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Médiathèque : Images - Audio-Vidéo

I- Gestion intégrée des frontières extérieures

Le Conseil européen de Laeken a considéré qu'une meilleure gestion du contrôle des frontières extérieures de l'Union contribuera à lutter contre le terrorisme, les filières d'immigration illégale et la traite des êtres humains et a demandé que soient définis des mécanismes de coopération entre les services chargés du contrôle des frontières extérieures et que soient étudiées les conditions dans lesquelles pourraient être créés un mécanisme ou des services communs de contrôle des frontières extérieures.

Sur cette base, un plan a été adopté lors du dernier Conseil Justice-Affaires intérieures.

Ce document s'articule autour de cinq thèmes (mécanisme commun de coordination et de coopération opérationnelle, évaluation commune et intégrée des risques, personnel et équipements inter-opérationnels, corpus commun de législation et partage du fardeau financier entre les Etats membres et l'Union).

Dans ce contexte, la question de la création d'un Corps européen de gardes-frontières est posée.

II- Lutte contre l'immigration clandestine

Depuis le Conseil européen de Laeken, un plan global a été approuvé en février 2002. Le Conseil Affaires générales du 15 avril a adopté des conclusions sur l'immigration clandestine. Le Conseil JAI des 25 et 26 avril a ensuite adopté des conclusions sur l'immigration clandestine par voie maritime.

Des progrès ont été réalisés au cours du premier semestre 2002, concernant notamment :

• une politique des visas s'articulant sur une amélioration de la sécurité des visas et des documents de voyage ;
• des mesures en amont du franchissement des frontières, basées sur le réseau d'officiers de liaison dans les pays d'origine et de transit, et sur une coopération avec ces pays, notamment dans le domaine de la réadmission ;
• une amélioration des contrôles aux frontières, par l'intermédiaire d'un système d'évaluation des risques, une étude de faisabilité sur le contrôle des frontières maritimes et l'harmonisation de la formation des personnels ;
• une politique de réadmission et de rapatriement, axée sur des procédures communes d'exécution des mesures de rapatriement, la conclusion des accords de réadmission actuellement en cours de négociation et l'élaboration de mandats pour de nouveaux accords de réadmission ;
• un renforcement du rôle opérationnel d'EUROPOL dans la lutte contre la traite des êtres humains et une harmonisation des sanctions contre les passeurs et les employeurs recourant au travail clandestin ainsi que des mesures d'aides aux victimes.

III- Harmonisation de la législation en matière d'asile

Dans ce domaine, trois instruments ont déjà été adoptés :

• Le Fonds européen pour les réfugiés : il a pour objectif d'assurer la solidarité financière entre Etats membres dans l'accueil des réfugiés et des personnes déplacées.
• Le règlement EURODAC : il permettra la comparaison des empreintes digitales des demandeurs d'asile.
• La directive sur la protection temporaire : elle définit les normes applicables en cas d'afflux massifs de personnes déplacées à la suite d'une crise grave (comme celle du Kosovo) et vise à contribuer à l'équilibre des efforts consentis par les Etats membres.

Par ailleurs, un accord est récemment intervenu sur la directive relative aux conditions d'accueil des demandeurs d'asile, qui vise à réduire les mouvements secondaires des demandeurs d'asile dus aux disparités actuelles entre Etats membres.

IV- Coopération avec les pays d'origine et de transit en matière de lutte contre l'immigration illégale.

Cette question concerne notamment la possibilité pour l'Union de réexaminer sa coopération avec un pays en cas de non coopération et n'a pu faire l'objet d'un accord lors du Conseil Affaires générales du 17 juin 2002.