Document - Déclaration du Conseil de l'Atlantique Nord

Déclaration du Conseil de l'Atlantique Nord

(Bruxelles, 12 septembre 2001)

Le 12 septembre, le Conseil de l'Atlantique Nord a tenu une nouvelle réunion, au lendemain des effroyables attaques menées contre les Etats-Unis d'Amérique.

Le Conseil a décidé que, s'il est établi que cette attaque était dirigée depuis l'étranger contre les Etats-Unis, elle sera assimilée à une action relevant de l'Article 5 du Traité de Washington, qui stipule qu'une attaque armée contre l'un ou plusieurs des pays alliés, en Europe ou en Amérique du Nord, sera considérée comme une attaque dirigée contre tous les Alliés. Le Conseil a demandé au Secrétaire général d'informer le Secrétaire général des Nations Unies de cette décision.

L'engagement en faveur de la légitime défense collective, tel qu'il est inscrit dans le Traité de Washington, avait été pris à l'origine dans des circonstances très différentes de celles qui prévalent maintenant, mais il n'en demeure pas moins valable et essentiel aujourd'hui, dans un monde confronté au fléau que constitue le terrorisme international. Lors de leur réunion au Sommet de Washington, en 1999, les Chefs d'Etat et de gouvernement des pays de l'OTAN avaient rendu hommage au succès de l'Alliance, qui a réussi à assurer la liberté de ses membres durant la Guerre froide et a rendu possible la construction d'une Europe entière et libre. Mais ils avaient également reconnu l'existence de risques très divers, dont certains totalement différents de ceux qui avaient justifié la création de l'OTAN. Ils avaient plus particulièrement condamné le terrorisme, qualifié de grave menace pour la paix et la stabilité, et réaffirmé qu'ils étaient déterminés à le combattre conformément à leurs engagements réciproques, leurs engagements internationaux et leurs législations nationales.

Le Traité de Washington stipule qu'en cas d'attaque justifiant l'application des dispositions de l'Article 5, chaque Allié assistera la partie ainsi attaquée en prenant toute action qu'il jugera nécessaire. Par conséquent, les Alliés des Etats-Unis au sein de l'OTAN se tiennent prêts à leur apporter l'assistance qui pourrait être nécessaire à la suite de ces actes barbares.





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