Paquet financier proposé aux dix

La présidence a présenté le 25 novembre un paquet de près de 40,2 milliards d'euros, y compris les compensations budgétaires, comportant notamment les propositions suivantes :

- une facilité de trésorerie pour l'année 2004 (1 milliard d'euros),

- une facilité Schengen (900 millions d'euros de 2004 à 2006),

- une facilité nucléaire supplémentaire de 105 millions pour le démantèlement des centrales d'Ignalina (Lituanie) et Bohunice (Slovaquie) de 2004 à 2006 (soit + 75 millions pour Ignalina et + 30 millions pour Bohunice).

D'autre part, avec la date d'adhésion fixée le 1er mai 2004, la présidence a offert aux adhérents de payer en 2004 8 mois de contributions au budget communautaire mais de recevoir 12 mois de dépenses. Les Quinze assumeront ce manque de recettes (environ 1,6 milliard d'euros).

Ce paquet diminuait les compensations budgétaires prévues à Bruxelles, seuls quatre candidats y étant désormais éligibles : Chypre, Malte, Slovénie et République tchèque. La présidence a donc ajouté 298 millions d'euros pour ces quatre pays dans son paquet du 7 décembre.

Après d'ultimes ajustements, le paquet de la présidence s'élève donc à 40,4 milliards d'euros au total de 2004 à 2006, avec une marge sous le plafond de Berlin de 552 millions compte tenu des 1,6 milliard de "manque à gagner" représenté par la réduction des contributions des candidats en 2004.

Par ailleurs, la proposition de la présidence comprend plusieurs dispositions en matière agricole, relatives notamment au montant des aides directes et à la possibilité de les compléter par des mesures nationales ("topping up") ainsi qu'à l'augmentation de certains quotas.

Roumanie et Bulgarie

Le Conseil européen pourrait indiquer que l'objectif est d'accueillir la Roumanie et la Bulgarie comme membres de l'UE en 2007.

Il devrait endosser le schéma suivant : "feuilles de route" d'ici l'adhésion et augmentation de l'aide de pré-adhésion de 20% en 2004, 30% en 2005 et 40% en 2006. De 2004 à 2006, la Roumanie recevrait ainsi 2,8 milliards d'euros et la Bulgarie 1,2 milliard d'euros.

Il est également prévu de faire de la Justice et des Affaires intérieures une priorité de la programmation de l'aide de préadhésion, compte tenu des efforts que ces deux pays doivent encore fournir (contrôle des frontières extérieures, lutte contre la corruption et le blanchiment, fonctionnement du système judiciaire).

DECEMBRE 2002