Dette

Dette

Depuis quelques années, les bailleurs de fonds bilatéraux et, pour la première fois, les bailleurs de fonds multilatéraux se sont engagés dans un processus d'annulations importantes de stocks de dette en faveur des pays les plus pauvres et les plus endettés (dits PPTE), afin de résoudre le problème de leur dette dans la durée. Le dispositif, nouveau, a commencé à être mis au point lors des sommets de Lyon (1996) puis de Cologne (1999). Cette initiative a permis d’aller jusqu’à l'annulation totale de la dette issue de l'aide au développement ; l'annulation jusqu'à 90% des créances commerciales ; l'annulation en tant que de besoin des dettes à l'égard des institutions multilatérales. A Lyon, le taux maximum est passé de 67% à 80%, à Cologne il est passé à 90%. A Okinawa, l'objectif d'annulation de 100% de la dette au titre de l'APD a été réaffirmé auquel s'est ajouté l'engagement d'annuler 100% de la dette commerciale éligible. Il a été également décidé d'accélérer le traitement des dossiers.

L'initiative PPTE (dite aussi "HIPC") a pour but de ramener sur une longue période le poids du service de la dette à un niveau soutenable, ne dépassant pas 20% des exportations. Les rééchelonnements sont consentis dans le cadre de stratégies d'ajustement et de développement pluriannuelles, négociées entre le FMI et la Banque Mondiale et le pays bénéficiaire. Depuis le sommet de Cologne, il a été demandé qu'un accent particulier soit placé sur la préservation des politiques sociales, pour que les budgets en faveur de l'éducation et de la santé ne soient pas sacrifiés, et sur l'éradication de la pauvreté.

Fin février 2002, 25 pays ont franchi leur point de décision dans le cadre de l’initiative PPTE renforcée, dont quatre ont également franchi leur point d’achèvement (Ouganda, Mozambique, Bolivie, Tanzanie). Tous ces pays bénéficient d’ores et déjà d'un accord avec le Club de Paris ou sont engagés dans des négociations avec lui.

Deux autres pays pourraient rejoindre le point de décision au premier semestre 2002 : Côte d'Ivoire et Sierra Leone. Huit nouveaux pays devraient atteindre le point d'achèvement de l'initiative au cours de l'année 2002 selon le FMI et la Banque mondiale.


Calendrier des points de décision

Pays déjà passés au point de décision Pays n'ayant pas demandé le bénéfice
de l’initiative Ouganda ; Mozambique ; Bénin ; Burkina-Faso ; Mali ; Sénégal ; Cameroun ; Mauritanie ; Tanzanie ; Guyana ; Honduras ; Bolivie ; Guinée ; Guinée-Bissau ; Malawi ; Rwanda ; Gambie ; Zambie ; Nicaragua ; Niger ; Sao Tome ; Madagascar ; Tchad ; Ethiopie; Ghana. Laos Pays devant passer le point de décision (prévisionnel) Pays à la dette soutenable après application des mesures traditionnelles d’allé-gement de la dette Au 1er semestre 2002 : Côte d’Ivoire ; Sierra Leone Après : Burundi ; République centrafricaine ; Rép. dém. du Congo ; Rép. du Congo ; Birmanie ; Libéria, Somalie, Soudan, Togo Angola ; Kenya ; Yemen ; Vietnam


Calendrier des points d’achèvement

Ouganda

Déjà passé

Bolivie

Déjà passé

Mozambique

Déjà passé

Tanzanie

Déjà passé

Burkina-Faso

1er semestre 2002

Bénin

1er semestre 2002

Mali

1er semestre 2002

Sénégal

1er semestre 2002

Guyana

1er semestre 2002

Honduras

Décembre 2002

Mauritanie

Avril-Juin 2002

Rwanda

fin-2002

Cameroun

début 2003


La France est le pays du G7 qui effectue l’effort le plus important : le double de celui de l’Allemagne et des Etats-Unis, plus du triple de celui du Royaume-Uni.

Effort pour la France et les autres pays membres du G7

En Mds $

France

Japon

Allemagne

Etats-Unis

Italie

RoyaumeUni

Canada

Encours total

sur les
35 PPTE

10,4

8,6

5,1

5,2

4

2,1

0,7

dont encours annulable

10,3

8,6

5,05

5,2

4

2,1

0,7

Participa-tion au fonds fiduciaire PPTE

0,181

0,2

0,226

0,6

0,153

0,306

0,102


A la différence de ses partenaires du G7, la France effectue l’annulation complémentaire des créances commerciales dès le point de décision. Ce geste a été annoncé par le Président de la République lors du sommet Afrique-France de Yaoundé en janvier 2001.

La France s'est engagée à respecter le principe d'additionnalité des mesures d'annulation de dettes au titre de PPTE par rapport aux flux traditionnels d'aide publique au développement.Elle procède au refinancement par dons de la totalité de ses créances d’aide publique au développement sur les pays éligibles à l’initiative PPTE.

Cet effort, qui va au-delà de l’effort consenti dans le cadre de l’initiative PPTE, permet de leur apporter des marges de manoeuvre supplémentaires pour leur action de lutte contre la pauvreté et de réduction des inégalités dans le cadre d'un contrat pluriannuel avec notre pays, dénommé « contrat de désendettement et de développement », qui permet de consacrer les sommes ainsi dégagées à des programmes de réduction de pauvreté et d'associer les acteurs des sociétés civiles du pays bénéficiaire et de la France.

23 pays ont une dette APD à l'égard de la France sur les 38 éligibles à l'initiative PPTE et sont donc concernés par ce mécanisme, les plus importants étant la Côte d'Ivoire (1,4 Md€) et le Cameroun (1,1Md€).

Un premier contrat de désendettement développement portant sur la période 2001-2004 et sur un engagement financier de 30M€ a été signé avec le Mozambique en novembre 2001. Cinq autres sont en cours de préparation avec la Bolivie, la Tanzanie, l'Ouganda la Mauritanie et le Cameroun.





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