Lancée le 28 février dernier, la Convention devrait clore ses travaux pour l’été 2003. Elle devrait être suivie d'une pause afin que toutes les parties puissent évaluer ses résultats.

Les travaux se déroulent en trois étapes : une première phase dite "d'écoute" s’est achevée en octobre laissant place à une seconde phase de "discussion", caractérisée par la mise en place de groupes de travail thématiques.

Une première série de six groupes de travail a rendu ses conclusions. Ces groupes portaient sur la subsidiarité, la Charte des droits fondamentaux, la personnalité juridique de l'Union, le rôle des parlements nationaux, les compétences complémentaires de l'Union et la gouvernance économique.

Une seconde vague de groupes de travail achève en ce moment ses travaux. Les groupes sur l’espace de liberté, de sécurité et de justice ainsi que sur la simplification des procédures et des instruments ont rendu leur rapport final, les groupes "action extérieure" et "défense" doivent le faire pour la plénière de la fin de l'année.

Enfin, un dernier groupe de travail sur l’Europe sociale a été constitué. Il devrait rendre ses conclusions le 27 janvier 2003.

La dernière phase des travaux consacrée à l'élaboration de recommandations et d'options devrait s'ouvrir au début de l'année prochaine.

Le président de la Convention a présenté, lors de la session plénière des 28 et 29 octobre dernier, un avant-projet de l'architecture du futur Traité constitutionnel.

DECEMBRE 2002