Conseil européen de Séville ( page 3/10 )

Pour préparer le Conseil à l'élargissement, le précédent Secrétaire général du Conseil avait publié en mars 1999, conformément aux conclusions du Conseil européen de Vienne, un rapport dit "Trumpf-Piris" qui analysait les modalités de fonctionnement du Conseil et proposait 143 mesures de rationalisation de ses travaux ne nécessitant pas de modification du Traité. Sur cette base, le Conseil européen d'Helsinki (décembre 1999) a adopté 55 "recommandations opérationnelles" qui se sont traduites, en particulier, par la réduction à 16 du nombre de formations du Conseil ou la division de l'ordre du jour du Conseil affaires générales entre questions horizontales et relations extérieures.

Suite à l'invitation du Conseil européen de Göteborg (juin 2001), M. Solana a présenté au Conseil de Barcelone de nouvelles pistes de réflexion en vue de décisions opérationnelles à Séville autour de quatre thèmes : l'amélioration des travaux du Conseil européen ; la réorganisation du Conseil affaires générales ; la révision du système de la présidence tournante ; la transparence des travaux législatifs du Conseil.

Sur cette base, la présidence, avec l'appui du Secrétariat général du Conseil, a préparé un rapport de synthèse qui propose un certain nombre de décisions opérationnelles à Traité constant et dresse plusieurs axes de réflexion, en vue de la prochaine Conférence intergouvernementale.

S'agissant du Conseil européen, des règles de procédure destinées à améliorer son fonctionnement sont envisagées (meilleure préparation, durée des travaux réduite à une journée précédée d'un dîner restreint, limitation de la taille des délégations à 2 personnes en salle et 20 au total, conclusions concises distribuées au début des travaux...), de même qu'est soulevée la question de la modification du système de décision.

S'agissant du Conseil, les propositions du rapport concernent :

- la scission du Conseil affaires générales en deux formations distinctes (affaires générales, relations extérieures). La formation "Affaires générales" serait chargée de la préparation et du suivi des réunions du Conseil européen (y compris les activités de coordination nécessaires à cette fin), des questions institutionnelles et administratives, des dossiers horizontaux affectant de manière significative plusieurs politiques de l'Union, ainsi que de tout dossier dont l'examen lui aurait été confié par le Conseil européen ;

- la réduction à 10 du nombre de formations du Conseil ;

- la publicité des sessions du Conseil lorsqu'il agit en tant que législateur.

La réforme de la présidence tournante constitue un autre élément du rapport, qui évoque plusieurs hypothèses :

- concept de présidence collective, plusieurs formules étant possibles ;

- présidence élue dans certains cas (comités spécialisés, relations extérieures et PESD...) ;

- élection d'un président du Conseil européen.