Visite d'Etat en Tunisie ( page 7/17 )

Prévu par la Constitution tunisienne du 1er janvier 1959 comme une ''assemblée consultative en matière économique et sociale'' et créé en 1961, le Conseil économique et social (CES) est une des plus anciennes institutions tunisiennes de concertation et de débat. Sa composition ouverte aux organisations professionnelles, au monde associatif et aux partis politiques illustre les différentes composantes reconnues de la société tunisienne. Les membres du CES sont nommés pour 6 ans par décret du Président de la République tunisienne et renouvelés par moitié tous les 3 ans. Les travaux s'organisent essentiellement au sein de 5 commissions spécialisées :
· économie/finances,
· agriculture/développement régional,
· affaires sociales/santé,
· éducation/jeunesse/culture,
· coopération/relations extérieures.

Le CES devait comprendre à l'origine 30 membres, mais ses effectifs n'ont cessé de croître passant de 37 membres en 1965 à 42 en 1970, jusqu'à 118 en 1988 pour se stabiliser aujourd'hui à 110 conseillers. Il comprend 19 femmes.

On distingue 5 catégories de membres :
- les représentants d'organisations professionnelles (26 membres),
- les représentants du monde associatif et des professions libérales (20 membres),
- les représentants des autorités locales (24 membres),
- les représentants de l'administration et des entreprises publiques
(18 membres),
- les personnalités dites ''expérimentées'' (22 membres).

Le rôle du CES est consultatif, mais son appréciation est systématiquement requise à propos de tout projet de loi, de décret-loi ou de code à caractère économique et social. Depuis 2001, l'avis du CES est sollicité avant même l'adoption de projet de loi ou de décret-loi en conseil des ministres et avant la soumission au vote de la Chambre des députés.
Le CES est obligatoirement consulté au sujet du plan économique et social, des rapports d'exécution du plan et du budget économique de l'Etat. Il est libre de son ordre du jour, peut se saisir de toute question économique et sociale, et soumettre ses avis, non sollicités, au Président de la République.