps "inespéré", estimant qu'il recueillait le "soutien quasi unanime" des 105 Conventionnels.

La rencontre de Thessalonique a un double objectif :

• arrêter des conclusions de procédure sur les étapes suivantes de la réforme des institutions (calendrier de la CIG, modalités d'organisation, etc ...)
• permettre à chaque délégation de faire part de son évaluation globale du projet de Traité constitutionnel transmis par la Convention.