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I - ORGANISATION

Le Sommet Mondial sur le Développement Durable se tient à Johannesburg
du 26 août au 4 septembre 2002. Il réunira du 2 au 4 septembre une centaine de chefs d'Etat ou de gouvernement sous la présidence du Président sud-africain, M. Thabo Mbeki, et en présence du Secrétaire général des Nations Unies. Les pays membres de l'Union européenne seront
représentés à ce niveau, à l'exception de l'Autriche, du Luxembourg, de l'Italie, de l'Espagne et de la Grèce. Les Etats-Unis seront représentés par le Secrétaire d'Etat.

Les activités du Sommet seront éclatées entre plusieurs sites: le centre de conférence Sandton, où se tiendra la partie officielle, le village Ubuntu qui accueillera des pavillons d'exposition (dont le pavillon français où se tiendront des expositions et des débats, des événements parallèles et un forum scientifique), le Forum des ONG dès le 19 août au centre de conférences NASREC, le Waterdome, où nous aurons un pavillon francophone sur l'eau, d'autres manifestations étant organisées dans les
hôtels, comme le Sommet des collectivités locales du 27 au 30 ou la journée des entreprises le 1er septembre, et jusqu'à Pretoria.

Au centre de conférence Sandton, les négociations sur le plan d'action qui doit être adopté lors du Sommet reprendront le 24 août, tandis qu'à partir du 26 août des débats en plénières ouverts se tiendront sur les thèmes sectoriels du plan d'action et que des événements parallèles seront organisés, essentiellement par les organisations internationales, en dehors des heures des plénières. Les organisations non gouvernementales interviendront en plénières le jeudi et le vendredi de cette première semaine.

Du 2 au 4 septembre, consacrés aux chefs d'Etat ou de gouvernements,
auront lieu simultanément les interventions en plénière jusqu'au mercredi matin inclus, ouvertes par le Président Mbeki puis par Kofi Annan, des tables rondes réservées aux chefs de délégations sur le thème unique "de la parole à l'action" et des événements parallèles comme la table ronde sur la diversité culturelle, que le Président de la République présidera. Le mercredi 4 après-midi sera réservé à un débat avec les groupes majeurs, puis à l'adoption des documents et à la clôture du Sommet.

Dispositif français

- un comité en charge de la préparation externe, en étroite collaboration avec le SGCI pour la préparation des échéances communautaires, placé sous la responsabilité de l'ambassadrice itinérante déléguée à l'environnement ;
- un comité en charge de la préparation interne (stratégie nationale du développement durable), sous la présidence du ministre de l'environnement ;
- un comité "chapeau" permettant d'associer la société civile, que le Premier Ministre a chargé M. Michel Mousel d'animer par une lettre de mission en date du 19 février et qui a remis ses travaux aux Journées de Rennes ouvertes par M. Raffarin les 1er et 2 juillet.

II - ETAT DE LA NÉGOCIATION

Le processus de préparation du Sommet Mondial du Développement Durable
est entamé depuis plus d'un an. Des conférences régionales se sont tenues en 2001. Trois comités préparatoires de l'ONU se sont réunis à New York et ont défini les résultats attendus à Johannesburg :
- des produits dits de "type 1" à savoir une déclaration politique et un plan d'action négociés par consensus entre les Etats membres des Nations Unies,
- d'autre part des partenariats à configuration variable (initiatives de "type 2"), entre gouvernements, institutions internationales, entreprises, ONG et autres acteurs potentiels, qui seront annoncés à Johannesburg et contribueront à la mise en oeuvre du plan d'action.
L'Union européenne a commencé sa préparation dès le Conseil européen de
Göteborg (juin 2001) en insistant sur la nécessité d'assurer un équilibre entre les trois piliers, économique, social et environnemental, du développement durable et d'accorder la priorité à la réduction de la pauvreté comme à la transformation des modes de consommation et de production.
Le Comité préparatoire qui s'est déroulé à Bali (Indonésie) du 27 mai au
7 juin était le quatrième et dernier rendez-vous international de préparation du Sommet et s'est tenu au niveau ministériel (Mme Tokia Saifi y représentait la France). Il n'a pu se mettre d'accord que sur environ 75% du plan d'action et a à peine engagé la discussion de la déclaration politique.

Le projet de plan d'action comporte maintenant 10 chapitres :
- introduction,
- éradication de la pauvreté,
- changement des modes de production et de consommation non soutenables,

- protection et gestion des ressources naturelles bases du développement
économique et social,
- mondialisation,
- développement durable des petites îles (chapitre rajouté à la demande
de celles-ci qui forment un groupe influent aux Nations Unies),
- développement durable pour l'Afrique, continent signalé dès le rapport du Secrétaire général comme devant faire l'objet d'une attention particulière,
- moyens de mise en oeuvre (finances, commerce, éducation, science et
transfert de technologies),
- cadre institutionnel pour le développement durable, qui traite de gouvernance nationale mais aussi internationale.
Les négociations de Bali ont mis en lumière de nombreux points de blocage
- sur la réaffirmation de principes affirmés par de précédentes conférences (droits de l'homme, droits sociaux et normes internationales du travail, principe de précaution) du fait de l'attitude peu constructive du G77, soutenu par les Etats-Unis, comme sur la bonne gouvernance, contestée par le G77
- sur la fixation de nouveaux objectifs et programmes d'action, soutenue
par l'Union européenne mais à l'égard de laquelle les Etats Unis ont adopté des positions très restrictives ;
- sur le thème de la mondialisation au service du développement durable,
jugé non prioritaire par le G77 et les Etats Unis ;
- sur les thèmes des finances et du commerce sur lesquels les tensions
se sont cristallisées en fin de session en réaction à un compromis déposé par le ministre sud-africain M. Moosa et le président du comité de négociation M. Salim, "à prendre ou à laisser".
Pour relancer le processus de préparation du Sommet, le Secrétaire Général des Nations Unies a, après s'en être entretenu avec le Président sud-africain au Sommet du G8 à Kananaskis, où le Président de la République a fortement plaidé pour la réussite du Sommet, décidé la création d'un Groupe des " Amis du Président " placé sous la coprésidence du Secrétaire général des Nations Unies et de la ministre sud-africaine des affaires étrangères. La réunion du groupe le 17 juillet à New York a permis de renouer les fils du dialogue entre les principaux négociateurs et de confirmer la volonté politique d'un consensus, sans s'engager toutefois dans la négociation de textes. Les négociations à Johannesburg reprendront informellement le 24 août.

III - LES ENJEUX

Le Sommet doit proposer de nouvelles pistes pour relancer le développement durable au niveau international, au vu d'un bilan contrasté de la mise en oeuvre sur dix ans de l'Agenda 21 du Sommet de la Terre organisé à Rio en 1992. A la demande des pays en développement, le Sommet a donné une priorité croissante à la mise en oeuvre des objectifs de réduction de la pauvreté de la déclaration du Millénaire adoptée en septembre 2000 à l'ONU par les chefs d'Etat et de gouvernement.
Le Sommet de Johannesburg se situe aussi dans la séquence de toute une
série de conférences internationales dont la conférence de l'OMC, qui s'est tenue à Doha en novembre 2001, et celle de Monterrey sur le financement du développement en mars 2002.
Si Rio avait été un Sommet fondateur, Johannesburg est donc un Sommet de la mise en oeuvre.
Une mondialisation maîtrisée et humanisée
La mondialisation est le développement majeur intervenu depuis Rio. Nous
souhaitons montrer que la communauté internationale s'organise pour maîtriser et humaniser la mondialisation et y introduire le respect de la diversité culturelle Johannesburg ne sera pas l'occasion de percées conceptuelles majeures ni de lancement de négociations pour de nouveaux instruments juridiques.
Nous demandons avec l'Union européenne que l'on lance une réflexion sur
les biens publics mondiaux.
Des objectifs avec calendrier pour orienter l'action de la communauté
internationale
Le Sommet a pour objectif non seulement de réaffirmer l'engagement des
gouvernements, au plus haut niveau, comme celui des acteurs de la société civile, mais de relancer une dynamique en faveur du développement durable et de la lutte contre la pauvreté.
Il devrait le faire à travers une déclaration politique vigoureuse et un plan d'action reconnaissant certains grands principes et se donnant des objectifs concrets avec des calendriers et des programmes d'action, pour mieux mobiliser et organiser l'action de la communauté internationale : sur l'eau et l'assainissement, sur l'énergie et les énergies renouvelables, sur l'arrêt de la dégradation des ressources naturelles et de la biodiversité, sur la modification des modes de consommation et de production.
Des priorités communes pour les stratégies de réduction de la pauvreté
Un des acquis du plan d'action de Johannesburg consiste à faire reconnaître par le Nord comme par le Sud comme priorités d'action à inscrire dans les stratégies nationales de réduction de la pauvreté, l'accès à l'eau, à l'énergie et à la sécurité alimentaire, pour compléter celles déjà reconnues d'accès aux services fondamentaux que sont l'éducation et la santé, de manière à orienter la demande des pays en développement comme le soutien des bailleurs de fonds bilatéraux et multilatéraux.
Stratégies de lutte contre la pauvreté et gestion durable des ressources
naturelles ne sont pas antagonistes mais interdépendantes et se soutiennent mutuellement.
Enfin nous souhaitons souligner le niveau local et le rôle des autorités
locales dans la mise en oeuvre des objectifs du développement durable et
de réduction de la pauvreté.

Un nouveau partenariat

Il s'agit de consacrer un nouveau partenariat Nord-Sud, de passer, à
l'exemple du NEPAD, d'une culture d'assistance à une culture du
partenariat fondée sur le respect et les responsabilités réciproques
comme sur l'appropriation des politiques.
La préparation du Sommet a par ailleurs donné lieu à un dialogue étroit
avec la société civile, partie prenante à chaque comité préparatoire. En
France, le Comité Français pour le Sommet mondial du développement
durable a permis d'associer la société civile à la préparation des positions françaises et des initiatives de type II. Le Président de la République a réuni les ONG fin juillet pour entendre leurs points de vue.

Le projet de plan d'action de Johannesburg reconnaît un changement
d'échelle dans la relation avec la société civile, il souligne l'importance de la participation de la société civile et du partenariat public-privé dans la mise en oeuvre des objectifs du développement durable, notamment à propos de l'accès à l'eau et aux services de l'énergie, principes que devront illustrer les initiatives dites de type II.

La mise en oeuvre des engagements de Doha et Monterrey

La conférence de Doha a lancé un nouveau cycle de négociations pour la
libéralisation du commerce international, en accordant une attention
plus soutenue aux besoins des pays en développement (l'Agenda de Doha
pour le Développement). Il faudra réaffirmer à Johannesburg l'engagement
de remplir pleinement et dans les délais prévus le mandat tel qu'il a
été arrêté à Doha, sans préjuger du résultat des négociations.
A Monterrey, alors qu'en dix ans l'APD avait baissé, dans le cadre
d'engagements de bonne gouvernance des pays du Sud et d'un engagement
commun à la mobilisation des ressources (le "consensus de Monterrey"),
les pays développés ont notamment réaffirmé l'objectif d'une APD égale à
0,7% du PIB. L'UE et les Etats Unis ont pour leur part annoncé
l'augmentation de leur APD d'ici 2006. L'Union européenne s'est engagée
à Monterrey à atteindre une moyenne d'aide de 0,39% du PIB en 2006, avec
un taux d'effort national au moins égal à 0,33%, soit 7 milliards de
dollars supplémentaires en 2006.

Le Sommet de Johannesburg devrait confirmer les engagements de Monterrey mais sera aussi l'occasion d'orienter ces ressources vers le
développement durable et de dire comment elles vont être utilisées.
Le Président de la République a proposé à Monterrey que la France
atteigne 0,50% en cinq ans et vise 0,7% en dix ans, marquant ainsi notre
volonté de solidarité. Nous souhaitons par ailleurs développer
l'efficacité et l'effet-levier de notre APD, notamment par des modalités
adaptées au financement des partenariats publics-privés.
La gouvernance
Notre pays a mis l'accent sur le renforcement de la gouvernance
environnementale internationale (GEI), en affichant l'objectif de
création à terme d'une Organisation Mondiale de l'Environnement,
fédérant les efforts accomplis à travers la multiplicité des programmes
et des accords juridiques sur l'environnement et dotée d'une autorité
politique et de moyens suffisants pour constituer un interlocuteur
capable de dialoguer au même niveau que les organisations de l'ONU et
l'Organisation Mondiale du Commerce.
Les résultats du travail engagé au niveau ministériel sur le
renforcement de la GEI ont abouti à des premiers résultats à Cartagène
(Colombie) en février dernier dont nous voulons déjà promouvoir la mise
en oeuvre, en laissant le champ de la réflexion ouvert pour le futur.
Par ailleurs, la réflexion entreprise sur la gouvernance du
développement durable devrait se traduire par une plus grande
intégration des objectifs du développement durable dans l'action des
Nations Unies et des institutions financières internationales et assurer
la cohérence entre les trois volets économique, social et
environnemental.
Enfin le suivi des engagements pris à Johannesburg sera confié à la
Commission du développement durable et au Conseil Economique et social,
en cohérence avec le dispositif adopté pour le suivi de Monterrey qui
permet le dialogue avec les Institutions financières internationales
L'Afrique
Le rapport du Secrétaire général des Nations Unies avait identifié
l'Afrique comme continent marginalisé par la mondialisation et méritant
une attention particulière à Johannesburg, terre africaine. Le NEPAD,
présenté par les Africains et qui a fait l'objet d'un dialogue au Sommet
du G8 à Kananaskis, préfigure le type de partenariat Nord-Sud que nous
voulons voir aboutir à Johannesburg. Enfin, l'Afrique est aussi le
continent cible des initiatives européennes pour Johannesburg (eau
notamment).
La France a également proposé à ses partenaires euroméditerranéens
(l'Union Européenne et les pays du Sud de la Méditerranée une initiative
pour le développement durable en Méditerranée, approuvée lors de la
Conférence des ministres de l'environnement à Athènes début juillet.

IV - LES INITIATIVES DE TYPE 2

Le déplacement de l'attention vers l'action et la mise en oeuvre conduit
à un renforcement de l'importance accordée aux initiatives de type 2.
Pour l'UE, celles-ci doivent s'inscrire dans les priorités du plan
d'action et les illustrer, point de vue que les Américains ne partagent
pas.
La discussion aux Nations Unies sur les initiatives de type 2 a fait
apparaître les critères de partenariat (multi-acteurs, avec le Sud), de
valeur ajoutée et de nouveauté. Les financements publics devront avoir
été identifiés.
L'Union européenne a prévu de lancer des initiatives sur l'eau (accès et
gestion de la ressource) et l'énergie (énergies rurales décentralisées,
énergies renouvelables et efficacité énergétique) avec une attention
particulière vers l'Afrique.
Des initiatives françaises, capables de s'intégrer aussi dans les
initiatives européennes tout en conservant une visibilité nationale, ont
été préparées. Sur cette base, la France, tout en restant ouverte à des
partenariats internationaux, présentera à Johannesburg des initiatives
sur :
- l'eau
- l'énergie
- l'agriculture et la sécurité alimentaire
- la forêt, en participant à l'initiative internationale forêts du Congo

- la santé
- le commerce équitable
- le renforcement des collectivités locales
- la recherche.

(Source : Ministère des Affaires étrangères, 22.08.2002)