Conseil européen de Séville ( page 4/10 )

Lancée le 28 février dernier, la Convention sur l'avenir de l'Union devrait se clore dans un an environ. Elle devrait être suivie d'une pause de réflexion afin que toutes les parties puissent en évaluer les résultats.

Les premières sessions de la Convention ont été consacrées à l'écoute des conceptions sur les missions de l'Europe. Peu de positions extrêmes se sont exprimées. Aucun conventionnel n'a par exemple contesté que l'Europe devait être un acteur de premier plan sur la scène internationale. Très peu de conventionnels se sont prononcés pour une réduction des compétences de l'Union ou pour une liste fermée de compétences. Au contraire, plusieurs ont appelé à renforcer les compétences de l'Union dans le domaine de la politique étrangère, de la justice et de la sécurité intérieure.

S'agissant des réformes à apporter dans le domaine de la justice et des affaires intérieures, les conventionnels restent divisés sur les moyens de parvenir à une action plus efficace en la matière, entre les tenants de la communautarisation du troisième pilier, majoritaires, et une minorité favorable à des solutions plus pragmatiques. Enfin, la quasi totalité des conventionnels appellent au renforcement du rôle des parlements nationaux dans les institutions européennes mais excluent la création d'une nouvelle institution.

Une première série de six groupes de travail a été mise en place. Appelés à rendre leurs conclusions en septembre/octobre, ils portent sur la subsidiarité, la Charte des droits fondamentaux, la personnalité juridique de l'Union, le rôle des parlements nationaux, les compétences complémentaires de l'Union et l'accompagnement de la mise en place de l'euro.