Sommet du G7/G8 de Kananaskis ( page 11/22 )

Lutte contre le terrorisme international

Kananaskis (Canada) - du 26 juin au 27 juin 2002

Les attentats du 11 septembre 2001 ont ouvert une phase nouvelle dans la perception et le traitement du phénomène terroriste.

Présentée comme un combat global, la lutte contre le terrorisme a mobilisé l'ensemble des structures internationales, depuis les Nations Unies jusqu'à l'Union européenne, en passant par des institutions techniques spécialisées comme le GAFI.

Les Nations Unies se sont placées au premier rang de la lutte contre le terrorisme pour l'élaboration de cadres juridiques internationaux (notamment la Convention pour la répression du financement du terrorisme, projet d'initiative française, qui a été ratifiée à ce jour par 36 Etats et est entrée en vigueur le 10 avril dernier). Le Conseil de Sécurité a élaboré un cadre d'ensemble pour lutter contre ce phénomène et a créé un Comité du Contre-Terrorisme permettant d'associer l'ensemble des Etats (résolution 1373). En outre, le Conseil a mis en place un régime de sanctions spécifiques et ciblées contre Al Qaïda et les Taliban (résolution 1390).

L'Union européenne a élaboré un plan d'action global contre le terrorisme. Elle a notamment renforcé le rôle opérationnel d'Europol, adopté deux décisions-cadre portant sur l'harmonisation des législations européennes et sur le mandat d'arrêt européen. Dans le cadre de la mise en oeuvre de la résolution 1373 sur la lutte contre le terrorisme, elle a adopté sa propre liste d'individus et d'organisations terroristes en vue du gel de leurs ressources.

Le GAFI a également été appelé à étendre son rôle au domaine de la lutte contre le financement du terrorisme. Il a développé huit recommandations spéciales, obligeant notamment à ériger le financement du terrorisme en infraction autonome et appelant à l'approfondissement de la coopération internationale en matière de lutte contre ce phénomène. Il a, par ailleurs, adopté un plan d'action pour la mise en oeuvre effective de ces recommandations.

D'autres enceintes régionales (comme l'OSCE) ou militaires (comme l'OTAN) ont également fait de la lutte contre le terrorisme l'un de leurs axes de travail. L'OSCE a adopté une déclaration politique comprenant un plan d'action incitant notamment à l'échange d'informations et à la formation des policiers. L'OTAN, pour sa part, a appelé à un développement des échanges d'informations sur le lien entre le terrorisme et la prolifération nucléaire, biologique et chimique, ainsi qu'à l'étude des possibilités de développement de capacités militaires pouvant être utilisées pour la défense contre le terrorisme.

L'action du G8

La présidence canadienne du G8 fait du terrorisme l'un des trois thèmes du sommet de Kananaskis.

Le 19 septembre 2001, une déclaration des chefs d'Etat et de gouvernement du G8 a condamné les attentats du 11 septembre et réaffirmé leur détermination à lutte contre le terrorisme.

Des Plans d'Action contre le financement du terrorisme et contre le terrorisme ont été élaborés respectivement par le G7 (octobre 2001) et par le G8 (novembre 2001). Le terrorisme NRBC (nucléaire, radiologique, biologique et chimique) et la sécurité des transports ont fait l'objet de travaux spécifiques.

Les ministres des Finances du G7, les ministres de l'Intérieur et de la Justice du G8 (13-14 mai) et les ministres des Affaires étrangères du G8 (12-13 juin) ont suivi l'avancement de ces travaux, qui s'articulent autour de 7 objectifs :

1 - élaborer d'une réponse globale au terrorisme dans le cadre des Nations-Unies. Les Etats membres du G8 réaffirment leur volonté d'appliquer les 12 conventions anti-terroristes des Nations-Unies et la résolution 1373 de septembre 2001. Ils sont prêts à fournir une assistance technique aux Etats-tiers pour qu'ils puissent en faire de même, en tenant compte des résultats des travaux du Comité du Contre-Terrorisme.

2 - tarir les sources de financement du terrorisme, à travers le gel des avoirs terroristes et, au-delà, la saisie définitive de ces avoirs. Cet objectif passe aussi par l'application des règles internationales existantes (Convention pour la répression du financement du terrorisme de 1999, recommandations spéciales du GAFI d'octobre 2001) et l'identification des liens entre terroristes et réseaux criminels.

3 - améliorer de la sécurité des réseaux d'information et de communication afin qu'ils ne soient pas utilisés par les groupes terroristes;

4 - couper les réseaux terroristes de leur terreau afghan. La communauté internationale a annoncé en janvier à Tokyo un engagement financier de 4,5 milliards de dollars pour la reconstruction de l'Afghanistan.

5 - se prémunir contre les attentats NRBC (nucléaire, radiologique, biologique et chimique) en s'assurant que les terroristes ne puissent disposer d'armes de destruction massive.

6 - s'assurer que les terroristes ne puissent profiter des procédures d'immigration et d'asile ou des carences dans la coopération judiciaire pour échapper aux poursuites.

7 - améliorer la sécurité des biens et des personnes transportées par voie aérienne, maritime ou terrestre. Sous l'impulsion des Etats-Unis, un plan de coopération G8 a été élaboré.

(juin 2002)





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