Sommet de Johannesburg: la diversité culturelle.

La diversité culturelle

Johannesburg (Afrique du Sud) - du 1 septembre au 4 septembre 2002

La diversité culturelle est menacée par la disparition rapide des langues ainsi que par l'uniformisation progressive des produits, des normes, des modes d'organisation sociale et des modes de vie.

I - LA PROTECTION DE LA DIVERSITE CULTURELLE A L'OMC

Les négociations sur les services qui se sont ouvertes en 2000 à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) concernent directement les biens et services culturels, notamment audiovisuels, qui sont inclus dans l'Accord général sur le commerce et les services (AGCS). Dans le cadre de ces négociations, les Etats ont commencé à déposer des demandes de libéralisation.

Le calendrier est le suivant : au 30 juin 2002, les Etats membres de l'OMC ont pu présenter leurs demandes bilatérales visant les secteurs qu'ils souhaitent voir libéraliser par les autres participants. Sept pays l'on fait pour l'audiovisuel : le Japon, les Etats-Unis, la Chine, Taiwan, la Corée du Sud, l'Uruguay, la Nouvelle-Zélande ; d'ici le 31 mars 2003, ils présenteront leurs offres bilatérales, c'est-à-dire les secteurs qu'ils acceptent de libéraliser. Ils décideront alors des secteurs où ils prendront des engagements spécifiques ; de 2003 au 1er janvier 2005, les Etats membres seront en phase de négociation pour libéraliser progressivement le commerce des services.

Parallèlement, seront négociés de nouveaux engagements "horizontaux" susceptibles de s'appliquer à tous les secteurs (subventions, réglementation intérieure, mesures de sauvegarde d'urgence, marchés publics de services).

Les enjeux sont fondamentaux : d'abord parce que les intérêts industriels et les marchés concernés sont considérables. Le chiffre d'affaires des 50 premières entreprises mondiales (cinéma, radio, télévision, musique) représente 173 milliards de dollars. Aux Etats-Unis, il s'agit du premier secteur d'exportation devant l'agriculture, l'aéronautique et la défense. Ensuite, parce que l'affrontement entre le principe de l'identité culturelle et celui de la règle marchande provoque, depuis l'Uruguay Round, une tension récurrente. Enfin, parce qu'en s'engageant dans l'échange de demandes de libéralisation dans le secteur audiovisuel, les Etats reconnaîtraient à l'OMC le pouvoir de définir les rapports entre commerce et culture et peuvent être amenés à se priver d'une façon irréversible de leur capacité à adopter et mettre en oeuvre des politiques culturelles.

La France ne veut prendre aucun engagement de libéralisation dans le secteur culturel et entend protéger ses politiques culturelles comme la plupart des membres de l'OMC. C'est la position de l'Union européenne, qui négocie à l'OMC au nom des Etats membres. Le mandat donné à la Commission, en octobre 1999, est de maintenir le principe "d'exception culturelle" mis en oeuvre à Marrakech en 1994. Il recouvre la possibilité, pour les Etats, de s'abstenir de présenter des offres de libéralisation dans ce secteur (et donc de pouvoir mener des politiques de subvention à la création et à la diffusion d'oeuvres : quotas radio, programme Media Plus de l'UE, Directive Télévision sans frontières du Conseil de l'Europe) et de déroger à la clause de la nation la plus favorisée (et donc de pouvoir passer des accords préférentiels avec des pays-tiers, en matière de coproduction cinématographique, par exemple).

II - LES AUTRES TEXTES

L'adoption récente, à l'initiative notamment de la France, de plusieurs textes internationaux sur la diversité culturelle -Déclaration sur la diversité culturelle du Conseil de l'Europe de décembre 2000, Déclaration de Cotonou des Etats et gouvernements ayant le français en partage de juin 2001, et surtout Déclaration universelle de l'UNESCO sur la diversité culturelle, de novembre 2001- a contribué à préciser le contenu opérationnel de la notion et à faire reconnaître la nécessité d'une action concertée pour assurer sa préservation et sa promotion. La déclaration de l'UNESCO a posé des principes essentiels :

- la proclamation de la diversité culturelle comme patrimoine commun de l'Humanité,

- le rappel que les droits culturels font partie intégrante des Droits de l'Homme,

- l'affirmation que les biens et les services culturels ne doivent pas être considérés comme des marchandises ou des biens comme les autres,

- le rôle des politiques culturelles des Etats et de la solidarité internationale dans la promotion de la diversité culturelle.

III - L'ELABORATION D'UN INSTRUMENT JURIDIQUE INTERNATIONAL SUR LA DIVERSITE CULTURELLE, ALTERNATIF A LA NORME D'OUVERTURE COMMERCIALE, DOIT ÊTRE ENVISAGEE

Les contours d'un instrument juridique international contraignant sur la diversité culturelle, qui permettrait de traiter des questions culturelles en dehors de l'OMC, semblent désormais pouvoir être précisés. Les Etats membres de l'UNESCO se sont déclarés prêts, dans le Plan d'action annexé à la déclaration universelle, "à avancer la réflexion concernant l'opportunité" d'un tel instrument. Plusieurs pays souhaitent progresser dans cette voie. Le Président de la République, lors de la Conférence internationale sur le financement du développement de Monterrey, a rappelé qu'il s'agissait, aux yeux de la France, de l'un des grands enjeux pour le XXIème siècle.





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