ELARGISSEMENT DE L'UNION EUROPEENNE

Après le référendum irlandais sur le Traité de Nice, le Conseil européen de Göteborg a adressé un message clair aux pays candidats. Il a souligné que le processus d'élargissement était irréversible et réaffirmé que la feuille de route constituait le cadre qui permettra l'aboutissement des négociations. La feuille de route, endossée à Nice, vise à arrêter, d'ici la mi-2002, les positions de négociation de l'Union européenne sur le fond des chapitres de l'acquis, y compris sur les périodes transitoires, en vue de leur clôture provisoire. Le Conseil européen a également rappelé le caractère global des négociations d'adhésion.

Le Conseil de Göteborg a aussi précisé le calendrier de l'élargissement qui avait été dessiné à Helsinki puis à Nice. Si les progrès accomplis sur la voie du respect des critères d'adhésion se poursuivent au même rythme, la feuille de route devrait permettre de clôturer les négociations d'ici à la fin de 2002 pour les pays candidats qui seront prêts. L'objectif est que ces pays participent aux élections au Parlement européen en 2004 en tant que membres.

Les principes de différenciation et de rattrapage ont été mis en oeuvre. A la fin de juillet 2001, la situation des pays candidats était la suivante : Chypre était en tête (23 chapitres provisoirement clos sur 29), suivie par la Hongrie (22), la Slovénie (21), ainsi que la République tchèque, l'Estonie, la Slovaquie (19) et la Pologne (17). Parmi les candidats avec lesquels les négociations ont été ouvertes il y a un an, la Lituanie en a clos 18 et Malte 17. La Bulgarie (11 chapitres provisoirement clos) et la Roumanie (8 sur 15) se situent derrière.

La candidature de la Turquie a connu deux développements cette année. D'une part, Ankara a présenté son programme national d'adoption de l'acquis le 20 mars. Par ailleurs, la Commission a présenté le 25 avril un projet de règlement financier, visant à aligner l'aide de pré-adhésion à la Turquie (177 M€ par an) sur les modalités applicables aux autres candidats (PHARE).

Conformément à la feuille de route, l'Union doit au cours du second semestre 2001 prendre position sur des chapitres complexes : aspects vétérinaires et phytosanitaires de la PAC (sécurité alimentaire), justice et affaires intérieures (acquis Schengen), transports (transports routiers et sécurité maritime), énergie (sûreté nucléaire), concurrence (aides d'Etat), fiscalité.

La Commission a présenté pour le Conseil européen informel de Gand un rapport destiné à faire le point sur la reprise effective de l'acquis et le renforcement des capacités administratives des pays candidats. Le Conseil européen de Laeken (14-15 décembre) procédera à une nouvelle évaluation des progrès réalisés.

La Présidence espagnole devra conduire l'Union à adopter une position sur les chapitres suivants : agriculture (volet budgétaire), politique régionale et coordination des instruments structurels, dispositions budgétaires et financières, ainsi que deux chapitres non ouverts et réservés pour la fin des négociations : institutions et "divers".

OCTOBRE 2001