Conseil européen à Bruxelles ( page 5/6 )

Le Conseil européen sera saisi d'une liste provisoire de 46 projets en vue "d'un démarrage rapide".

En effet, le Conseil européen des 16 et 17 octobre 2003 a approuvé les principes de l'initiative de croissance qui a pour objectif de stimuler la croissance pour contribuer à l'intégration de l'Europe élargie, pour accélérer la mise ne oeuvre des réseaux européens dans le domaine des transports, de l'énergie et des télécommunications et d'investir dans le capital humain.

L'initiative vise à financer des projets européens dans trois domaines : R&D/innovation, réseaux d'énergie en Europe, et transports.. Le Conseil européen d'octobre a également demandé des contributions à la Commission, au Conseil et à la Banque européenne d'investissement.

La Commission a présenté une liste de projets pour faire démarrer l'initiative. Elle a notamment intégré dans cette liste l'essentiel de la liste franco-allemande de septembre. Elle a aussi retenu, comme le souhaitait la France, différents projets de recherche (économie de l'hydrogène ou Soyouz à Kourou par exemple) ainsi que des projets ou tronçons transfrontaliers (réseaux transeuropéens d'énergie, TGV Est et Sud, tunnel du Lyon-Turin...). Cette liste a été entérinée par le Conseil compétitivité.

La Banque européenne d'investissement a défini les modalités de son intervention financière, d'une part sur l'innovation, d'autre part sur les transports, avec deux enveloppes distinctes, de 40 et 50 Mds€ au total d'ici 2010.

Le Conseil des ministres de l'Economie et des Finances a approuvé les travaux de la BEI et a trouvé un accord visant à augmenter à 20% (contre 10% aujourd'hui) le taux de cofinancement communautaire pour certaines sections transfrontalières des projets d'infrastructures de transports.