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La libre circulation des capitaux
La Commission a proposé d'accorder une période transitoire de cinq ans à plusieurs candidats (Pologne, Hongrie, République tchèque, Bulgarie) pour maintenir des restrictions sur les acquisitions de résidences secondaires par des ressortissants communautaires et une période transitoire de sept ans sur les acquisitions de terres agricoles (la Hongrie, la Slovaquie, la Bulgarie et la République tchèque ont demandé 10 ans, la Pologne 18 ans). L'Union a retenu les propositions de la Commission, tout en précisant que la question des terres agricoles devra être revue au moment de la négociation sur le paquet agricole, l'année prochaine. A ce stade, la période transitoire proposée par l'Union en matière d'achat de terres agricoles a été refusée par la Hongrie. En revanche, la République tchèque l'a acceptée.
Données de Juin 2001
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