Conseil européen à Bruxelles ( page 3/6 )

Le Conseil des ministres de la Justice et des Affaires intérieures du 27 novembre a défini les principaux éléments d'une "agence pour la gestion de la coordination opérationnelle aux frontières extérieures" comme le Conseil européen du 16-17 octobre 2003 l'avait demandé. Cette structure devrait notamment avoir un rôle opérationnel d'assistance et de coordination s'agissant des opérations relevant du contrôle des frontières extérieures associant ou concernant plusieurs Etats-membres (patrouilles conjointes, retours groupés etc...).

Le Conseil européen devrait également faire état du programme de travail pour la lutte contre l'immigration clandestine par voie maritime. Ce document devrait servir de base à de futurs travaux visant à faciliter les opérations de contrôle et d'interception en mer.

Le Conseil européen est par ailleurs appelé à approuver des orientations concernant l'introduction d'identifiants biométriques dans les visas et titres de séjour (photo numérique et empreintes digitales), et leur nécessaire compatibilité avec le prochain système d'information sur les visas (VIS).

En matière d'asile, la Présidence souhaite faire état des progrès enregistrés s'agissant des différents textes en discussion - propositions de directive sur les procédures et le statut notamment-, sachant que le calendrier fixé au Conseil européen de Séville pour leur adoption -fin 2003- ne pourra être tenu.