1) Historique

L’Agenda social européen, adopté à Nice en décembre 2000, est une feuille de route qui fixe une série de priorités et d’objectifs pour l’Union dans le domaine social à l’horizon des cinq prochaines années. Il implique, pour son élaboration, tous les acteurs (institutions, Etats membres, autorités régionales et locales, partenaires sociaux, société civile et entreprises) et prévoit, pour sa mise en oeuvre, un recours à tous les instruments communautaires existants (coordination, législation, dialogue social, fonds structurels, etc).

Sa mise en oeuvre et son suivi sont examinés lors de chaque Conseil européen de printemps sur la base d’un tableau de bord élaboré par la Commission.

2) Tableau de bord

Le tableau de bord présenté cette année par la Commission dresse un rapide bilan de la situation sociale et de l’emploi avant de passer en revue les mesures-clés adoptées dans les six domaines d’intervention prioritaires figurant dans l’agenda social.

On peut citer notamment l’adoption d’indicateurs de qualité par le Conseil européen de Laeken, le plan d’action sur la mobilité et les compétences, l’accord sur le statut de la société européenne, l’accord sur la directive information – consultation, la création de l’Observatoire européen du changement et le Livre vert sur la responsabilité sociale des entreprises.

Le tableau présente ensuite un certain nombre de propositions, dont on peut retenir la future communication sur l’évaluation de la SEE, le rapport conjoint Commission/Conseil sur l’accroissement de la participation de la main d’oeuvre et la promotion du prolongement de la vie active, l’initiative destinée à stimuler le dialogue entre partenaires sociaux sur l’anticipation, la gestion des restructurations, les propositions de directives sur le travail temporaire et sur la lutte contre la discrimination fondée sur le sexe dans les domaines autres que l’emploi et le travail.

Le bilan des réalisations est plutôt positif. De nombreux objectifs ont été atteints, notamment en ce qui concerne la promotion de la qualité de l’emploi et le renforcement du dialogue social.

MARS 2002