L'élargissement

L'élargissement


Le Conseil européen d'Helsinki a décidé d'étendre les négociations d'adhésion à tous les pays d'Europe centrale et balte ainsi qu'à Malte et a reconnu un plein statut de candidat à la Turquie, tout en rappelant que le respect des critères de Copenhague constituait un préalable à l'ouverture de négociations d'adhésion. L'Union a donc désormais engagé les négociations d'adhésion avec douze pays candidats.
Le Conseil européen de Nice a levé le préalable institutionnel à l'élargissement et a défini une méthode pour la conduite des négociations d'adhésion avec l'adoption d'une " feuille de route " allant jusqu'à la mi-2002. L'Union s'est ainsi déclarée ainsi en mesure d'accueillir, à partir du 1er janvier 2003, les pays candidats qui seront prêts, " dans l'espoir qu'ils puissent participer à la prochaine élection au Parlement européen " (juin 2004).
La " feuille de route " entérinée à Nice vise à arrêter dans un calendrier de 18 mois les positions de négociation de l'Union sur le fond des chapitres complexes de l'acquis, y compris sur les périodes transitoires, en vue de leur clôture provisoire. La Présidence suédoise a hérité ainsi des " quatre libertés " du marché intérieur (marchandises, personnes, services et capitaux), du droit des sociétés, de la culture et l'audiovisuel, de la politique sociale et de l'emploi, de l'environnement, des relations extérieures. La Présidence belge aura quant à elle à traiter de la fiscalité, des questions vétérinaires et phytosanitaires, des transports, de l'énergie, des questions de justice et d'affaires intérieures et la Présidence espagnole de la PAC, des fonds structurels et des questions budgétaires.
A l'issue des conférences ministérielles d'adhésion (CIG) du 12 juin 2001, quasiment tous les chapitres de l'acquis auront été ouverts à la négociation avec les pays les plus avancés du groupe dit " Helsinki " (Lettonie, Lituanie, Slovaquie, Malte). En termes de clôture provisoire de chapitres, le rattrapage se confirme également puisque les deux pays baltes, la Slovaquie et Malte talonnent désormais la Pologne avec 16 chapitres provisoirement clos. La Roumanie et la Bulgarie, pour leur part, ont moins de 10 chapitres provisoirement clos, tandis que Chypre maintient son avance avec 21 chapitres provisoirement clos, suivi par la Slovénie (20), la Hongrie et l'Estonie (19).

JUIN 2001





.
dépêches AFPD3 rss bottomD4 | Dernière version de cette page : 2006-03-16 | Ecrire au webmestre | Informations légales et éditoriales | Accessibilité