Renforcement du système financier international et des banques multilatérales de développement. Rapport des ministres des Finances du G7 au chefs d'état et de gouvernement (Rome)

RENFORCEMENT DU SYSTEME FINANCIER INTERNATIONAL ET DES BANQUES MULTILATERALES DE DEVELOPPEMENT

RAPPORT DES MINISTRES DES FINANCES DU G7 AUX CHEFS D'ETAT ET DE GOUVERNEMENT

Rome, 7 juillet 2001

Table des matières

paragraphes

A. >>Introduction

1-10

B. >>Implication du secteur privé dans la prévention et le règlement

des crises

11-14

C. >>Surveillance et mise en oeuvre des normes et codes

15-22

D. >>Ouverture de l’accès aux marchés de capitaux

23-31

E. >>Les banques multilatérales de développement

32-4

A. Introduction

1. Le système financier international est essentiel au fonctionnement de l’économie mondiale. Il offre un cadre qui facilite les échanges de biens, de services et de capitaux et favorise une solide croissance économique. Nous, Ministres des Finances des pays du G7, avons pour objectif principal de soutenir en permanence la mise en place des conditions nécessaires à la stabilité financière et économique, qui sont indispensables pour que les bénéfices de l’intégration économique mondiale soient durables et largement partagés.

2. Les crises financières qu’ont connues les économies émergentes au cours des dix dernières années ont mis en évidence le coût de l’instabilité financière et la rapidité à laquelle les problèmes d’un pays peuvent s’étendre aux autres. Notre programme de travail de ces dernières années a attaché une grande importance à trouver des solutions permettant de limiter la fréquence et la gravité des crises financières.

3. Lors du Sommet de Cologne en juin 1999, nous avions identifié une série de propositions visant à promouvoir la stabilité du système financier international et à améliorer sa capacité à faire face aux crises futures, notamment par une réforme des institutions de Bretton Woods et par l’adoption de mesures susceptibles de réduire les risques systémiques.

4. L’an dernier à Fukuoka, nous avions passé en revue les principales mesures prises pour appliquer les principes et recommandations définis à Cologne, en particulier les efforts déployés par de nombreux pays en développement pour promouvoir la stabilité financière, notamment l’adoption de régimes de change adéquats et de normes et codes internationalement reconnus, ainsi que le renforcement des secteurs financiers nationaux. Nous avons également discuté des améliorations du mode de gouvernement et de l’efficacité des activités des institutions financières internationales, notamment des progrès réalisés par le Fonds monétaire international (FMI) dans l’évaluation des normes et codes, l’implication du secteur privé dans la prévention et le règlement des crises financières et l’amélioration de la transparence et de la responsabilité dans tous les domaines d’action des institutions financières internationales.

5. À Fukuoka, nous avions décidé de poursuivre nos efforts de renforcement de l’architecture financière internationale en mettant l’accent sur la réforme du FMI et des banques multilatérales de développement (BMD), sur les réponses à apporter aux problèmes posés par les institutions à haut effet de levier, les centres financiers off-shore et les mouvements de capitaux transfrontaliers, ainsi que sur la coopération régionale.

6. Depuis l’année dernière, des progrès significatifs ont été accomplis dans plusieurs domaines-clés :

a) Une révision de grande ampleur des facilités de prêt du FMI a été réalisée pour permettre une utilisation plus efficace des ressources et pour améliorer le rôle de catalyseur des financements publics. La réforme de la ligne de crédit conditionnelle du FMI vise notamment à renforcer le rôle du Fonds en matière de prévention des crises.

b) Le FMI a lancé des initiatives importantes pour renforcer la surveillance du secteur financier. Nous nous félicitons en particulier de la création récente du département des marchés internationaux de capitaux et du groupe consultatif sur les marchés de capitaux chargés d’engager un dialogue constructif avec le secteur privé.

c) Le FMI a décidé de placer la prévention des crises au coeur de ses activités et d’intensifier ses efforts concernant l’élaboration d’indicateurs de vulnérabilité et d’un système d’alerte précoce. Nous nous félicitons également des travaux en cours destinés à hiérarchiser et à mieux cibler les conditionnalités et à en accroître l’appropriation par les pays.

d) Le Fonds et la Banque mondiale ont considérablement intensifié leurs efforts de collaboration dans le secteur financier. En particulier, nous soulignons l’importance de l’action conjointe du FMI et de la Banque pour évaluer la solidité du système financier à l’aide d’un Programme d'évaluation du secteur financier (PESF) et nous nous félicitons de l’utilisation accrue des PESF et des rapports sur l'observation des normes et codes, instruments essentiels pour identifier les facteurs de vulnérabilité des pays.

e) Le Fonds et la Banque ont également commencé à coopérer dans les pays les plus pauvres pour lutter contre la pauvreté et avancer sur la voie des objectifs internationaux de développement.

f) Nous nous félicitons des progrès accomplis au FMI pour rendre opérationnel un cadre de participation du secteur privé afin de renforcer la discipline et d’offrir des ajustements ordonnés.

g) Des mesures significatives de renforcement de la transparence et de la responsabilité des institutions de Bretton Woods ont été mises en oeuvre. En particulier, il a été créé au FMI un bureau d’évaluation indépendant qui aidera le Fonds à accroître l’efficacité de son action et à améliorer sa responsabilité. Nous attendons avec intérêt ses travaux futurs. Nous notons également la nécessité de poursuivre les discussions sur les quotes-parts au Conseil d’administration du FMI.

7. Dans ce contexte, nous réaffirmons notre volonté d’intensifier nos efforts pour réduire la volatilité et améliorer le fonctionnement du système financier international. À cet égard, nous continuerons de stimuler le consensus international et l’action dans les domaines suivants : renforcement de la transparence du secteur public comme du secteur privé, amélioration de la réglementation prudentielle et de la surveillance et lutte contre les abus constatés au sein du système financier international, mise en oeuvre de la stratégie de prévention et de gestion des crises financières, définie l’an dernier par le Comité monétaire et financier international, notamment grâce à l’implication du secteur privé.

8. Des mécanismes solides et efficaces de prévention et de règlement des crises restent une grande priorité de notre programme de travail et beaucoup reste à faire pour renforcer encore le système financier international. À cet égard, le présent rapport met l’accent sur l’implication du secteur privé, la mise en oeuvre des normes et codes internationalement reconnus et le processus d’ouverture de l’accès aux marchés internationaux de capitaux .

9. Ce rapport aborde également la réforme des banques multilatérales de développement afin de rendre leurs activités plus sélectives et mieux ciblées sur l’éradication de la pauvreté, question qui avait été évoquée à Fukuoka l’an dernier.

10. Nous travaillerons en coopération avec d’autres membres de la communauté internationale afin de veiller à la mise en oeuvre de ces mesures.

B. Implication du secteur privé dans la prévention et le règlement des crises ----------------------------------------------------------------------

11. L’implication du secteur privé dans la prévention et le règlement des crises s’inscrit dans le cadre de nos efforts pour renforcer l’architecture financière internationale. Si le FMI a un rôle essentiel à jouer, les ressources publiques sont limitées au regard des flux financiers privés. Il est donc essentiel que les investisseurs privés s’engagent pour régler les déséquilibres des paiements en cas de crises et pour rétablir la viabilité à moyen terme. Pour renforcer la discipline de marché et promouvoir un flux stable de financement au profit des marchés émergents, le secteur public doit éviter de laisser penser que créanciers et investisseurs privés seront protégés contre les pertes. Cependant, nous réaffirmons que notre objectif dans la gestion des crises n’est pas d’encourager les défauts de paiement, mais au contraire de promouvoir un accord entre débiteurs et créanciers sur des mesures volontaires de coopération afin d’aider le débiteur à surmonter ses difficultés de paiement.

12. Nous nous félicitons des progrès faits récemment pour associer le secteur privé au règlement des crises financières et nous soulignons la nécessité de poursuivre dans cette voie. Nous reconnaissons la nécessité de déployer de nouveaux efforts pour mettre en oeuvre une série de mesures, en particulier :

· nous soulignons combien il est important d’échanger des informations et d’améliorer le dialogue entre pays et créanciers privés, aussi bien en période normale qu’en cas de tensions sur les comptes extérieurs. Nous encourageons les pays à instaurer des mécanismes d’appui au dialogue avec les créanciers et nous demandons au Fonds de soutenir ce processus ;

· nous reconnaissons également l’importance de mesures d’action collective pour faciliter le règlement ordonné des crises. Les institutions financières internationales doivent encourager le recours à ces mesures dans leurs opérations.

13. Nous nous félicitons que le FMI ait accepté de poursuivre ses travaux sur le cadre de l’implication du secteur privé afin de parvenir à une plus grande clarté, en tenant compte du besoin de flexibilité opérationnelle. En particulier, des efforts supplémentaires sont nécessaires pour :

· réviser les critères et les procédures servant à déterminer l’accès au financement du FMI, afin notamment de les clarifier et de les renforcer en tant que de besoin pour renforcer la nature exceptionnelle des plans de sauvetage de grande ampleur financés sur ressources publiques. Tout financement exceptionnel, quelle que soit la facilité du FMI, doit être dûment motivé. Par exemple, la preuve doit être apportée que le pays a connu une perte de confiance soudaine et grave, qu’il est prévu de remédier rapidement aux difficultés et qu’il existe un risque de contagion qui pourrait menacer plus largement la stabilité du système monétaire international. Sont également pris en compte les efforts déployés par le pays débiteur pour obtenir la participation d’investisseurs privés ;

· améliorer les fondements analytiques qui permettent au FMI d’évaluer la situation financière d’un pays. Les programmes doivent comprendre une analyse approfondie du profil d’endettement et de la balance des paiements du pays à moyen terme, ainsi que ses perspectives de retrouver l’accès aux marchés. À cette fin, le Fonds doit également fournir des informations détaillées et des prévisions concernant les sources de financement privé et améliorer en tant que de besoin le suivi et l’évaluation des flux privés durant la mise en oeuvre du programme ;

· dresser le bilan de la politique du Fonds en matière de prêts sur arriérés ;

· renforcer la relation et accroître la coordination entre le FMI et le Club de Paris concernant le processus d’évaluation du niveau et de l’étendue de la participation des créanciers privés à la restructuration de la dette, en particulier en ce qui concerne la comparabilité du traitement ; et

· veiller à ce que tous les programmes soient soumis à un suivi et à une évaluation ex post transparents afin d'apprécier l’implication du secteur privé par rapport aux hypothèses du programme.

14. Nous dresserons le bilan des progrès accomplis sur cette question au début de l’année prochaine.

C. Surveillance et mise en oeuvre des normes et codes ----------------------------------------------------

15. Nous réaffirmons notre volonté de promouvoir la mise en oeuvre et la surveillance des normes et codes internationalement reconnus, en particulier les 12 normes-clés identifiées par le Forum de stabilité financière (FSF). Il y va de l’intérêt économique de tous les pays et l’appropriation est un élément important de ce processus. Nous nous félicitons de l’aide apportée par de nombreux acteurs, en particulier le FMI, la Banque mondiale et le FSF, pour permettre aux pays de mettre en oeuvre les codes et normes et pour évaluer leur respect de ces codes et normes. Ces efforts doivent être poursuivis et la coordination entre les institutions compétentes (institutions financières internationales et organismes normatifs) renforcée pour veiller à ce que tous les éléments soient intégrés de manière efficace.

16. Nous soulignons combien il est important de continuer d’identifier les incitations du marché et les incitations publiques afin d’encourager le respect des codes et normes internationaux, et nécessaire de poursuivre la sensibilisation du marché à l’importance des codes et normes et à leur pertinence pour les décisions concernant la tarification et l’affectation des fonds du secteur privé. À cet égard, nous nous félicitons des travaux en cours du groupe de travail du FSF sur les incitations et nous appelons le FMI à continuer d’analyser les avantages résultant de la mise en oeuvre des codes et normes.

17. Aide et soutien techniques sont indispensables pour veiller à ce qu’aucun pays ne soit laissé en marge de l’action mondiale pour renforcer les normes. Nous accueillons avec satisfaction l’importante contribution du FMI, de la Banque mondiale et des autorités nationales pour traiter les contraintes de ressources dans la mise en oeuvre des normes en fournissant conseil et assistance. Les institutions financières internationales devraient dresser la liste des ressources et besoins d’assistance technique et les évaluer afin de garantir un acheminement efficace de cette aide. Nous acceptons de tout faire, en travaillant avec les institutions financières internationales, le FSF et les organismes chargés de la réglementation et de la supervision, pour rechercher des moyens de compléter les ressources humaines, techniques et financières disponibles afin d’aider les pays à mettre en oeuvre les normes et codes. À cet égard, nous nous félicitons des engagements déjà pris. Nous nous félicitons également des travaux du G20 pour la promotion du dialogue sur l’importance des codes et normes, le rythme adéquat de mise en oeuvre et l’assistance technique.

18. Des progrès significatifs ont été réalisés dans la production d’évaluations du respect par les pays des codes et normes internationaux. Les rapports sur l'observation des normes et codes (RONC) réalisés sous la direction du FMI et les PESF communs au FMI et à la Banque mondiale doivent rester les principaux outils permanents d’une évaluation indépendante, cohérente et faisant autorité du respect des codes et normes par chaque pays. Nous nous félicitons que 133 modules de rapports sur l'observation des normes et codes aient été préparés pour 47 pays et que 52 pays aient achevé ou pris l’engagement d’élaborer un PESF. Compte tenu de la nécessité d’améliorer l’ouverture et la transparence dans la surveillance internationale, nous jugeons encourageant le fait que 93 modules de rapports sur l'observation des normes et codes aient été publiés et nous demandons à tous les pays qui mettent au point de tels modules d’envisager leur publication.

19. Nous espérons que plusieurs pays industriels et en développement, y compris les pays du G7, participeront aux initiatives RONC et PESF. À cet égard, nous nous félicitons des engagements pris par les Ministres des Finances et les gouverneurs de banque centrale du G20 d’entreprendre l’élaboration de RONC et de PESF et de promouvoir une meilleure articulation publique des engagements afin d’adopter des normes-clés et des plans d’action pour en assurer le respect.

20. Les informations officielles sur le respect des codes et normes devraient être pleinement intégrées dans la surveillance améliorée du FMI au titre de l’article IV, améliorant ainsi son efficacité en tant qu’outil de prévention des crises. C’est là une démarche critique et le FMI doit travailler rapidement à sa mise en oeuvre. Les travaux engagés par le Fonds sur les modalités d’utilisation des informations sur les codes et normes pour guider et orienter la surveillance constituent un pas important dans cette direction et nous encourageons son achèvement dans les meilleurs délais.

21. Les travaux concernant l’évaluation du respect et la mise en oeuvre des codes et normes doivent tenir pleinement compte des caractéristiques institutionnelles et des priorités spécifiques de chaque pays en matière de développement et de réforme. Nous reconnaissons que les pays et le Fonds doivent continuer à travailler en coopération avec les organismes normatifs le cas échéant, pour définir les priorités et arrêter des plans d’action concernant le respect, dans le cadre de programmes de réforme économique individuels. Le processus existant d’évaluation, qui permet une mise en oeuvre progressive des codes et normes-clés en fonction de la situation économique propre à chaque pays, constitue un mécanisme approprié pour la hiérarchisation des priorités.

22. La lutte contre le blanchiment de capitaux est essentielle à la protection de la stabilité et de l’intégrité du système financier international ; c’est pourquoi nous accueillons avec satisfaction la décision prise par le FMI et la Banque mondiale de considérer les 40 Recommandations du Groupe d'action financière internationale (GAFI) comme la norme internationale adéquate applicable contre le blanchiment et nous demandons aux institutions financières internationales de travailler en coopération avec le GAFI pour intégrer lesdites 40 Recommandations du GAFI dans un module RONC sur le blanchiment dès que possible.

D. Ouverture de l’accès aux marchés de capitaux -----------------------------------------------

23. Dans le Rapport sur le renforcement de l’architecture financière internationale présenté au Sommet de Cologne en 1999, nous encouragions le FMI à poursuivre ses travaux sur le rythme et le calendrier appropriés de la libéralisation du compte de capital. À Fukuoka, nous soulignions à nouveau l’importance d’une libéralisation ordonnée du compte de capital et la nécessité pour les pays d’adopter des politiques macroéconomiques, structurelles, prudentielles et financières internes appropriées. Cette année, dans notre rapport au Sommet de Gênes, nous présentons des mesures concrètes pour avancer dans cette direction.

24. La mobilisation de capitaux, au plan national et international, est essentielle à la croissance. L’investissement étranger direct et l’utilisation productive des capitaux propres et des ressources empruntées caractérisent les pays qui ont réussi à s’intégrer dans l’économie mondiale. La libéralisation du compte de capital ouvre des perspectives considérables pour les économies émergentes mais crée également de nouveaux enjeux pour les politiques économiques. Les pays désireux de profiter des chances offertes par les marchés internationaux de capitaux doivent être encouragés à le faire et doivent améliorer leur capacité de gestion des risques associés à un compte de capital plus ouverts, notamment la volatilité potentielle des flux de capitaux à court terme.

25. La libéralisation du compte de capital est une composante essentielle d’un processus plus large de libéralisation financière. Dans ce contexte, la libéralisation du compte de capital doit être entreprise dans le cadre d’une stratégie intégrée comprenant un environnement macroéconomique stable (incluant une politique de change viable), un cadre prudentiel solide dans le secteur financier (comprenant l’adoption des normes et codes pertinents), le suivi approprié de données statistiques, des pratiques saines en matière de gestion des risques et des liquidités tant dans le secteur public que dans le secteur privé, et des réformes structurelles complémentaires (notamment dans le secteur social) afin que la libéralisation ne crée pas de nouveaux domaines de vulnérabilité.

26. L’ouverture de l’accès aux marchés de capitaux est un processus complexe qui ne peut être traité par une approche normalisée identique pour tous. L’objectif de la communauté internationale doit être d’aider les pays à adopter les politiques adéquates afin d’obtenir un accès durable aux marchés de capitaux mondiaux, la responsabilité de l’adoption de ces politiques incombant au final à chaque pays individuellement.

27. Nous demandons aux institutions de Bretton Woods d’apporter leur soutien et leur expertise aux pays cherchant à accéder aux marchés de capitaux internationaux. Pour traiter efficacement ces questions, les institutions financières internationales peuvent s’appuyer sur une large gamme d’outils, notamment :

a) Conseils sur les mesures à prendre. Nous nous félicitons des efforts déployés par le FMI pour offrir des conseils concernant le secteur financier et les marchés de capitaux par le biais du processus de surveillance prévu à l’article IV. Nous encourageons le Fonds à poursuivre ses efforts. Nous soulignons également combien il est important de tirer parti de l’expérience : les études par pays entreprises par le G20 devraient fournir des informations importantes aux pays en train d’élaborer leur propre stratégie de libéralisation du compte de capital. Nous nous félicitons de la création récente du Département des marchés internationaux de capitaux au sein du FMI. Ce Département devrait permettre au Fonds de jouer un rôle moteur s’agissant d’aider les pays membres à adopter des politiques leur permettant d’accéder ou de renforcer leur accès aux marchés de capitaux internationaux, en étroite coopération avec la Banque mondiale et les banques régionales de développement.

b) Assistance technique. Nous encourageons les institutions financières internationales à continuer de coordonner et de développer l’assistance technique dans les domaines concernant la libéralisation, notamment par le renforcement et l’élargissement des marchés financiers nationaux, la gestion de la dette et des actifs publics et le renforcement des capacités de gestion des risques associés aux flux de capitaux. À cet égard, le RONC et le PESF pourraient constituer des instruments utiles pour l’identification des problèmes potentiels, la hiérarchisation et l’organisation de l’assistance technique et la coordination avec les autres donateurs.

c) Aide financière. La Banque mondiale devrait accroître son aide aux pays engagés dans la réforme de leur système financier national, notamment par des prêts à l’ajustement du secteur financier. Le FMI devrait être prêt à soutenir les programmes qui comprennent des réformes du secteur financier compatibles avec ses objectifs et susceptibles de jeter les fondements d’une libéralisation réussie du compte de capital.

28. Nous soulignons la contribution de l’investissement étranger direct (IED) à la croissance économique et nous reconnaissons qu’il est intrinsèquement plus stable que les flux de portefeuille et de prêts. Nous reconnaissons que l’absence d’environnement propice aux investissements, en raison notamment des lacunes de la gestion des affaires publiques ainsi que de l’incertitude politique et économique, a un effet dissuasif sur l’accumulation des capitaux étrangers auquel il faut remédier. Le calendrier de la réforme et de la libéralisation doit donc prévoir en priorité de créer un cadre transparent et solide pour attirer l’IED et en tirer parti pour le développement. À cet égard, la crédibilité de l’engagement des pays d’accueil en faveur de la libéralisation pourrait être considérablement renforcée par l’élaboration et la mise en oeuvre de politiques favorisant des pratiques non discriminatoires, la transparence et la protection des investisseurs. Au plan multilatéral, la mise en place d’un cadre de haut niveau applicable aux règles d’investissement pourrait favoriser le développement et le maintien d’un régime d’investissement stable et non discriminatoire. À cette fin, nous encourageons la poursuite des travaux au sein des institutions internationales compétentes concernant les moyens d’améliorer la prévisibilité et la stabilité des régimes d’investissement à l’appui de la libéralisation et du développement durable.

29. Des marchés financiers compétitifs et sains sont essentiels à la confiance et à l’investissement à long terme. À cet égard, la libéralisation des services financiers fondée sur une réglementation prudentielle saine revêt une importance primordiale pour le renforcement de l’efficacité et de la solidité du secteur financier. Nous reconnaissons l’importance de s’engager de manière contraignante en faveur de la libéralisation des services financiers dans le cadre multilatéral de l’Accord général sur le commerce des services. Nous encourageons les membres de l’OMC à avancer progressivement sur la voie de la libéralisation des services financiers dans les négociations à venir.

30. La préoccupation face à la volatilité excessive des flux de capitaux constatée dans les années 90 a ranimé l’intérêt public pour les restrictions des flux internationaux de capitaux, par exemple sous la forme de la taxe Tobin sur les transactions monétaires internationales. Le soutien à ce type de taxe repose généralement sur la conviction qu’il serait à même de garantir une plus grande stabilité financière. Plusieurs difficultés empêchent cette proposition de devenir un instrument utilisable :

a) En resserrant les liquidités sur le marché, cette taxe pourrait en fait augmenter la volatilité au lieu de la réduire.

b) Même une fiscalité élevée a peu de chance de constituer une dissuasion crédible aux sorties soudaines de capitaux lorsqu’une dévaluation de grande ampleur est attendue.

c) Il est impossible de faire la différence entre les mouvements de capitaux spéculatifs et les autres flux, notamment les financements commerciaux à court terme. C’est pourquoi la taxe Tobin entraînerait des distorsions importantes des flux de capitaux internationaux, et par conséquent une baisse du taux de formation de capital et du taux de croissance.

d) La taxe Tobin risque de faire l’objet d’évasion fiscale et a peu de chance d’être appliquée à l’échelle mondiale ; de ce fait, elle pourrait entraîner la réorientation des flux de capitaux vers des institutions et des territoires et pays moins réglementés, renforçant ainsi l’instabilité du système financier international.

31. La poursuite de la libéralisation du commerce dans le contexte d’un nouveau cycle de l’OMC élargi de négociations commerciales peut également contribuer à la consolidation des marchés et à l’amélioration des perspectives de croissance, en particulier dans le monde en développement. Il faut s’opposer aux mesures protectionnistes et à celles qui faussent les échanges commerciaux, car elles ne feraient qu’accentuer l’incertitude économique et financière. Nous nous félicitons de l’occasion que constituera la réunion qui se tiendra en novembre au Qatar et au cours de laquelle sera lancé le nouveau cycle de l’OMC et nous soulignons l’importance de la libéralisation du commerce multilatéral pour le développement durable de l’économie mondiale.

E. Les banques multilatérales de développement (BMD)[1]

32. Les banques multilatérales de développement sont une composante essentielle de l’architecture du développement et ont un rôle important à jouer pour faire en sorte que les bénéfices d’une augmentation de la prospérité mondiale soient partagés entre tous les pays. Dans notre rapport pour le Sommet d’Okinawa (Rapport de Fukuoka, juillet 2000), nous soulignions combien il était important de renforcer les banques multilatérales de développement afin de mieux les adapter aux nouveaux défis. Nous sommes déterminés à aller de l’avant dans ce programme. Nous soulignions que « l’accélération de la lutte contre la pauvreté dans les pays en développement doit être au coeur de l’action des banques multilatérales de développement. Celles-ci devraient mettre davantage l’accent sur la lutte contre la pauvreté dans tous les aspects de leur travail, y compris les programmes de réforme, les projets d’investissement et le renforcement des capacités ». Nous soulignions également que « la croissance économique détermine de manière fondamentale l’aptitude d’un pays à élever le niveau des revenus et à réduire la pauvreté et les inégalités ».

33. Les BMD doivent continuer à jouer un rôle crucial dans la lutte contre la pauvreté et pour un développement économique durable et équitable. Leurs activités doivent se concentrer sur l’investissement fondamental en matière sociale et humaine (santé et éducation en particulier), l’amélioration de la croissance de la productivité et l’augmentation du revenu par habitant. Il est donc essentiel de faire en sorte que les BMD soient dotées de tous les moyens leur permettant d’assumer efficacement leur mandat institutionnel dans un environnement international en mutation perpétuelle. C’est pourquoi nous avons tout intérêt à renforcer l’impact des BMD sur le développement et leur capacité à relever efficacement les nouveaux défis. La sélectivité, la responsabilité et la place accordée aux résultats sont des principes-clés. Des progrès importants ont été réalisés par les BMD ces dernières années s’agissant de mettre davantage l’accent sur la lutte contre la pauvreté, d’améliorer leur efficacité dans le soutien au développement et l’obtention de résultats, et de rendre leur mode de gouvernement interne plus responsable et plus transparent. Des travaux sont en cours dans tous ces domaines dans chacune des BMD. Nous sommes déterminés à travailler avec ces institutions et avec leurs autres actionnaires pour prolonger ces efforts.

34. Pour optimiser l’impact des BMD sur le développement, il est essentiel qu’elles se concentrent sur les priorités fondamentales du développement qu’elles sont les mieux à même de concrétiser et qu’elles travaillent en coopération les unes avec les autres et avec les donateurs, afin de parvenir à un cadre de développement cohérent et efficace. Cela est indispensable si l’on veut éviter le gaspillage ou la dilution de ressources rares. Les BMD doivent adopter une approche plus sélective en fonction de leurs avantages comparatifs respectifs en développant les synergies et les complémentarités. Elles ont pris récemment des mesures importantes dans cette direction, plus particulièrement au niveau des pays, dans le contexte du cadre de développement intégré (CDF) et des stratégies de développement propres aux pays, telles que les Cadres stratégiques de lutte contre la pauvreté. Davantage pourrait être fait au niveau institutionnel par une division du travail ex ante dans des domaines spécifiques.

35. Nous réaffirmons que la réforme des BMD doit mettre l’accent sur les domaines opérationnels et de gestion suivants : coordination, mode de gouvernement interne, bonne gestion des affaires publiques dans les pays emprunteurs, question de la tarification des prêts, biens publics mondiaux et réforme du secteur financier. Les recommandations du présent rapport sont destinées à toutes les BMD. En même temps, nous reconnaissons que les divergences de mandat, de rôle et de progrès déjà accomplis par les différentes institutions peuvent impliquer des différences dans les priorités de réforme.[2] Cependant, l’adoption des meilleures pratiques dans toutes les banques devrait être la règle.

36. La direction des BMD a été tenue informée du contenu du présent rapport et de son évolution dans le cadre d’un dialogue franc et ouvert. Nous avons également eu des consultations informelles avec les autres actionnaires des BMD ainsi que les ONG et la société civile afin d’expliquer les objectifs et la teneur de l’effort de réforme.

37. Coordination – L’amélioration de la coordination entre les BMD, au niveau des pays et au niveau institutionnel, est essentielle pour parvenir à une approche plus sélective des questions de développement tout en assurant une plus grande complémentarité et en évitant les doubles emplois inutiles. Une évolution positive au niveau des pays par la mise en place de Cadres stratégiques de lutte contre la pauvreté et de cadres de développement intégrés crée un dynamisme pour la poursuite des progrès. À cet égard, nous demandons aux BMD :

· de resserrer les liens entre leurs stratégies par pays et les stratégies de développement et de lutte contre la pauvreté propres aux pays sous l’égide d’un CDF afin de garantir la cohérence du cadre de développement ;

· d’assurer une meilleure coordination et une meilleure cohérence dans la teneur et le calendrier des stratégies par pays pour le même pays ;

· de faire rapport à leur conseil d’administration respectif d’ici le printemps 2002 sur les progrès accomplis en matière d’alignement des stratégies par pays, en précisant si un alignement total a été réalisé.

Les mémorandums d’accord entre la Banque mondiale et les banques régionales de développement constituent un instrument essentiel pour améliorer la coopération et l’efficacité au niveau institutionnel. À cette fin, il est essentiel de :

· consolider encore ces accords en identifiant les avantages comparatifs respectifs et les institutions chargées de coordonner les opérations ou d’en prendre la direction dans des zones et des secteurs particuliers ;

· procéder à des examens périodiques indépendants de l’efficacité de la mise en oeuvre des mémorandums d’accord. L’objectif serait d’identifier constamment les domaines à améliorer encore, en particulier sur les questions de la sélectivité et des avantages comparatifs, de justifier tout chevauchement de compétence et de mettre à jour régulièrement ces mémorandums.

Une coordination plus étroite peut également être atteinte en recherchant l’harmonisation entre les BMD, chaque fois que possible, au niveau le plus élevé, des mesures et procédures opérationnelles essentielles, des garanties fiduciaires et environnementales, des règles de gestion financière et de marchés publics. Il est donc crucial, comme l’a indiqué le Comité du développement en avril 2001, de hiérarchiser les priorités et d’accélérer le processus d’harmonisation.

· Un rapport d’étape sur l’harmonisation des marchés publics et de la gestion financière sera préparé par la Banque mondiale, en concertation avec les autres BMD, d’ici la réunion du Comité du développement à l’automne 2001. Nous suggérons que les BMD s’inspirent de ce rapport pour arrêter un plan d’action qui précisera les mesures nécessaires afin d’atteindre l’objectif de l’harmonisation. Ce plan d’action pourrait s’inscrire dans la contribution des BMD au processus d’harmonisation en cours au sein du CAD de l’OCDE.

38. Mode de gouvernement interne – L’amélioration du mode de gouvernement interne, de la responsabilité et de la transparence est essentielle pour permettre aux BMD de renforcer leur rôle dans la lutte contre la pauvreté et de conserver leur crédibilité institutionnelle. Ces dernières années, des progrès significatifs ont été accomplis sur la voie d’une transparence et d’une ouverture accrues. Cependant, des améliorations demeurent possibles. À cette fin, nous demandons aux BMD :

· de consolider la conception et l’évaluation des projets, d’atteindre des objectifs de développement clairement définis et de parvenir à une mesure de l’efficacité et des résultats du développement, de veiller à ce que tous les départements de l’évaluation rendent compte directement au Conseil d’administration. Les BMD devraient envisager de préparer des rapports périodiques sur l’efficacité du développement et de la transition, qui seront présentés aux gouverneurs ;

· d’améliorer les mécanismes existants ou de créer des mécanismes qui soient totalement indépendants du personnel chargé de préparer les projets afin de s’assurer de la conformité des propositions de projets aux politiques et procédures avant leur présentation au Conseil d’administration. Nous attendons avec intérêt une évaluation des mesures prises jusqu’à présent et d’autres propositions présentées par la Banque mondiale et par les banques régionales de développement d’ici le printemps 2002 ;

· de renforcer ou de créer des mécanismes d’inspection rendant compte directement au Conseil d’administration ;

· d’adopter une politique plus ouverte en matière de communication de l’information en rendant publics les projets et versions définitives des politiques et des documents de stratégie ;

· d’instaurer de toute urgence un processus budgétaire plus transparent en associant mieux les priorités institutionnelles, telles que fixées par les actionnaires, aux ressources allouées dans le budget ;

· de réformer leur organisation interne et de prendre des mesures concrètes pour améliorer leur efficacité opérationnelle. En particulier, nous encourageons la Banque mondiale à continuer d’évaluer la structure de son organisation interne afin de traiter les points critiques. Nous nous félicitons des mesures de réorganisation appliquées par la Banque africaine de développement et la Banque asiatique de développement.

39. Bonne gestion des affaires publiques – La bonne gestion des affaires publiques est un concept large qui sous-tend plusieurs domaines essentiels tels qu’un cadre juridique et réglementaire, les systèmes judiciaires, etc. Ces dernières années, les BMD ont fait de la bonne gestion des affaires publiques une de leurs priorités et se sont engagées à rationaliser l’ensemble de leurs activités. Alors même que la spécificité des questions de gestion des affaires publiques peut varier d’un pays à l’autre, le renforcement de la gestion et de la responsabilité du secteur public, et des mesures de lutte contre la corruption doivent être prioritaires dans tous les pays. L’amélioration de la gestion des dépenses publiques et du budget, la promotion et le respect des politiques de sauvegarde et des politiques fiduciaires dans les pays bénéficiaires doivent être les objectifs principaux des BMD. Les politiques en matière d’ajustement et de prêts-programmes requièrent tout particulièrement une gestion saine, acceptable et fiable des dépenses publiques.

Nous sommes convenus que les BMD doivent :

· inclure dans chaque stratégie par pays un examen de la gestions des affaires publiques du pays (problèmes, progrès réalisés, réformes en cours, engagements pris en faveur de la réforme et de la lutte contre la pauvreté, etc.) en mettant particulièrement l’accent sur la gestion et la responsabilité du secteur public, et la lutte contre la corruption ;

· élaborer d’ici le printemps 2002 un plan d’action qui identifie les besoins en matière de renforcement des capacités dans le domaine de la gestion du secteur public dans les pays emprunteurs et évaluer leurs capacités internes dans ce domaine ainsi que les actions possibles pour les améliorer, tout en tenant compte des travaux d’autres institutions chargées du développement ;

· renforcer le travail d’analyse et de diagnostic sur les politiques fiduciaires et de garantie en élaborant des méthodologies communes et en procédant à des évaluations chaque fois que possible.

40. Instruments de prêt et tarification des prêts – Il est nécessaire que les BMD mettent l’accent sur des opérations de lutte contre la pauvreté, fassent preuve de sélectivité dans les pays ayant accès aux capitaux privés et améliorent l’impact des ressources disponibles sur le développement ; pour cela, elles doivent procéder à une examen approfondi de leurs instruments de prêt et de leur politique de tarification. Elles sont invitées à évaluer la possibilité de rationaliser les instruments existants au sein des BMD, en particulier dans le domaine des garanties et des prêts à l’ajustement, afin de parvenir à une cohérence accrue et d’éviter la concurrence sur la tarification des prêts. L’examen de la tarification des prêts que doivent entreprendre toutes les BMD doit prendre en compte la faisabilité, ainsi que les implications financières connexes et les questions de mise en oeuvre, de la différenciation de tarification en fonction de l’instrument, de l’incidence sur le développement et du stade de développement de l’emprunteur. Elle doit également prendre en compte la question des conditionnalités au sein des BMD. Les travaux en cours sur une nouvelle approche globale des pays à revenu intermédiaire doivent traiter la question de la tarification des prêts afin d’améliorer l’incidence des prêts des BMD sur le développement.

Nous prenons acte des discussions en cours à la Banque asiatique de développement sur l’introduction de conditions plus favorables pour les prêts de ressources ordinaires en capital visant la pauvreté. Nous prenons également acte de l’exercice en cours à l’AID sur la tarification des prêts, qui comprend une utilisation accrue des dons dans le cadre de l’AID-13 et nous encourageons la Banque mondiale à examiner attentivement les implications financières connexes et les questions liées à son application pratique.

· L’examen global des instruments de prêt et de la tarification, qui doit être effectué dans les conditions susmentionnées et couvrir l’ensemble des BMD, doit être achevé d’ici les réunions du printemps 2002 de la Banque mondiale.

· Dans le cadre de ce processus, nous notons que la Banque mondiale a commencé à travailler à un examen global de la tarification des prêts et des instruments dont elle rendra compte au Conseil d’administration d’ici la fin 2001. Nous encourageons l’achèvement rapide de cet exercice afin que les décisions pertinentes puissent être prises avant les prochaines réunions de printemps.

41. Fourniture de biens publics mondiaux – Certaines questions de développement (biens publics mondiaux) profitent à l’ensemble de la communauté internationale et requièrent sa participation. Les biens publics mondiaux ont un fort impact sur le développement et la lutte contre la pauvreté. Les BMD, en s’impliquant davantage dans la fourniture de biens publics mondiaux, devraient se fixer pour priorité la lutte contre les maladies infectieuses, l’amélioration de la qualité de l’environnement, la facilitation des échanges commerciaux et la promotion de la stabilité financière. Chaque BMD devrait :

· définir plus explicitement son rôle dans la fourniture de ces biens publics mondiaux en fonction de ses avantages comparatifs et de ses capacités réelles. L’action de chaque BMD dans ces domaines devrait s’ancrer dans ses activités essentielles par secteur et par pays. Les BMD devraient travailler en étroite coopération avec d’autres institutions des Nations Unies, les donateurs bilatéraux et les sociétés civiles, en exploitant les synergies et les partenariats efficaces. La Banque mondiale, étant donné son mandat, devrait d’une manière générale jouer un rôle plus actif de coordination vis-à-vis des banques régionales de développement ;

· montrer comment son engagement dans la fourniture de ces biens publics mondiaux se traduit dans la répartition de son budget et identifier les modalités les plus appropriées de financement des biens publics mondiaux.

Nous demandons à la Banque mondiale, en collaboration avec les banques régionales de développement, de préparer un rapport sur ces questions d’ici la fin 2001.

42. Réforme du secteur financier – Des secteurs financiers solides, transparents et fonctionnant bien sont une condition essentielle du développement. Les BMD ont un rôle important à jouer pour aider les pays emprunteurs à consolider leur secteur financier de manière compatible avec leur expertise interne et leurs avantages comparatifs dans ce domaine. La Banque mondiale doit, en tant que de besoin, continuer de jouer un rôle actif en étroit partenariat avec les banques régionales de développement. Nous nous félicitons des efforts déployés pour améliorer la coopération entre le FMI et la Banque mondiale afin de soutenir la réforme du secteur financier dans les pays en développement. En particulier, nous demandons aux BMD de :

· faire en sorte que d’ici la fin 2002, toutes les stratégies par pays intègrent les problèmes du secteur financier ;

· jouer un rôle plus volontariste dans l’aide aux emprunteurs, en particulier les pays à faible revenu, pour développer les capacités institutionnelles et élaborer les stratégies adéquates qui respectent les codes et normes, y compris les normes du GAFI en matière de blanchiment. Un rapport conjoint des BMD, comprenant un plan d’action, sur leur rôle s’agissant de soutenir la mise en oeuvre des codes et normes, devra être préparé d’ici la fin de l’année ;

· attacher une attention particulière aux opérations impliquant des intermédiaires financiers se trouvant sur des pays et territoires non-coopératifs, conformément à la recommandation n° 21 du GAFI.

43. Notre réunion avec les présidents des BMD constitue une expression tangible de notre volonté de travailler avec les dirigeants des BMD et les autres actionnaires afin de renforcer encore l’efficacité pour le développement de ces institutions importantes, sur la base de ces recommandations. Nous nous félicitons de la proposition faite par les présidents des BMD qu’un groupe de liaison de représentants de haut niveau des BMD soit chargé de suivre les progrès réalisés sur les points évoqués dans le présent rapport et rende compte périodiquement à leurs conseils d’administration et autorités respectives.

44. Nous examinerons les progrès accomplis lors du Sommet de 2002 au Canada.

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[1] On entend par BMD le Groupe de la Banque mondiale et les banques régionales de développement suivantes : la Banque interaméricaine de développement, la Banque asiatique de développement, la Banque africaine de développement, la Banque européenne pour la Reconstruction et le Développement. Les conclusions de ce rapport concernent également nombre de banques sous-régionales de développement.

[2] Cela est vrai plus particulièrement pour la Banque européenne pour la Reconstruction et le Développement, compte tenu de son intérêt particulier pour le secteur privé et de son mandat transitoire.




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