Lors du sommet franco-espagnol du 26 novembre, la France et l’Espagne se sont mises d’accord sur une série de mesures qu’il conviendrait de prendre au sein de l’Union européenne et des instances internationales pour renforcer la sécurité maritime :

• accélérer la mise en place des navires à double coque ;
• renforcer le contrôle du trafic maritime le long des côtes (distance préventive, zones refuges) et contrôler, et éventuellement limiter, le trafic des navires transportant des matières dangereuses à l’intérieur des 200 miles ; limiter dans les zones économiques exclusives les navires de plus de 15 ans d’âge à simple coque transportant des fuels lourds et goudrons ;
• créer un fonds complémentaire d’indemnisation ;
• accélérer la mise en place de l’Agence européenne de sécurité maritime;
• améliorer dans le cadre du BIT les conditions de travail et la formation des équipages et réexaminer les normes internationales (pavillons de complaisance)

La France et l’Espagne ont demandé que le sujet soit inscrit à l’ordre du jour du Conseil européen de Copenhague.

La Commission a adopté le 3 décembre une communication au Parlement européen et au Conseil sur le renforcement de la sécurité maritime. Elle a publié, dans une liste noire, les noms des navires à risques susceptibles d’être bannis. Elle propose d’interdire définitivement le transport de fuel lourd dans les pétroliers à coque unique et appelle les Etats à se prononcer sur cette mesure dès Copenhague. Ces deux mesures principales s’accompagnent d’une demande aux Etats membres d’accélérer et d’anticiper la mise en oeuvre des mesures Erika 1 et 2. Pour sa part, la Commission accélère la mise en place de l’Agence européenne pour la sécurité maritime. Elle considère également qu’il est essentiel de renforcer l’indemnisation des dommages. Enfin, elle rappelle la demande d’adhésion de la Communauté à l’OMI (Organisation Maritime Internationale).

Le Conseil Transports des 5 et 6 décembre a repris les orientations de Malaga et a retenu les mesures suivantes :

• accélérer l'exigence de navires à double-coque. De nouvelles propositions devront être approuvées avant le 1 juillet 2003 pour réduire l'objectif de 15 ans ;

• interdire le transport de fuel lourd dans des simples coques. Les Etats devront prendre des mesures administratives pour les interdire dans leurs ports. La Commission entreprendra des démarches allant dans ce sens avec les pays candidats et avec la Russie. Les Etats membres agiront aussi vis à vis de leurs industriels ;

• améliorer les contrôles en réalisant l'objectif de 25%, avec des inspections tous les 6 mois au lieu de 12 sur les navires dangereux, en interrogeant les bateaux en transit, en confiant à la nouvelle Agence européenne de sécurité la responsabilité de la qualité et de l'homogénéité de ces contrôles et en mettant en place des procédures d'agrément des sociétés de classification ;

• contrôler, dans le respect du droit international, les navires sensibles dans la zone des 200 miles (ZEE) et limiter la circulation des navires non conformes aux exigences de sécurité (éventuellement exclusion de la zone);

• définir des zones marines sensibles et proposer de les protéger dans le cadre de l'Organisation maritime internationale;

• définir des zones et des ports refuges avant le 1 janvier 2003, pour l’accueil des navires dangereux en perdition;

• renforcer les moyens de lutte (par exemple bateaux de pompage) et étudier un mécanisme pour impliquer les acteurs du transport pétrolier (producteurs, armateurs, affréteurs...)

• promouvoir la modification des normes internationales pour éviter la dilution des responsabilités;

• mettre en place un mécanisme d'indemnisation complémentaire dans le cadre de l'Organisation maritime internationale, et à défaut au niveau européen, avec une couverture d'1 milliard d'euros avant fin 2003;

• améliorer les conditions de travail et la formation des équipages.

Les conclusions du Conseil Transports devraient être confirmées par le Conseil européen.

DECEMBRE 2002