Visite d'Etat en Tunisie ( page 6/17 )

Les institutions

Tunis (Tunisie) - du 3 décembre au 5 décembre 2003

Indépendance : 20 mars 1956
Chef de l'Etat : Zine El Abidine BEN ALI (depuis le 7 novembre 1987), élu Président de la République en avril 1989, réélu le 20 mars 1994 et le 24 octobre 1999 (99,44%)

Référendum constitutionnel en mai 2002
Prochaines élections : octobre 2004

Gouvernement
Premier Ministre : Mohamed GHANNOUCHI (17 novembre 1999)
Ministre des Affaires étrangères : Habib BEN YAHIA (17 novembre 1999)

Parlement :
Unicaméral, élu au suffrage universel pour cinq ans

Aux élections législatives du 24 octobre 1999, le RCD (Rassemblement Constitutionnel Démocratique, ex-parti socialiste destourien) a remporté les 148 sièges pourvus directement.
En vertu de la loi du 20 octobre 1998, les 20% de sièges restant (soit 34 sièges) ont été octroyés à l'opposition (7 partis autorisés dont deux ne sont pas représentés à la Chambre)

Divisions administratives :
23 gouvernorats. Les gouverneurs sont nommés par le chef de l'Etat. 250 municipalités

Système judiciaire :
Basé sur le système juridique français et sur le droit musulman. Il existe un Conseil constitutionnel dont les juges sont nommés par le chef de l'Etat





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