Afin de permettre à l'Union Européenne de s'affranchir de la dépendance du système GPS américain, l'Union et l’Agence Spatiale Européenne ont lancé en 1999 le programme autonome de radionavigation par satellite GALILEO qui doit se dérouler en 4 phases : définition (1999/2000), développement (2001/2005), déploiement (2006/2007) et exploitation (dès 2008).

Dans la lignée des Conseils européens de Cologne et Nice, le Conseil européen de Stockholm de mars 2001 avait fixé à la fin de l’année 2001 la décision concernant le lancement de la phase de développement avec, notamment, l’institution d’une structure de gestion unique et efficace.

Lors du Conseil des Ministres des transports du 7 décembre 2001, les Etats membres avaient reconnu le caractère stratégique du programme Galiléo, mais un accord sur la création de l’Entreprise Commune Galiléo (ECG) n’avait pu avoir l ieu.

La question a été examinée lors du Conseil européen de Laeken, à l’issue duquel les Quinze ont demandé que soit lancée effectivement la phase de développement du projet Galiléo, en fixant comme objectif un accord sur le financement en mars 2002 et sur le règlement et les statuts de l'entreprise commune en juin 2002.

La Présidence espagnole à indiqué en janvier dernier qu'elle souhaitait faire adopter au Conseil transports du 26 mars 2002 un projet de conclusions réglant la question du financement du programme et adoptant le projet de règlement portant création de l’ " ECG ".

MARS 2002