Conseil européen de Séville ( page 5/10 )

ELARGISSEMENT

Séville (Espagne) - du 21 juin au 22 juin 2002

A l'issue des conférences ministérielles d'adhésion des 10 et 11 juin, la perspective d'un élargissement de l'Union à 10 pays candidats, évoquée à Laeken, se confirme. Ces 10 pays ont achevé leurs négociations sur deux tiers à trois quarts des chapitres, conformément à la feuille de route endossée à Nice.

Chypre et la Lituanie sont désormais en tête, avec 28 chapitres provisoirement clos sur 31, suivies par la Slovénie et la Lettonie (27), la Slovaquie et l'Estonie (26), la République tchèque et la Pologne (25), la Hongrie (24) et Malte (22). La Bulgarie (20 chapitres provisoirement clos) et la Roumanie (11) sont derrière, Sofia venant juste de terminer l'ouverture de l'ensemble des chapitres de l'acquis, tandis que Bucarest doit encore en ouvrir 6.

A l'initiative de la France, le Conseil Affaires Générales du 10 juin a adopté des conclusions sur le suivi (monitoring) des engagements pris par les pays candidats quant à l'application effective de l'acquis communautaire dans les domaines de la sécurité alimentaire (acquis vétérinaire et phytosanitaire) et de la sécurité publique (acquis justice et affaires intérieures). Le Commissaire Verheugen a par ailleurs présenté un rapport de suivi ainsi que des plans d'actions visant au renforcement des capacités administratives des pays candidats, qui seront dotés de 250 millions d'euros sur crédits PHARE 2002.

Tout en évoquant la probabilité d'un élargissement à 10, le Conseil européen de Laeken a cependant souligné les efforts accomplis par la Bulgarie et la Roumanie. Afin d'apporter un soutien spécifique à ces pays, il a jugé nécessaire de disposer d'un cadre précis comprenant un calendrier et une feuille de route ajustée, l'objectif étant d'ouvrir les négociations avec ces pays sur tous les chapitres en 2002. Une stratégie de pré-adhésion révisée, précisant l'assistance financière de l'Union européenne pour les années 2004 à 2006, devrait être formulée à l'automne.

La perspective d'un achèvement des négociations d'adhésion de Chypre a poussé à la reprise des pourparlers directs entre Chypriotes, en décembre 2001, en présence du représentant spécial du Secrétaire Général des Nations Unies, M. de Soto. Ces discussions directes sont devenues régulières mais n'ont pas permis de véritablement progresser. La question de l'adhésion de l'île sera formellement posée à l'Union européenne en octobre, lorsque la Commission remettra ses rapports de progrès et son rapport d'ensemble contenant la liste des candidats jugés prêts à adhérer.





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