Aller au-delà de l'allégement de la dette. Rapport remis par les ministres des Finances du G7 aux chefs d'état et de gouvernement (Gênes)

Rapport remis par les ministres des Finances du G7 aux Chefs d'Etat et de Gouvernement

Gênes, 20-22 juillet 2001

ALLER AU-DELA DE L'ALLEGEMENT DE LA DETTE

A. Allégement de la dette La mise en oeuvre de l'Initiative PPTE

1. L'initiative PPTE renforcée que nous avons mise en oeuvre en 1999 permet un allégement de la dette des PPTE plus profond, plus large et plus rapide. L'élaboration par le PPTE lui-même de documents de stratégie de réduction de la pauvreté (DSRP) au moyen d'un processus participatif associant la société civile et avec l'appui des Institutions Financières Internationales et des donateurs, garantit que l'allégement de la dette va dans le sens de la réforme de la politique économique et sociale et de la réduction de la pauvreté.

2. Au moment du sommet d'Okinawa, 9 pays avaient atteint le point de décision, avec un allégement de dette de 15 milliards de dollars. Aujourd'hui, 23 pays (le Bénin, la Bolivie, le Burkina Faso, le Cameroun, la Gambie, la Guinée, la Guinée Bissau, le Guyana, le Honduras, Madagascar, le Malawi, le Mali, la Mauritanie, le Mozambique, le Nicaragua, le Niger, l'Ouganda, le Rwanda, Sao Tomé et Principe, le Sénégal, la Tanzanie, le Tchad et la Zambie) ont atteint leur point de décision. Les données fournies par le Fonds Monétaire International et la Banque mondiale1 indiquent que l'allégement de dette promis à ces pays dans le cadre de l'Initiative en faveur des PPTE s'élève à 34 milliards de dollars en termes nominaux. En outre, de nombreux pays créanciers annulent la dette au titre de l'APD, et un certain nombre de pays créanciers réduisent également la dette commerciale au-delà du niveau requis dans le cadre de l'initiative PPTE. L'allégement global de la dette de ces pays, y compris celui qui découle des mécanismes traditionnels, s'élève à plus de 53 milliards de dollars, sur la base d'un stock de dette initial de 74 milliards de dollars. En conséquence, le ratio du service de la dette des pays précités sera nettement moins élevé qu'auparavant, et même nettement moins élevé que celui de la moyenne des autres pays à un niveau de revenus similaire. On estime que les dépenses à caractère social devraient augmenter dans ces pays d'environ 1,7 milliard de dollars pendant les années 2001 et 2002. D'après les informations disponibles, ces 23 pays prévoient en moyenne d'affecter environ 40% de l'aide intérimaire PPTE dont ils bénéficieront à l'éducation et 25% à la santé. Au nombre des autres secteurs prioritaires figurent la lutte contre le SIDA, le développement rural, l'approvisionnement en eau, la bonne gouvernance et le développement institutionnel ainsi que la construction d'infrastructures routières3.

3. Le succès de l'initiative PPTE en dernier ressort ne dépend pas seulement du calendrier et du montant de l'allégement de la dette, mais aussi des efforts accomplis par le pays pour mettre en place des politiques saines afin d'utiliser efficacement ses ressources, de renforcer sa productivité et sa croissance et d'investir dans les projets à caractère social, et donc de réduire ainsi la pauvreté. Tout en nous félicitant des résultats obtenus jusqu'à présent, nous encourageons les pays à poursuivre leurs efforts pour parvenir au point d'achèvement. Comme cela est établi au moment de l'accession au point de décision, d'autres progrès devront être accomplis en matière de réformes économiques, structurelles et sociales et d'amélioration de la gouvernance, notamment par un renforcement significatif de la capacité des pays à assurer le suivi des dépenses induites par l'allégement de la dette au titre de l'initiative PPTE. L'amélioration de l'efficacité des systèmes de gestion des dépenses publiques est un objectif majeur pour garantir que les économies budgétaires réalisées grâce à l'allégement de la dette, ainsi que les ressources nationales et l'assistance extérieure, sont utilisées efficacement aux fins de réduire la pauvreté.

4. Il est important d'accorder promptement un allégement intérimaire de leur dette aux pays qui ont déjà atteint le point de décision, afin de les aider dans leurs efforts de réduction de la pauvreté. Nous invitons l'ensemble de la communauté internationale, y compris les Institutions Financières Internationales, à aider les PPTE à mettre au point et appliquer des stratégies de réduction de la pauvreté saines et participatives. Nous encourageons de surcroît les IFI et les donateurs à aider ces pays à renforcer leur planification budgétaire et leurs systèmes de gestion des dépenses publiques et à mieux coordonner l'aide qui leur est fournie. L'évaluation de l'impact social des politiques dans le cadre des DSRP est également vitale. A cet égard, nous nous félicitons que la Banque mondiale, en collaboration avec le FMI et les pays en développement, mette actuellement au point des méthodes permettant de mieux analyser l'impact des politiques sur les plus pauvres.

La phase préalable au point de décision, notamment pour les pays affectés par des conflits.

5. Nous incitons les PPTE qui n'ont pas encore atteint leur point de décision à entreprendre rapidement les réformes économiques et sociales nécessaires afin de bénéficier d'une réduction de leur dette, notamment en mettant au point une stratégie de réduction globale de la pauvreté, en collaboration avec la Banque mondiale et le FMI.

6. Les pays de ce groupe sont confrontés aux graves difficultés liées aux conflits subis, à un environnement institutionnel et structurel médiocre, à une gouvernance affaiblie ou aux résultats inégaux des politiques économiques et sociales mises en oeuvre par le passé qui ralentissent le rythme auquel ils peuvent progresser vers cet objectif. Nous confirmons notre intention, lorsque ces pays entreprennent les réformes nécessaires, d'intensifier nos efforts pour les aider à prendre les mesures nécessaires pour pouvoir prétendre à l'allégement de leur dette.

7. Lors du sommet d'Okinawa, les dirigeants du G8 ont appelé les pays affectés par des conflits à y mettre fin et à s'engager rapidement dans le processus PPTE. Nous avons réaffirmé à cette occasion que lorsqu'un tel cas se présentera, nous sommes disposés à renforcer nos efforts pour aider ces pays à se préparer à solliciter l'allégement de leur dette. Depuis, une série de contacts ont eu lieu à haut niveau pour confirmer cet engagement. Nous approuvons l'annonce faite par le FMI lors de l'Assemblée de printemps quant à son intention d'assortir l'aide d'urgence de sortie de conflit de conditions concessionnelles. Nous approuvons aussi les mesures actuellement mises en place par la Banque mondiale pour fournir une assistance rapide aux pays sortant d'un conflit. Nous notons que le cadre PPTE existant possède une souplesse lui permettant de s'adapter aux conditions particulières des pays sortant d'un conflit, notamment en ce qui concerne la durée de la période d'observation des résultats, lorsque des progrès significatifs ont été accomplis en direction de la stabilité macroéconomique, de la bonne gouvernance et du renforcement des capacités et du suivi. Nous confirmons qu'il est important de continuer de privilégier la mise en oeuvre concrète des réformes et de l'engagement en faveur de la réduction de la pauvreté.

8. En évaluant si les PPTE sont en mesure d'avancer dans le processus, le FMI et la Banque mondiale devraient tenir compte de tous les facteurs susceptibles de faire obstacle à la capacité de ces pays à faire porter leurs efforts sur la croissance économique et la réduction de la pauvreté. La transparence ainsi que le niveau et la légitimité des dépenses militaires constituent un élément décisif afin de garantir que l'allégement de la dette est bien utilisé en vue de réduire la pauvreté et qu'il n'est pas détourné vers des dépenses improductives. Dans ce domaine, la coordination avec les Nations Unies, les ONG et les donateurs bilatéraux est cruciale.

La viabilité de la dette

9. L'initiative PPTE renforcée vise à améliorer les perspectives des PPTE en matière de viabilité de la dette à moyen et long terme. Tenant compte des faiblesses de ces pays, l'initiative porte le montant de l'allégement de la dette au point de décision à un niveau nettement plus élevé que dans le cadre original. Nous ne considérons pas que ce cadre constitue un instrument approprié et efficace pour faire face à de graves difficultés temporaires. D'autres mécanismes financiers, y compris les mécanismes du FMI et de la Banque mondiale, sont généralement plus appropriés pour répondre de façon souple aux besoins des pays bénéficiaires qui se trouvent confrontés de façon temporaire à de graves difficultés d'origine extérieure. Dans des circonstances exceptionnelles, lorsque des facteurs exogènes provoquent des changements fondamentaux dans la situation d'un pays, nous réaffirmons qu'il existe, dans le cadre de l'initiative PPTE, une possibilité, au point d'achèvement, d'envisager l'octroi d'un allégement supplémentaire de la dette.

10. Nous nous félicitons par ailleurs des discussions désormais engagées au FMI et à la Banque mondiale sur la viabilité de la dette à moyen ou long terme dans les PPTE. Nous préconisons vivement, en particulier, de se concentrer sur les efforts visant à assurer la viabilité de la dette, à long terme après l'allégement de la dette dans le cadre de l'initiative PPTE. Les politiques économiques des PPTE eux-mêmes, y compris la mise en place de systèmes solides de gestion de la dette, sont à cet égard de première importance. Nous prenons acte des discussions entamées sur le recours accru aux dons dans le cadre de l'IDA-13, et nous engageons la Banque mondiale à examiner de près les implications financières ainsi que les questions pratiques de mise en oeuvre et de présentation de rapport pour la troisième réunion de reconstitution des ressources de l'IDA qui se tiendra au mois d'octobre. Un dosage approprié de prêts concessionnels et de dons semble nécessaire pour que les nouvelles mesures d'assistance aux PPTE permettent à ceux-ci de conserver un niveau d'endettement soutenable. A cette fin, nous réaffirmons que l'assistance devrait être guidée, entre autres, par une allocation des ressources fondée sur les résultats et par la nécessité d'accroître l'efficacité globale de l'assistance aux pays en développement. Nous incitons donc les acteurs concernés, à savoir les donateurs et les pays créanciers, les PPTE eux-mêmes et les IFI, à coordonner leurs efforts afin de mieux définir des politiques de financement appropriées et d'en assurer la mise en oeuvre.

11. A Okinawa, les dirigeants du G8 ont souligné l'importance d'une politique de prêts responsable de la part des donateurs. Nous soulignons le travail accompli par l'OCDE sur le renforcement des mesures destinées à garantir que le soutien apporté aux PPTE et aux autres pays à faible revenu en matière de crédit à l'exportation n'est pas utilisé à des fins improductives. Nous incitons vivement l'OCDE à intensifier ses efforts, et à trouver un accord sur un cadre permettant de concrétiser cet objectif. Nous appelons l'OCDE à étudier d'autres mesures en vue de renforcer la transparence dans ce domaine, et notamment en publiant un inventaire des règles et règlements en vigueur dans les différents pays. Nous invitons l'OCDE à réaliser ces travaux le plus rapidement possible.

Le renforcement de l'initiative

12. Nous avons noté qu'au cours de ces 12 derniers mois, plusieurs pays qui n'étaient pas traditionnellement des créanciers du Club de Paris ont pris des mesures pour accorder un allégement de dette dans le cadre de l'initiative PPTE renforcée. Bien que ce phénomène soit encourageant, nous soulignons la nécessité d'une participation active et totale de tous les créanciers à un allégement approprié et à bref délai de la dette des PPTE. Afin d'améliorer l'efficacité de l'initiative au niveau bilatéral, nous sommes tous convenus d'octroyer au minimum aux PPTE qui peuvent y prétendre une réduction de 100% de la dette au titre de l'APD et des créances commerciales éligibles. Nous appelons les autres créanciers bilatéraux à faire des efforts dans le même sens afin d'étendre les mesures d'allégement possible de la dette aux PPTE éligibles.

Les questions touchant au financement

13. Nous sommes conscients que l'initiative PPTE renforcée représente un coût important, notamment en ce qui concerne la dette envers les Institutions Financières Internationales. Des progrès considérables ont été accomplis dans le passé pour mobiliser un volume suffisant de ressources internes provenant des IFI et des donateurs afin de permettre un allégement de la dette plus profond, plus large et plus rapide dans le cadre de l'initiative PPTE. En particulier, nous constatons :
- que le FMI a pleinement mis en oeuvre les mesures nécessaires au financement de sa part de l'initiative PPTE renforcée ;
- que les banques multilatérales de développement et leurs membres ont fait des efforts spéciaux pour dégager des ressources internes afin de financer leurs efforts en matière d'allégement de la dette ;
- que des contributions importantes ont été apportées au Fonds fiduciaire PPTE. Ainsi, nous nous félicitons que différents donateurs se soient engagés à contribuer à hauteur de 2,5 milliards de dollars, dont 1,8 milliard de dollars de la part des pays du G7, que ce soit directement ou par l'intermédiaire de la Communauté européenne ; et,
- qu'il est nécessaire de continuer à suivre de près la situation à l'avenir en ce qui concerne les besoins de financement.

B. Au-delà de l'allégement de la dette

Une stratégie de croissance et de développement de plus grande envergure

14. L'année dernière, au cours du sommet d'Okinawa, les dirigeants au G8 sont convenus de la nécessité d'aller plus loin que l'Initiative en faveur des PPTE, pour adopter une approche globale multidimensionnelle de la réduction de la pauvreté et du développement économique et social. Une stratégie de croissance et de développement de plus grande envergure est nécessaire pour renforcer la capacité des pays en développement à tirer pleinement parti des occasions générées par une intégration rapide de l'économie mondiale et pour atteindre les Objectifs internationaux de développement (OID), notamment réduire de moitié la proportion de la population vivant dans une extrême pauvreté d'ici à 2015. Nous prenons acte de la contribution de la troisième Conférence des Nations Unies sur les pays les moins avancés (PMA), qui s'est tenue à Bruxelles du 14 au 20 mai 2001.

15. Le renforcement de l'efficacité de la lutte contre la pauvreté repose avant tout sur les efforts que sont prêts à consentir les pays eux-mêmes pour engager des réformes de qualité, de façon à parvenir à une croissance soutenue, une gestion publique saine et un développement social accru, impliquant la participation et la responsabilisation des plus démunis. La communauté internationale doit aider ces pays à élaborer et à mettre en oeuvre des stratégies de réduction de la pauvreté transparentes, participatives et prises en charge au niveau national en adoptant un ensemble de politiques susceptibles de favoriser l'accroissement de la productivité et une croissance durable, condition indispensable au recul de la pauvreté, et d'assurer une meilleure distribution des richesses par le biais de programmes plus équitables et plus ambitieux en matière d'investissements sociaux et de politiques sociales.

16. Nous avons identifié, dans le cadre d'accords conclu au sein d'autres forums internationaux, des domaines essentiels sur lesquels doivent être concentrés les efforts visant à promouvoir une réduction de la pauvreté efficace et une croissance économique durable. Pour ce faire, les stratégies définies impliquent la participation de tous les partenaires du développement, y compris les organisations multilatérales, les donateurs bilatéraux et les pays en développement eux-mêmes, ainsi que l'interaction constructive du secteur privé et de la société civile, englobant trois domaines étroitement liés : le commerce, l'investissement privé et l'aide internationale.

Le commerce

17. Il existe un lien évident entre, d'une part, l'accroissement des échanges et des investissements et, d'autre part, une croissance économique plus soutenue. Dans la mesure où l'expansion du commerce s'inscrit dans des stratégies de développement national plus globales qui prennent en compte les besoins des plus démunis, il en résulte non seulement une augmentation de la croissance et une amélioration des conditions de vie mais également un recul de la pauvreté. La libéralisation des échanges doit être poursuivie de manière telle que les avantages liés au commerce puissent profiter au plus grand nombre de pays et de personnes.

18. Selon de récentes estimations, la part des PMA dans le commerce mondial a diminué au cours de la dernière décennie. Ce phénomène s'explique par plusieurs raisons, notamment les tarifs douaniers élevés auxquels doivent faire face les PMA dans les domaines de l'agriculture et des productions à faible technologie (domaine de prédilection de bon nombre d'entre eux), les restrictions d'ordre quantitatif, les subventions qui conduisent à une distorsion des échanges et le manque de capacités au niveau national. A l'occasion de la quatrième Conférence ministérielle de l'OMC qui doit se tenir en novembre à Doha, au Qatar, toutes les parties devront travailler de concert et de manière constructive au lancement d'un nouveau cycle de négociations ambitieux, qui devrait mettre en lumière les bienfaits du commerce en matière de réduction de la pauvreté et favoriser la croissance à l'échelle mondiale, en encourageant l'élargissement et l'approfondissement de la libéralisation du commerce des biens et des services produits, vendus et consommés par les pauvres dans les pays du monde entier et en renforçant le système du commerce multilatéral. Les négociations devraient chercher à répondre aux besoins des pays en développement et plus particulièrement des PMA en matière d'accès au marché, de renforcement des capacités et de mise en oeuvre des politiques.

19. Les PMA ne pourront pas tirer pleinement profit des avantages liés à l'expansion du commerce si des mesures ne sont pas prises de toute urgence pour ouvrir davantage les marchés à leurs exportations. Tout récemment, d'importantes initiatives ont été adoptées par différents pays riches, indépendamment des progrès réalisés en vue du lancement d'un nouveau cycle de négociations commerciales, pour améliorer l'accès des exportations des PMA à leurs marchés, notamment : l'African Growth and Opportunity Act (loi relative à la Croissance et aux Potentiels économiques de l'Afrique), adoptée par les Etats-Unis ; l'initiative " Tout sauf les armes " de l'UE ; le programme canadien d'élargissement de l'accès préférentiel au marché pour plusieurs centaines de produits originaires des PMA ; l'étendue de l'application du Système généralisé de préférences du Japon. Tous les pays industrialisés devraient s'astreindre à étendre l'accès à leurs marchés en franchise de droits et de contingents aux produits originaires des PMA. En complément des réformes économiques et du renforcement des capacités des PMA en matière de commerce, cet objectif devrait contribuer à augmenter de façon substantielle les exportations des PMA, à accroître les flux d'investissements à destination des PMA et à assurer une amélioration constante des conditions de vie dans ces pays. D'après de récentes estimations de la Banque mondiale, l'impact d'une telle initiative en termes de croissance du PIB pourrait, dans certains de ces pays, excéder le montant de l'aide internationale annuelle. Il est d'une importance vitale que les économies émergentes les plus performantes qui participent au commerce mondial entreprennent une action semblable.

20. L'accès aux marchés des produits originaires des pays les plus pauvres est également entravé par des restrictions d'ordre quantitatif, par un recours abusif aux subventions et par la difficulté que rencontrent ces pays à se plier aux normes des marchés d'exportation. Afin d'accroître l'efficacité de la libéralisation du commerce pour les PMA, il est nécessaire d'envisager une action complémentaire de façon à éliminer les obstacles d'ordre non tarifaire qui nuisent aux échanges et à garantir un recours approprié aux contingents. Les négociations futures menées dans le cadre de l'OMC doivent assurer la pleine participation des pays en développement et fournir à ces derniers les informations et l'assistance technique nécessaires pour leur permettre d'être associés à l'établissement de nouvelles règles et de se mettre en conformité avec les règles et procédures déjà existantes. Dans cet objectif, l'adhésion des PMA à l'OMC devrait être encouragée et facilitée.

21. Afin de tirer pleinement avantage d'un accès aux marchés étendu, les PMA doivent mettre en oeuvre des politiques qui leur permettent de faire face à la demande et conduisent ainsi à une augmentation soutenue de leurs exportations, notamment par une libéralisation de leurs propres échanges. La communauté internationale doit aider les PMA à appliquer des politiques allant dans ce sens et à renforcer leurs capacités afin de soutenir la croissance de leurs exportations et leur diversification. Nous appelons les IFI, l'OMC et les autres organisations multilatérales à participer au Cadre de développement intégré afin d'intensifier l'assistance technique liée au commerce accordée aux PMA pour les aider à surmonter les obstacles internes à l'intégration du commerce, à définir des institutions et des infrastructures appropriées, à participer activement aux négociations commerciales et à inscrire la réforme du commerce dans le cadre de stratégies de développement national telles que les DSRP et les stratégies d'aide aux pays.

Nous soutenons pleinement la réforme du Cadre intégré visant à renforcer la coordination des efforts consentis par les organisations multilatérales, les donateurs bilatéraux et les pays en développement dans le domaine du commerce, et attendons avec intérêt les résultats du programme pilote. Le FMI, le Groupe de la Banque mondiale et d'autres banques multilatérales de développement devraient se concentrer sur le renforcement des capacités liées au commerce dans les PMA. Leur assistance peut permettre à ces pays de profiter des occasions offertes par l'expansion du commerce, en les incitant à réformer leurs politiques économiques notamment en vue de faire face à des pertes éventuelles de recettes douanières, à investir dans des infrastructures propres à faciliter l'accès aux marchés, à mener des réformes judiciaires et administratives et à investir dans les ressources humaines. Nous demandons à la Banque mondiale et au FMI de réfléchir aux moyens de faciliter la libéralisation du commerce des PMA et l'intégration de ces derniers dans l'économie mondiale et notamment de penser à l'utilisation qui peut être faite des mécanismes existants pour protéger les PMA des effets pervers qui peuvent résulter, à court terme, de la libéralisation des échanges.

L'investissement privé

22 L'accumulation de capital et la diffusion des technologies sont des éléments clés de l'amélioration à long terme du niveau de vie. D'une manière générale, l'accroissement des flux d'investissements directs étrangers (IDE) vers les pays en développement observé au cours de ces dix dernières années n'a pas bénéficié à la majorité des pays à faible revenu, où ces flux demeurent faibles et insuffisants au regard de leur potentiel économique. Pour encourager des progrès plus rapides vers la réalisation des objectifs internationaux de développement (OID), il est essentiel de créer dans les pays en développement, notamment dans les PMA, les conditions qui permettront d'attirer davantage d'investissements, y compris des flux d'IDE plus importants et plus continus. Il faut encourager et soutenir les efforts consentis par ces pays pour créer un climat propice à l'investissement privé et à l'accumulation de capital, de source tant nationale qu'étrangère. Les pays les moins avancés doivent non seulement créer des conditions macroéconomiques saines et stables, mais également rendre leur environnement économique plus sûr, plus cohérent et plus efficace en promouvant des mesures conformes aux lois du marché, telles que des cadres juridiques, réglementaires et institutionnels transparents, un système commercial ouvert et des politiques d'investissement tournées vers l'extérieur et n'introduisant aucune distorsion. La communauté internationale doit soutenir plus activement la mise en place de réformes au sein des PMA afin de les aider à jeter les bases du développement du secteur privé et à consolider celles-ci

23. Les pays du G7 continueront de jouer un rôle actif, par le biais de processus multilatéraux comme la Conférence internationale sur le financement du développement qui se tiendra en 2002 et d'efforts bilatéraux, pour aider les pays en développement, en particulier les PMA, à rendre leurs cadres réglementaires et stratégiques nationaux plus attrayants aux yeux des investisseurs privés. Les IFI devraient aider ces pays à mettre en place le cadre stratégique nécessaire pour attirer les flux de capitaux à long terme et en tirer tous les bénéfices du point de vue du développement, notamment en apportant leur soutien à des mesures destinées à réduire l'incertitude juridique. Nous appuyons l'action renforcée du Service-conseil pour l'investissement étranger (FIAS), qui offre des conseils et des formations aux pays les plus pauvres sur des actions visant à créer un climat plus propice à l'investissement. Nous appelons la SFI et la MIGA, affiliées à la Banque mondiale, à investir une part croissante de leurs ressources dans le soutien aux programmes de développement du secteur privé dans les pays les plus pauvres. Les Banques multilatérales de développement (BMD) sont encouragées à recourir davantage à des instruments opérationnels innovants (tels que le cofinancement et les garanties) afin de promouvoir des partenariats commerciaux entre le secteur privé et le secteur public, dans le but de renforcer l'infrastructure et le capital humain et de faciliter l'accès au financement des petites et moyennes entreprises.

24. La mise en oeuvre des meilleures pratiques en matière d'investissement et l'élaboration de principes, normes et codes internationaux peuvent orienter et soutenir les efforts nationaux de réforme déployés par les pays en développement. Nous invitons les IFI et les autres organismes multilatéraux concernés à intensifier leurs efforts pour encourager la mise en oeuvre de normes et codes internationaux dans le cadre d'un dialogue politique avec les Etats partenaires. Nous appelons la Banque mondiale, en collaboration avec les autres organismes concernés, à accélérer ses travaux pour élaborer des RONC en matière de gouvernement d'entreprise et de normes comptables. La mise en oeuvre des normes doit faire l'objet de progrès visibles afin de permettre aux acteurs du secteur privé d'adapter leur évaluation des risques et leur cote de crédit. Au niveau multilatéral, l'établissement d'un cadre rigoureux de règles d'investissement permettrait la mise en place d'un système d'investissement stable et non discriminatoire. Nous encourageons en outre la poursuite des discussions sur l'investissement au sein du groupe de travail de l'OMC et invitons instamment les organisations internationales concernées, en particulier la Banque mondiale, l'OCDE, l'OMC et la CNUCED, à poursuivre leurs efforts de coopération en mettant l'accent sur les meilleures pratiques dans le domaine de la protection des droits de propriété, de la protection des investisseurs, des politiques d'investissement, des mesures visant à renforcer la concurrence et de la transparence des régimes fiscaux.

25. La coopération régionale peut contribuer à attirer davantage les échanges et les investissements vers les PMA en augmentant la taille de leurs marchés, en promouvant une convergence vers les meilleures pratiques, en améliorant la crédibilité des actions menées et en contribuant à garantir des relations pacifiques et stables. Les institutions multilatérales et notamment les BMD sont vivement encouragées à renforcer leur soutien aux initiatives de coopération régionale visant à ouvrir le système commercial, à améliorer les services et à favoriser des politiques d'investissement bénéfiques pour les pays concernés. Ces institutions sont également fortement incitées à fournir une assistance technique en vue d'une mise en commun efficace des ressources et des compétences et d'une amélioration des normes.

26. Le transfert et la diffusion efficaces des technologies vers les pays en développement constituent un élément déterminant de l'accélération du rythme de leur développement économique. Nous appelons l'OMC et l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), en collaboration avec la Banque mondiale, à continuer d'aider les pays les plus pauvres à observer les règles internationales en matière de droits de propriété intellectuelle. Les pays industrialisés devraient encourager les consultations visant, dans le cadre de l'OMC, à examiner l'ampleur et l'incidence des assouplissements apportés par les accords existants sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC), compte tenu des objectifs de réduction de la pauvreté dans les pays en développement. Par ailleurs, de nouvelles voies pourraient être explorées afin de faciliter la mise en oeuvre de ces accords dans les pays pauvres.

Les investissements sociaux de base

27. L'efficacité de l'investissement en ressources humaines est un élément indispensable à une croissance économique à long terme et une productivité accrue. Une population en bonne santé, physiquement apte et bien éduquée est non seulement une fin en soi mais aussi un moyen d'accélérer le développement social et économique. Pour relever le défi de la valorisation de leur capital humain par le développement de l'éducation et des compétences et l'amélioration des conditions de santé, les pays les plus pauvres ne disposent souvent pas de capacités de financement suffisantes ; un soutien accru de la part de la communauté internationale est donc nécessaire. Il nous faut renforcer et rendre plus efficaces dans les pays les plus pauvres les investissements sociaux de base, en nous appuyant sur l'aide bilatérale et multilatérale et en coordonnant cette dernière avec les efforts consentis par les pays au moyen des DSRP, associés à une évaluation et une surveillance efficaces des résultats et un suivi des dépenses. Les IFI devraient concevoir leur programme de façon à aider les gouvernements des PMA à préserver les dépenses consacrées aux investissements sociaux de base. A cet égard, nous soutenons les travaux actuellement menés en vue d'une reconstitution substantielle des réserves de l'IDA avant la fin de l'année.

La santé

28. Alors que la situation sanitaire n'a cessé de s'améliorer dans la plupart des pays en développement, l'écart se creuse entre ces pays et les pays à faible revenu de la tranche inférieure autour d'un certain nombre d'indicateurs de santé. Au rythme actuel, les Objectifs Internationaux de Développement (OID) ne pourront être atteints. La propagation de la pandémie du SIDA, de même que l'extension de la malaria, de la tuberculose et d'autres maladies infectieuses, auxquelles est consacré l'essentiel des dépenses de santé des pays les plus pauvres et qui sont responsables du décès d'environ 15 millions de personnes par an, parmi lesquelles de nombreux enfants, menacent de renverser le cours de décennies de développement.

29. L'année dernière à Okinawa, les dirigeants du G-8 ont fait de la santé une priorité du développement et reconnu la nécessité d'une action concertée au niveau mondial en vue d'accroître les efforts déployés par les pays pour la mise en place de systèmes de santé plus efficaces et plus abordables et de créer aux niveaux national et régional les capacités d'intervention appropriées. Les dirigeants se sont également engagés à travailler en partenariat pour la réalisation des trois objectifs essentiels assignés par les Nations Unies et leurs agences concernant l'allégement du fardeau que font peser sur les pays les plus pauvres les trois principales maladies transmissibles et à aider ces pays à surmonter les conséquences économiques et sociales de ces maladies. Ces objectifs sont de parvenir d'ici 2010 à réduire :

  • - de 25 % le nombre des cas de SIDA parmi les moins de 25 ans ;
  • - de 50 % le nombre des cas de tuberculose et de décès dus à cette maladie ;
  • - de 50 % les ravages causés par les maladies associées à la malaria.

30. Pour atteindre ces objectifs, le partenariat envisagé doit s'attacher à des actions de sensibilisation et de renforcement de la prévention, à améliorer les systèmes de santé et à élargir l'accès aux traitements, nouveaux ou existants, permettant de lutter contre le SIDA, la tuberculose ou la malaria. Ces actions devront se fonder sur les initiatives existantes et les développer, associer les partenaires du développement bilatéral et multilatéral, les pays en développement et le secteur privé, et faire appel à de nouvelles méthodes de financement. Dans ce contexte, nous préconisons un certain nombre de mesures clés.

31. Le partenariat mondial devra susciter une politique globale de lutte contre le SIDA et les autres maladies infectieuses, en mettant l'accent sur les " bonnes pratiques " dans quatre domaines :

- la poursuite de la prévention de ces maladies par une meilleure éducation du public, l'approfondissement de la formation des personnels médicaux et paramédicaux, l'élargissement de l'accès aux produits pouvant contribuer à la prévention et la réduction de la transmission de la maladie de la mère à l'enfant. Il est prouvé que la prévention est le moyen le plus efficace et le moins onéreux de lutter contre ce type de maladies ;
- le financement des soins destinés à ceux qui sont le plus touchés par ces maladies, en particulier le nombre croissant des enfants malades du SIDA ;


- des mesures décidées en commun par les gouvernements, les industriels et la société civile devront accompagner les interventions du partenariat mondial visant à élargir l'accès local aux médicaments et aux produits essentiels. Dans le cadre de consultations avec le secteur privé et les organisations multilatérales compétentes, les pays développés et en développement devront favoriser la conclusion de contrats de licence entre les industries pharmaceutiques et les pays en développement afin de permettre la création de capacités de production au plan national, dans le respect des droits de propriété intellectuelle et en présence de garanties contre les tentatives d'importations parallèles sur les marchés des pays développés. Nous nous félicitons des réductions de prix significatives obtenues dans certains pays à la suite de discussions fructueuses entre les autorités nationales et les sociétés pharmaceutiques, avec l'aide des organisations internationales et d'autres gouvernements. Ce succès montre qu'il est possible, sur la base d'une concertation, d'obtenir des réductions de prix pour les pays pauvres et de faire bénéficier ces pays des prix les plus bas possibles, en accompagnant cette politique, si besoin est, des mesures propres à empêcher la réexportation des médicaments achetés à bas prix par les PMA.


- Enfin, la communauté multilatérale - secteurs public et privé confondus - est invitée à concevoir des programmes efficaces de mise au point de nouveaux vaccins et médicaments agissant à la fois pour la prévention et le traitement des maladies infectieuses. Les pays industriels devront prendre des mesures pour promouvoir la mise au point de nouvelles méthodes de diagnostic et de nouveaux vaccins et médicaments et pour rendre ces produits accessibles aux pays pauvres à moindre prix. Ce résultat pourrait être obtenu notamment par des mesures fiscales appropriées, sous réserve de leur compatibilité avec les grandes orientations en matière fiscale de même qu'avec les règles du commerce et de la concurrence.

32. Parmi les actions à entreprendre dans le cadre de ce partenariat, nous préconisons l'établissement d'un fonds mondial spécialisé dans le domaine de la santé, afin de stimuler le financement, tant privé que public, de la lutte contre les principales maladies infectieuses et de faciliter la réalisation des OID. Les pays membres du G-7 devront prendre l'initiative de cette action, en s'engageant à verser les premières contributions à ce fonds. Les sommes tirées sur le fonds, auxquelles s'ajouteront des mesures énergiques de la part des pays en développement eux-mêmes, devraient permettre d'obtenir des résultats significatifs en vue de la réalisation des trois objectifs fixés par les Nations Unies. Ce fonds spécialisé devra viser à fournir des financements complémentaires pour lutter contre les maladies infectieuses.

33. Les efforts pour lutter contre ces maladies resteront toutefois inefficaces si rien n'est fait pour améliorer le système des soins et les infrastructures et pour promouvoir le développement durable d'un système de santé. L'engagement public des pays est une condition préalable au succès et devra se traduire par des stratégies nationales de développement telles que les PSRP, préparées avec la participation de la société civile et d'autres partenaires. La Banque mondiale et d'autres BMD devront aider les pays en développement à renforcer la gestion de leur secteur public pour ce qui est des politiques empiriques en matière de santé et à procurer durablement des services aux plus pauvres. Les programmes devront être axés sur le renforcement des systèmes de santé, notamment en matière de diagnostic et de soins préventifs, en coopération avec d'autres institutions internationales oeuvrant dans le domaine de la santé. Ces actions prioritaires, associées à la mise en place d'indicateurs de résultats et d'un système amélioré de collecte des informations, sont essentielles pour améliorer la qualité, la transparence et la visibilité des dépenses. Nous recommandons que les pays en développement collaborent, en tant que de besoin, avec ces institutions, en vue d'obtenir une participation accrue du secteur privé dans les domaines de l'approvisionnement en eau, du traitement des déchets et de la gestion des infrastructures de santé.

L'éducation

34. L'éducation est à la fois un droit fondamental des individus et un devoir pour tous les gouvernements. Ce droit est sanctionné par des accords qui vont de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme à la Convention sur les Droits de l'Enfant. Une éducation de bonne qualité améliore les résultats économiques, contribue à la croissance et à la réduction de la pauvreté et favorise la stabilité et la cohésion sociales. L'élimination des discriminations à l'encontre des femmes dans l'enseignement primaire et secondaire est favorable au développement, les mères qui ont reçu une bonne éducation s'occupant mieux de la santé de leurs enfants et une meilleure éducation des jeunes filles conduisant à de meilleures possibilités économiques et à la réduction du taux de fécondité. Une main-d'oeuvre qualifiée permet aux pays de bénéficier des transferts et des adaptations technologiques qui sont des facteurs essentiels du développement.

35. L'éducation de base est très peu répandue dans les PMA, tant en termes de taux d'inscriptions que de taux d'alphabétisation. Plus de 113 millions d'enfants n'ont pas accès à l'enseignement primaire et 880 millions d'adultes sont illettrés. Dans de nombreux pays à faible revenu, les discriminations à l'encontre des femmes gagnent les systèmes d'enseignement ; les jeunes et les adultes se voient refuser l'accès aux qualifications et aux savoirs nécessaires pour obtenir des emplois bien rémunérés et prendre pleinement part à la vie sociale. Le problème de la malnutrition est également une entrave considérable à l'éducation dans les PMA, les enfants sous-alimentés obtenant de moins bons résultats et étant moins susceptibles de poursuivre leurs études. Si l'on ne réalise pas de progrès rapides dans le sens d'un accès plus large et plus égalitaire à l'enseignement pour tous, il sera impossible d'éliminer la pauvreté et les inégalités entre pays et à l'intérieur des pays s'accroîtront encore. A défaut d'assigner une priorité à l'éducation dans les stratégies de développement et les dépenses publiques et d'accroître le montant de l'aide financière des donateurs, de nombreux pays ne pourront réaliser les OID suivantes :
- l'universalisation de l'enseignement primaire d'ici 2015 ;
- l'élimination des discriminations à l'encontre des femmes dans l'enseignement primaire et secondaire d'ici 2005.

36. L'année dernière à Okinawa, les dirigeants du G-8 se sont engagés à contribuer aux efforts d'investissement des PMA en matière d'éducation, sur la base du Cadre d'action mis en place à Dakar par le Forum mondial de l'Education, dont le suivi est assuré sous l'égide de l'UNESCO. La mise au point de stratégies de développement en matière d'éducation, qui donnent la priorité à la réalisation des OID et à la promotion d'une éducation de qualité pour tous est une responsabilité essentielle de tous les gouvernements nationaux, en concertation avec la société civile et les parties prenantes au niveau local. Des programmes bien conçus devront inclure un relèvement des crédits budgétaires en vue de l'extension et de la réforme des systèmes existants, la création de partenariats avec le secteur privé, les ONG et les parties prenantes au niveau local, un renforcement de l'aide des agences bilatérales, une augmentation du montant des prets, une coopération plus efficace de la part des organisations multilatérales et la mise au point d'indicateurs de résultats. Les instances non gouvernementales nationales et internationales devront apporter localement leur aide à ces initiatives.

37. Il est essentiel de permettre l'accès à l'enseignement aux enfants qui travaillent, en éliminant les formes de travaux pénibles ou de maltraitance et en donnant aux enfants la possibilité de cumuler un enseignement et leur travail, sous réserve des cas de maltraitance et d'impossibilité d'obtenir un revenu de substitution. Nous devrons également veiller à la levée des obstacles qui s'opposent à l'inscription des filles à l'école et à la poursuite par celles-ci de leurs études. A cet égard, les pays du G-8 devront prêter leur aide dans le cadre de l'Initiative mondiale pour l'éducation des filles lancée sous l'égide de l'UNICEF pour le compte des Nations Unies, et visant à garantir que l'égalité des sexes est au coeur des programmes nationaux, en accord avec le Cadre d'action établi à Dakar.

38. Des financements supplémentaires devront être mis à la disposition des pays qui se sont effectivement engagés à assurer une bonne gouvernance et dans lesquels les problèmes de financement constituent le principal obstacle à la réalisation, aux échéances fixées, des objectifs d'universalisation de l'éducation de base et de l'égalité des sexes. Les BMD et les agences multilatérales pour le développement telles que l'UNESCO, le PNUD, l'UNICEF et le FNUAP, en collaboration avec d'autres donateurs, devront soutenir les programmes des pays pauvres en vue de la réalisation des OID en matière d'éducation. Ce soutien devra comporter notamment la création d'institutions aux plans régional, national et local, le financement coordonné d'un système d'éducation de base dans le cadre de stratégies sectorielles et des investissements en infrastructures de base. La formation des maîtres devra également être encouragée en vue d'améliorer la qualité et la disponibilité des ressources éducatives, de même que les initiatives qui seront mises en place en vue de lutter contre les effets du SIDA sur l'éducation de base. La Banque mondiale et d'autres BMD devront accroître le montant de leurs prêts et développer leurs programmes d'assistance technique en matière de gestion des services publics et de conception des politiques, en vue d'améliorer la qualité et la fiabilité de ces services. Des progrès peuvent également être obtenus par l'aide aux initiatives de type communautaire. La possibilité de mobiliser des fonds internationaux provenant du secteur privé mérite également d'être considérée.

39. Les moyens de diversifier les méthodes d'enseignement et de développer une formation des maîtres plus efficace par l'enseignement à distance devront être pleinement exploités. Dans cette optique, en plus de l'aide fournie par les organisations multilatérales, une contribution importante peut être apportée par le Groupe de travail sur les possibilités du numérique créé à Okinawa dans le cadre du G-8. L'utilisation généralisée d'Internet peut être utile à la formation des maîtres et à l'enseignement à distance, en créant des liens entre les institutions à travers le monde en vue du partage des informations et des meilleures pratiques.

40. En même temps que l'enseignement primaire constituera la priorité pour la plupart des pays en développement, les pays pauvres devront également être aidés dans leurs efforts en vue de créer un enseignement post ou extra scolaire. La transition vers un emploi sera facilitée par un accroissement de la demande d'actions de perfectionnement des compétences et par l'établissement de liens entre l'enseignement scolaire et le marché du travail. Les pays en développement devront enfin recevoir une aide en vue d'améliorer la qualité de l'enseignement supérieur dans les domaines prioritaires et ce, dans le cadre de systèmes de coopération internationale entre les universités qui permettent le partage des savoirs, des programmes, des technologies et des expériences acquises.





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