REFORME DES METHODES DE TRAVAIL DU CONSEIL

REFORME DES METHODES DE TRAVAIL DU CONSEIL

Le précédent Secrétaire général du Conseil avait publié en mars 1999, conformément aux conclusions du Conseil européen de Vienne (décembre 1998), un rapport dit "Trumpf-Piris" qui analysait les modalités de fonctionnement du Conseil et proposait, pour préparer ce dernier à l'élargissement, 143 mesures ne nécessitant pas de modification du traité.

Le Conseil européen d'Helsinki (décembre 1999) avait adopté sur cette base 55 recommandations opérationnelles, qui se sont traduites notamment par la réduction à 16 du nombre de formations du Conseil ou la division de l'ordre du jour du Conseil affaires générales entre "questions horizontales" et "relations extérieures".

Le Conseil européen de Göteborg (juin 2001) a invité le Secrétaire général du Conseil à présenter de nouvelles propositions avant sa réunion de Laeken en vue de décisions d'ici juin 2002. M. Solana n'ayant pu présenter de rapport, le Conseil européen de Laeken a noté "l'intention du Secrétaire général de présenter avant le Conseil européen de Barcelone des propositions visant à adapter les structures et le fonctionnement du Conseil à l'élargissement" et indiqué qu'il en tirerait les conclusions opérationnelles à Séville.

Le rapport Solana se concentre sur quatre thèmes principaux :

- l'amélioration des travaux du Conseil européen

- la réorganisation du Conseil affaires générales

- la réforme de la présidence tournante

- la transparence de l'activité législative du Conseil

MARS 2002





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